Diffusion de l'information
Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels 
oblige les organismes publics à diffuser certains documents dans leur site Internet. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens.
Vous trouverez dans cette section les documents que la Commission diffuse pour respecter ce règlement.
L'information diffusée est groupée sous les sujets suivants :
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Nom et coordonnées de la responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
Structure administrative et documentaire
Dépenses, contrats et engagements financiers
Délais de diffusion et mise à jour des informations
La majorité des données financières diffusées sont celles saisies au système comptable du Ministère. Certaines dépenses engagées durant le trimestre pourraient être diffusées au trimestre suivant. Par ailleurs, il est possible qu’aucune dépense ne soit engagée pour un trimestre donné, auquel cas il n’y aura pas de fichier pour le trimestre en question.
Nature des données financières diffusées
Notez que les données financières présentées sont en dollars et exemptes de taxes.
Cadre légal et normatif
- Lois et règlements
- Projet de règlements publiés à la Gazette officielle
- Aucun projet publié actuellement
- Politiques, directives et autres codes
Programmes et services
Programmes
Formulaires
Registres publics
- À noter : La Commission ne dispose pas de registre public
Recherches et données
Documents produits : Études, rapports de recherche, statistiques
Documents déposés à l’Assemblée nationale
Liens utiles
Dernière mise à jour : 2019-02-14
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