Commission des partenaires du marché du travail

Diminuer la taille du texte.Augmenter la taille du texte. Imprimer la page.

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Cette page contient des documents qui ont été transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l’information respectant Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Le Règlement modifiant le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels fait en sorte que dorénavant, sauf exceptions, les réponses aux demandes d'accès sont systématiquement diffusées, et ce, dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur. Ces réponses sont également accompagnées de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès.

Documents transmis durant l’année en cours

Objet de la demande Date de la réponse Date de la diffusion Documents transmis
Mesures ou programme d'aide à l'emploi 2017-02-27 2017-05-31 Décision et réponse (Fichier PDF., 27 Ko)

Documents transmis durant l’année 2016

Retour en haut de la page.

Dernière mise à jour : 2020-01-30

 
Problème technique Par courriel. | Plan du site | Accessibilité | Accès aux documents et protection des renseignements personnels | Politique de confidentialité
Comission des partenaires du marché du travail.
© Gouvernement du Québec, 2020