Lois et règlements

Information

• Implantation de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre et de ses réglements
  • Bulletin d'information aux entreprises - Loi sur les compétences ( , 96 Ko)
  • La loi du 1 % se renouvelle (, 1 Mo)
    Cet encart publicitaire sur la "Loi sur les compétences" parut dans différents journaux et magazines québécois résume bien l'information à ce sujet.
  • Vidéo de présentation ( , 23 Mo)
    ( Version texte)
    Cette présentation vidéo sur les nouvelles dispositions de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre réunit monsieur Sam Hamad, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et madame Marjolaine Loiselle, ancienne présidente de la Commission des partenaires du marché du travail.
    
  • Information générale ( , 164 Ko)
    Ce document d'information générale signale brièvement les principaux changements introduits par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, adoptée en juin 2007. Il donne un aperçu de la richesse du partenariat qui a concouru à son adoption. Il explique aussi le virage pris dans la Loi en faveur du marché du travail.
  • Une loi qui se renouvelle( , 255 Ko)
    Le document « Une Loi qui se renouvelle » passe en revue chacun des éléments nouveaux instaurés par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, adoptée en juin 2007. Vous y trouverez des réponses à vos questions sur les grands changements qui y sont apportés.
  • Le cadre de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre ( , 250 Ko)
    Le document "Le cadre de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre " explique les dimensions clés de ce dispositif de qualification professionnelle volontaire. Vous y verrez comment s'élabore une norme professionnelle, les stratégies d'apprentissage possibles ainsi que les modalités de reconnaissance des compétences.