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Déclaration des activités de formation 2015

Date limite : 30 mai 2016

Vous pouvez dès maintenant remplir le formulaire Déclaration des activités de formation 2015 si vous êtes un employeur assujetti Lien externe ouvrant dans une nouvelle fenêtre. à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (couramment appelée loi sur les compétences).

Le formulaire concerne les activités de formation ayant eu lieu pendant l’année civile 2015 (du 1er janvier au 31 décembre 2015).

Pour accéder au formulaire, vous devez utiliser le code unique qui vous a été attribué. Ce code d’accès est inscrit dans le bulletin reçu par courriel ou par la poste. Il vous permettra également de consulter les déclarations que vous avez produites  depuis 2011.

Formulaire Déclaration des activités de formation 2015 ››

La déclaration des activités de formation permet à la Commission des partenaires du marché du travail d’obtenir des renseignements sur les activités de formation ayant eu lieu pendant une année, entre autres, sur :

  • les moyens retenus par les employeurs assujettis pour répondre à leur obligation légale de participer au développement des compétences de la main-d’œuvre;
  • les catégories d’employés visés par la formation.

La déclaration permet aussi à la Commission de tracer un portrait évolutif de la participation des employeurs en matière de formation de la main-d’œuvre.

Vous avez des questions?

Consultez la Foire aux questions pour savoir, par exemple, si vous devez remplir le formulaire, comment le remplir ou comment obtenir votre code d’accès.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez :

Retour en haut de la page.

Dernière mise à jour : 2016-02-09

 
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