Demande de certificat d’activité de formation admissible

Il y a 2 façons de demander un certificat ou son renouvellement. Vous pouvez transmettre 

• la demande et le paiement par la Zone entreprise (moyen à privilégier);
• la demande par le formulaire de courriel et le paiement par la poste.  

Dans tous les cas, vous devez soumettre votre demande au minimum 20 jours ouvrables avant l’activité (ou sa 1^re diffusion, pour un CAFA annuel). Aucune demande relative à une activité passée ne sera traitée.

Vous devez remplir et soumettre le formulaire de demande par l’intermédiaire de la Zone entreprise. Selon la situation, vous pourriez avoir à téléverser certains documents. 

Accéder à la Zone entreprise

Une fois votre demande soumise, vous devrez effectuer votre paiement en ligne.

Vous devez procéder comme suit : 

1. remplir le formulaire Demande de certificat d’activité de formation admissible (PDF 304 Ko);
2. joindre au formulaire les documents requis applicables à votre situation (ceux-ci sont indiqués sur le formulaire);
3. nous envoyer le tout au moyen du formulaire de courriel Transmission de la demande de certificat d’activité de formation admissible;
4. nous envoyer votre paiement par la poste. 

Du 1^er avril 2026 au 31 mars 2027, le coût du certificat est de

• 135 $ si l’activité est tenue à l’occasion d’un colloque, d’un congrès ou d’un séminaire organisé par un établissement d’enseignement reconnu, un titulaire d’agrément ou un ordre professionnel régi par le Code des professions;
• 271 $ dans les autres cas. 

Paiement par la Zone entreprise

Vous devez rester dans la Zone entreprise, ou y accéder de nouveau, pour faire votre paiement en ligne. 

Paiement par la poste

Vous devez faire votre paiement 

• soit par carte de crédit (méthode privilégiée), en remplissant le formulaire de paiement par carte de crédit (PDF 1,5 Mo);
• soit par chèque libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec.

Le formulaire de paiement par carte de crédit ou le chèque doit être transmis par la poste à l’adresse :

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Direction du soutien au développement de la main-d’œuvre
655, rue Parthenais, 3^e étage
Montréal (Québec)  H2K 3R7

Lorsque le dossier est complet (après réception du formulaire et du paiement), le délai de traitement est de 15 jours ouvrables.