Grands dossiers

En plus des orientations relatives au service public d’emploi, les interventions de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) se concentrent autour de trois dossiers majeurs se rattachant à la mise en œuvre des principaux volets de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, adoptée en 2007, et à la réalisation des responsabilités confiées à la CPMT par entente officielle depuis 2005.

L’application de la « Loi sur les compétences »

• Continuer à informer les entreprises sur les principales modifications apportées à la « Loi sur les compétences » et aux règlements connexes : Règlement sur les dépenses de formation admissibles; Règlement sur l'exemption applicable aux titulaires d'un certificat de qualité des initiatives de formation; Règlement sur les mutuelles de formation et le Règlement sur l'agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation.
• Poursuivre les efforts pour déployer le Cadre de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre et ses différentes stratégies d’apprentissage, telles que : le programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT), l’apprentissage en ligne, le mentorat, les mises en situation pratiques en fonction du contexte du métier.
• Faire connaître et rendre accessibles la porte d’entrée et les cheminements opérationnels des dispositifs de développement et de reconnaissance des compétences offerts aux entreprises et aux personnes en emploi et sans emploi qui souhaitent en bénéficier, cela en étroite collaboration avec Emploi-Québec et les comités sectoriels de main-d’oeuvre. Actuellement, il est possible de se prévaloir d’une démarche d’apprentissage en milieu de travail pour 34 métiers au Québec. D’autres normes sont en cours d’approbation ou de développement.
• Soutenir la création de mutuelles de formation, afin d’appuyer et d’encourager les PME dans leurs efforts pour développer les compétences de leur main-d’œuvre. Des entreprises tireront avantage à se regrouper et à associer leurs activités de formation à travers des mutuelles. Les mutuelles de formation sont des organismes à but non lucratif et seuls les comités sectoriels de main-d’oeuvre, les comités paritaires et des regroupements régionaux peuvent être reconnus à ce titre.
• Informer les entreprises sur la façon d’obtenir un Certificat de qualité des initiatives de formation lorsqu’elles sont engagées dans une démarche structurée de développement des compétences et de formation continue de leur main-d’œuvre. Répondre aux demandes des employeurs qui veulent se prévaloir de cette reconnaissance officielle. L’entreprise certifiée est exemptée de déclarer annuellement ses dépenses au titre de la formation au ministère du Revenu du Québec. La mise en place d’un tel dispositif vise à encourager les efforts en matière de formation du plus grand nombre d’entreprises.

Arrimage des programmes du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre avec les objectifs de la Loi sur les compétences

• Analyser les orientations, priorités et critères du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO) ainsi que les activités qui en découlent afin de s'assurer d’une concordance entre le Plan d’affectation 2008-2009 et le nouvel objectif qualitatif de la Loi.
• Amorcer des travaux de révision des programmes du FDRCMO en vue d'axer la programmation 2009-2010 vers l’atteinte de résultats répondant à des problématiques identifiées en lien avec le nouvel objectif qualitatif de la Loi.
• Accroître le nombre d’activités structurantes de formation offertes en milieu de travail, comme par exemple : un nombre plus élevé de formations en emploi, dont des activités en formation de base, en alphabétisation et en francisation; des projets d’apprentissage en ligne soutenant la formation sur mesure en PME; de la formation appuyant le transfert des compétences intergénérationnelles en milieu de travail.

Mobilisation des partenaires

• Appuyer la Commission dans son mandat de vigilance, confié par le premier ministre du Québec, visant à suivre de près l’évolution du marché de l’emploi au Québec face au contexte économique actuel.
• Soutenir les travaux du Comité national de mobilisation pour le Pacte pour l’emploi afin d’en favoriser l’implantation et la réussite.
• Maximiser l’impact des comités sectoriels en les soutenant dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique d’intervention sectorielle de la Commission Agir en concertation, un atout pour l’avenir.
• Accroître la concertation, la collaboration et la complémentarité des actions respectives des conseils régionaux des partenaires du marché du travail, comités sectoriels de main-d’œuvre et des comités d’intégration et de maintien en emploi au regard de la qualification de la main-d’œuvre. Pour ce faire, la Commission entend tenir des rencontres et organiser des activités permettant aux représentants de ces organisations de mieux se connaître, de valoriser les priorités et les contributions de chaque organisation, et d’élaborer des projets communs.
• Recueillir les avis des comités consultatifs en regard des stratégies, mesures et services pouvant le mieux répondre aux besoins des clientèles des jeunes, femmes, travailleurs de 45 ans et plus et travailleurs adultes ex-judiciarisés qu’ils représentent et les transmettre aux autres autorités responsables lorsque approprié.
• Poursuivre les travaux en collaboration avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et Emploi-Québec en vue d’adopter et de mettre en œuvre le Plan d’action 2009-2014 de la Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue et en vue de favoriser les arrimages en matière de reconnaissance des acquis et des compétences.
  

Liens utiles

Pour en savoir davantage

• sur la Loi sur les compétences et les règlements
• sur les subventions à la formation de la CPMT et le programme d’affectation du Fonds
• sur le cadre de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre ( , 36 Ko)
• et Guide de la qualification - Développement et reconnaissance des connaissances
• sur les mutuelles de formation
• sur le Certificat de qualité des initiatives de formation
• Sur les programmes de subvention du fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre

Documents utiles

• Le guide du cadre de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre ( , 960 Ko)
• Rapport d’activités 2008-2009 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre ( , 740 Ko)
• La politique d’intervention sectorielle (, 56 Ko)
• Plan d’action annuel de la Commission des partenaires du marché du travail 2009-2010 ( , 320 Ko)