Commission des partenaires du marché du travail

Déclaration des activités de formation 2022

Le formulaire Déclaration des activités de formation sera bientôt disponible sur le site d’Entreprises Québec – sur la Zone EntrepriseCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Pour utiliser la Zone entreprise, vous devez vous authentifier grâce à votre compte clicSÉQUR – EntreprisesCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Si vous n’avez pas de compte, l'inscription est gratuite. Vous n’aurez besoin que de votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ainsi que du Numéro d’identification à Revenu Québec.

La période pour remplir votre déclaration pour l'année civile 2022 débutera le 1er février et se terminera le 30 juin 2023.

Tous les employeurs assujettis à la loi sur les compétences doivent remplir ce formulaire. Vous êtes assujetti à la Loi si votre masse salariale dépassait les 2 millions de dollars dans l'année 2022.

Pour savoir comment remplir le formulaire de Déclaration des activités de formation vous pouvez écrire à l'adresse suivante: partenaires@mtess.gouv.qc.ca

Dernière mise à jour : 2023-01-16