Déclaration des activités de formation 2022

Le formulaire Déclaration des activités de formation sera bientôt disponible sur le site d’Entreprises Québec – sur la Zone Entreprise.

Pour utiliser la Zone entreprise, vous devez vous authentifier grâce à votre compte clicSÉQUR – Entreprises.

Si vous n’avez pas de compte, l'inscription est gratuite. Vous n’aurez besoin que de votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ainsi que du Numéro d’identification à Revenu Québec.

La période pour remplir votre déclaration pour l'année civile 2022 débutera le 1^er février et se terminera le 30 juin 2023.

Tous les employeurs assujettis à la loi sur les compétences doivent remplir ce formulaire. Vous êtes assujetti à la Loi si votre masse salariale dépassait les 2 millions de dollars dans l'année 2022.

Pour savoir comment remplir le formulaire de Déclaration des activités de formation vous pouvez écrire à l'adresse suivante: partenaires@mtess.gouv.qc.ca