Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Cette page contient des documents qui ont été transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l’information respectant Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Le Règlement modifiant le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels fait en sorte que dorénavant, sauf exceptions, les réponses aux demandes d'accès sont systématiquement diffusées, et ce, dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur. Ces réponses sont également accompagnées de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès.

Documents transmis durant l’année en cours

Objet de la demande	Date de la réponse	Date de la diffusion	Documents transmis
Mesures ou programme d'aide à l'emploi	2017-02-27	2017-05-31	Décision et réponse (, 27 Ko)

Documents transmis durant l’année 2016