Organisation

Ententes

Deux ententes ont été convenues entre la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et la Commission des partenaires du marché du travail. L’une intitulée « Un partenariat actif au service de l’ensemble de la population du Québec pour un service public d’emploi performant et une action concertée en faveur du développement des compétences de la main-d’œuvre » a été signée en décembre 2005; l’autre, plus récente, « l’Entente relative aux responsabilités attribuées et aux fonctions déléguées à la Commission », a été signée en février 2008 en vertu de la Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail et de la Loi sur le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.

Ces ententes permettent à la Commission d’assumer, par délégation, les fonctions et les activités suivantes :

• L’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre;
• l’administration du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre et de ses programmes de subvention;
• l’application du Cadre de développement et de reconnaissance des compétences, dont fait partie le Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT);
• l’intervention sectorielle.

Documents utiles

• Entente intervenue entre la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et la Commission des partenaires du marché du travail, Un partenariat actif au service de l’ensemble de la population du Québec pour un service public d’emploi performant et une action concertée en faveur du développement des compétences de la main-d’œuvre, 9 décembre 2005
  (, 654 Ko)
• Entente entre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et la Commission des partenaires du marché du travail relative aux responsabilités et aux fonctions déléguées à la Commission (février 2008) ( , 4,2 Mo)