Diffusion de l'information

• Nom et coordonnées de la responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels
• Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

• Inventaire des fichiers de renseignements personnels (PDF, 20 Ko)
• Registre des communications de renseignements personnels (PDF, 9 Ko)

• Organigramme et noms et titres des membres du personnel de direction ou d’encadrement (PDF, 126 Ko)
• Plan de classification (PDF, 37 Ko)

• Dépenses des titulaires d'emploi supérieur
• Autres dépenses
• Contrats

Délais de diffusion et mise à jour des informations

La majorité des données financières diffusées sont celles saisies au système comptable du Ministère. Certaines dépenses engagées durant le trimestre pourraient être diffusées au trimestre suivant. Par ailleurs, il est possible qu’aucune dépense ne soit engagée pour un trimestre donné, auquel cas il n’y aura pas de fichier pour le trimestre en question.

Nature des données financières diffusées

Notez que les données financières présentées sont en dollars et exemptes de taxes.

• Lois et règlements
• Projet de règlements publiés à la Gazette officielle
  • Aucun projet publié actuellement
• Politiques, directives et autres codes
  • Guide sur l’éthique (PDF, 82 Ko)

Programmes

• Programmes de subvention
• Programme de subvention à la recherche appliquée

Formulaires

• Agrément des formateurs
• Demande de certificat de qualité des initiatives de formation

Registres publics

• À noter : La Commission ne dispose pas de registre public

Documents produits : Études, rapports de recherche, statistiques

• Études
• Rapports de recherche
  • Programme visant l’amélioration des connaissances
• Statistiques

Documents déposés à l’Assemblée nationale

• Documents déposés à l'Assemblée nationale

• Études de crédit
• Planification stratégique

• Rapports annuels de gestion

• Loi sur l'exécutif (RLRQ, chapitre E-18)
• Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein