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Dépenses, contrats et engagements financiers

Autres dépenses

Délais de diffusion et mise à jour des informations

La majorité des données financières diffusées sont celles saisies au système comptable du Ministère. Certaines dépenses engagées durant le trimestre pourraient être diffusées au trimestre suivant. Par ailleurs, il est possible qu’aucune dépense ne soit engagée pour un trimestre donné, auquel cas il n’y aura pas de fichier pour le trimestre en question.

Nature des données financières diffusées

Notez que les données financières présentées sont en dollars et exemptes de taxes.

Accessibilité des contenus

Les contenus suivants peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Toutefois, sur demande, nous pouvons vous transmettre une version accessible d’un document. Vous n’avez qu’à communiquer avec nous.

Frais de formation et de participation à des colloques ou congrès

La Commission diffuse les informations demandées lorsqu'elle paie des frais d'inscription pour une formation, la participation à un colloque ou un congrès ou pour une autre activité de même nature, que celle-ci ait lieu dans les locaux d’un autre organisme public ou sur les lieux de travail.

Les informations pour une formation dans un établissement d'enseignement sont également diffusées.

Si l'activité est gratuite, il n'y a pas de diffusion. Le salaire de l'employé ou de l'employée ainsi que les frais de déplacement pour la participation à l'activité de formation, au colloque ou au congrès ne sont pas inclus.

Année financière 2016-2017

Année financière 2015-2016

Frais de déplacement

Les frais de déplacement du personnel de la Commission incluent ceux des employées et employés réguliers, occasionnels ou en prêt de service ainsi que ceux des titulaires d’un emploi supérieur.

Année financière 2016-2017

Année financière 2015-2016

Activités de réception et d'accueil

La divulgation des frais de réception et d'accueil ne concerne que les ministères et organismes dont le budget est voté par l'Assemblée nationale. Les activités de réception et d'accueil peuvent avoir lieu, notamment, à l'occasion :

  • de visites de représentants et représentantes d'organismes privés ou publics ou d'autres gouvernements qui participent à des activités touchant celles du gouvernement du Québec;
  • d'une cérémonie officielle d'inauguration, lors d'une exposition ou lors d'un congrès;
  • de la visite d'une personnalité ou d'un groupe de personnes de marque.

Il peut également y avoir des activités de réception, au plus, une fois par année, pour souligner le départ à la retraite ou la préretraite d'employés et d'employées d'un ministère ou de l'organisme, etc.
Le nombre de personnes publié est celui des personnes invitées, qui a servi, par exemple, au calcul des commandes des repas.

Année financière 2016-2017

  • Avril-juin
  • Juillet-septembre
  • Octobre-décembre
  • Janvier-mars

Année financière 2015-2016

Frais des baux de location

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Dernière mise à jour : 2017-02-13

 
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