Manuel d’interprétation de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre

*Tous les liens qui suivent ouvrent dans une nouvelle fenêtre .

Ce manuel contient 6 volets précisant notamment la portée de la loi et du Règlement sur les dépenses de formation admissibles. Certains chapitres sont en cours d'élaboration et seront mis en ligne dès que possible.

• Chapitre 1 - Encadrement légal et réglementaire (, 58 Ko)
• Chapitre 2 - Description et modalités (, 121 Ko)
• Chapitre 3 - Formulaires, rapports et autres publications ( , 98  Ko)
• Chapitre 4 - Interprétation
  • 4.1 Portée de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
    ( , 130  Ko)
  • 4.2 Moyens offerts à l’employeur pour réaliser des dépenses de formation admissibles au bénéfice de son personnel (, 182 Ko)
  • 4.3 Formation admissible (, 152 Ko)
  • 4.4 Dépenses admissibles et règles de calcul (, 198 Ko)
• Chapitre 5 - Outils (glossaire et modèles) (, 126 Ko)
• Chapitre 6 - Annexes (, 95 Ko)

Suivez-nous sur