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Lois et règlements
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- Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail
- Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d'œuvre
- Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre
- Règlement sur l'agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation
- Règlement sur la déontologie des formateurs et des organismes formateurs
- Règlement sur les dépenses de formation admissibles
- Règlement sur la détermination de la masse salariale
- Règlement sur l'exemption applicable aux titulaires d'un certificat de qualité des initiatives de formation
- Règlement sur les frais exigibles en vertu de l'article 5 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre
- Règlement sur les placements du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre
- Règlement sur les mutuelles de formation
Dernière mise à jour : 2011-11-09
- Accès rapide
(ouvre des publications ou dirige vers le site d'Emploi-Québec) - Plan stratégique 2011-2014 de la Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 1,83 Mo)
- Formulaire Déclaration des activités de formation pour l'année 2011
- Bulletin explicatif du formulaire Déclaration des activités de formation (PDF, 87 Ko)
- Adéquation formation-emploi
- Agrément des formateurs
- Applications de la Loi sur les compétences et de ses règlements
- Apprentissage et qualification professionnelle
- Certificat d'activité de formation admissible
(PDF, 151 Ko)
Extrait du Manuel d'interprétation de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre - Intervention sectorielle
- Mutuelles de formation
- Répertoire des formations en ligne par promoteur
- Subventions d'activités de formation
