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Déclaration des activités de formation 2016

Avis aux employeurs assujettis à la loi sur les compétences

Le formulaire Déclaration des activités de formation pour l’année 2016 sera bientôt disponible.

Vous devez remplir le formulaire si votre masse salariale excède deux millions de dollars.

Une fois que le formulaire aura été mis en ligne, chaque employeur assujetti à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre recevra une communication personnalisée présentant le code d’accès qui lui permettra de le remplir.

La déclaration des activités de formation permet à la Commission des partenaires du marché du travail d'obtenir des renseignements sur :

  • les moyens retenus par les employeurs assujettis pour répondre à leur obligation légale de participer au développement des compétences de la main-d'œuvre;
  • les catégories d'employés visés par la formation.

La déclaration permet aussi à la Commission de tracer un portrait évolutif de la participation des employeurs en matière de formation de la main-d'œuvre.

Vous avez des questions?

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Dernière mise à jour : 2017-01-09

 
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