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Dépenses, contrats et engagements financiers

Contrats

La gestion des dépenses des organismes publics est régie par des règles qui relèvent du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) ou par des règles internes (politiques et lignes directrices) élaborées par l’organisme public.

Pour être en mesure de comprendre et d’interpréter les documents et les renseignements diffusés, il est suggéré de vous en référer aux directives du SCT que vous retrouverez dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.

Délais de diffusion et mise à jour des informations

La majorité des données financières diffusées sont celles saisies au système comptable du Ministère. Certaines dépenses engagées durant le trimestre pourraient être diffusées au trimestre suivant. Par ailleurs, il est possible qu’aucune dépense ne soit engagée pour un trimestre donné, auquel cas il n’y aura pas de fichier pour le trimestre en question.

Nature des données financières diffusées

Notez que les données financières présentées sont en dollars et exemptes de taxes.

Accessibilité des contenus

Les contenus suivants peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Toutefois, sur demande, nous pouvons vous transmettre une version accessible d’un document. Vous n’avez qu’à communiquer avec nous.

Contrats de formation

Cette section présente les renseignements sur les contrats signés par la Commission avec une personne, une organisation ou une entreprise pour la formation de son personnel dans le cadre de ses activités ou la réalisation de sa mission.

Année financière 2016-2017

Année financière 2015-2016 (Aucune dépense engagée)

Contrats de publicité et de promotion

Les renseignements diffusés concernent les contrats de publicité, soit les campagnes publicitaires ou toute autre activité de communication découlant d'un contrat avec un fournisseur. Il s'agit du montant de chaque contrat de publicité ou de promotion ainsi que du nom du fournisseur, soit celui du prestataire de services qui réalise le projet de publicité ou de promotion.

Les renseignements des contrats donnés aux sous-traitants du fournisseur avec qui il a signé le contrat ne sont pas diffusés. La diffusion des informations relatives à la publicité obligatoire en vertu d’une loi ou d'un règlement de même celles qui concernent les commandites n’est pas obligatoire.

Année financière 2016-2017

Année financière 2015-2016

Contrats de télécommunication mobile (P25)

Il s'agit des renseignements liés aux contrats de télécommunication conclus par l'organisme public à compter du 1er avril 2015. Les informations concernant les appareils de télécommunication mobile détenus par chaque organisme public ne sont pas visées et n’ont pas à être diffusées.

Les appareils de télécommunication mobile sont les téléphones cellulaires, les téléphones intelligents, les tablettes, les clés cellulaires et les points d'accès utilisant des données cellulaires. Les téléavertisseurs sont exclus.

Année financière 2016-2017

Année financière 2015-2016

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Dernière mise à jour : 2017-02-13

 
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