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Diffusion de l'information

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser certains documents dans leur site Internet. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens.

Vous trouverez dans cette section les documents que la Commission diffuse pour respecter ce règlement.

L'information diffusée est groupée sous les sujets suivants :

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Structure administrative et documentaire

Dépenses, contrats et engagements financiers

Délais de diffusion et mise à jour des informations

La majorité des données financières diffusées sont celles saisies au système comptable du Ministère. Certaines dépenses engagées durant le trimestre pourraient être diffusées au trimestre suivant. Par ailleurs, il est possible qu’aucune dépense ne soit engagée pour un trimestre donné, auquel cas il n’y aura pas de fichier pour le trimestre en question.

Nature des données financières diffusées

Notez que les données financières présentées sont en dollars et exemptes de taxes.

Cadre légal et normatif

Lois et règlements
Projet de règlements publiés à la Gazette officielle
- Aucun projet publié actuellement
Politiques, directives et autres codes
- Guide sur l’éthique (PDF, 82 Ko)