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Dépenses, contrats et engagements financiers
Dépenses des titulaires d'emploi supérieur
Délais de diffusion et mise à jour des informations
La majorité des données financières diffusées sont celles saisies au système comptable du Ministère. Certaines dépenses engagées durant le trimestre pourraient être diffusées au trimestre suivant. Par ailleurs, il est possible qu’aucune dépense ne soit engagée pour un trimestre donné, auquel cas il n’y aura pas de fichier pour le trimestre en question.
Nature des données financières diffusées
Notez que les données financières présentées sont en dollars et exemptes de taxes.
Accessibilité des contenus
Les contenus suivants peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Toutefois, sur demande, nous pouvons vous transmettre une version accessible d’un document. Vous n’avez qu’à communiquer avec nous.
Les frais de déplacement diffusés sont ceux qui sont assumés par la Commission pour le transport, l’hébergement et les repas des titulaires d'emploi supérieur lorsqu’ils effectuent un déplacement dans le cadre de leur travail. Sont exclus les frais de déplacement engagés lors d’un déménagement. Il s’agit des déplacements effectués au Québec, hors Québec mais au Canada, de même qu’à l’étranger, sans égard au but (assister à une rencontre, à une formation ou à un colloque ou participer à une mission à l’étranger) pour lequel la Commission a assumé les frais.
Frais de déplacement au Québec
Seuls les déplacements qui engendrent une demande de remboursement ou une facturation relative à l’utilisation d’un transport public ou nolisé ou d’un véhicule personnel ou encore à l’hébergement sont diffusés.
Année financière 2016-2017
- Avril-juin
- Juillet-septembre (PDF, 108 Ko)
- Octobre-décembre (PDF, 213 Ko)
- Janvier-mars
Année financière 2015-2016 (Aucune dépense engagée)
Frais de déplacement hors Québec
Lors d’un déplacement hors Québec, la Commission doit diffuser le total des frais de déplacement qu’il engage pour ses employés et employées ou les membres du personnel de cabinet qui accompagnent un ou une titulaire d'un emploi supérieur.
La Commission divulgue également le nom et la fonction de chaque accompagnateur ou accompagnatrice.
À la suite de chacun des déplacements de chaque titulaire d’un emploi supérieur à l’extérieur du Canada, un rapport de mission est publié.
Année financière 2016-2017
- Avril-juin
- Juillet-septembre
- Octobre-décembre
- Janvier-mars
Année financière 2015-2016 (Aucune dépense engagée)
Frais de fonction
Il s’agit des dépenses qu’engagent les titulaires d’un emploi supérieur pour leur travail, qui sont adaptées à l’événement pour lequel elles sont effectuées et qui sont remboursées par la Commission, sur production des pièces justificatives. Les dépenses faites à titre privé ne sont pas visées.
Année financière 2016-2017
- Avril-juin
- Juillet-septembre
- Octobre-décembre
- Janvier-mars
Année financière 2015-2016 (Aucune dépense engagée)
Véhicule de fonction
Les titulaires d’un emploi supérieur de la Commission ne disposent d'aucun véhicule de fonction.
Indemnités, allocations et salaires annuels
Dernière mise à jour : 2017-02-13
