Demande ou renouvellement de certificat de qualité des initiatives de formation

Il y a 2 façons de demander un certificat ou son renouvellement. Vous pouvez transmettre 

• la demande et le paiement par la Zone entreprise (moyen à privilégier);
• la demande par le formulaire de courriel et le paiement par la poste.  

Dans tous les cas, vous avez jusqu’au 1^er octobre de l’année visée.

Voici les documents requis selon la situation :

• lors d’une demande initiale, votre processus de développement des compétences;
• lors d’un renouvellement avec modification, votre processus de développement des compétences modifié (les modifications, ainsi que la façon dont la structure de concertation a été maintenue, doivent y être clairement indiquées);
• lors d’un renouvellement sans modifications, le document Déclaration de l’entreprise – Renouvellement sans modifications d’un certificat de qualité  des initiatives de formation (PDF 90 Ko), daté et signé.

Vous pouvez remplir et soumettre le formulaire de demande par l’intermédiaire de la Zone entreprise.

Vous aurez à téléverser les documents requis et le document Attestation des représentants (PDF 78 Ko) signé par 2 représentants de l’employeur et 2 représentants du personnel.

Accéder à la Zone entreprise

Si votre demande est conforme, vous recevrez un courriel vous invitant à effectuer votre paiement en ligne. 

Vous devez 

1. remplir le formulaire Demande de certificat de qualité des initiatives de formation (PDF 1,0 Mo), puis en faire signer la section 5 par au moins 2 représentants de l’employeur et 2 représentants du personnel;
2. rassembler les documents requis;
3. nous envoyer le tout au moyen du formulaire de courriel Transmission de la demande de certificat de qualité des initiatives de formation. 

Vous devrez ensuite nous transmettre votre paiement par la poste.

Qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, le coût du certificat est de 1 000 $. 

Paiement par la Zone entreprise

À la réception du courriel vous y invitant, vous devez accéder de nouveau à la Zone entreprise pour faire votre paiement en ligne. Le paiement se fait par Moneris.

Paiement par la poste

Vous devez faire votre paiement 

• soit par carte de crédit (méthode privilégiée), en remplissant le formulaire de paiement par carte de crédit (PDF 1,5 Mo);
• soit par chèque libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec.

Le formulaire de paiement par carte de crédit ou le chèque doit être transmis à l’adresse suivante :

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Direction du soutien au développement de la main-d’œuvre
655, rue Parthenais, 3^e étage
Montréal (Québec)  H2K 3R7

Lorsque le dossier est complet (après réception du formulaire et du paiement), les délais de traitement sont généralement de 

• 20 jours ouvrables lors d’une demande initiale;
• 15 jours ouvrables lors d’un renouvellement.

Le certificat est valide pour 3 ans, c’est-à-dire pour l’année civile durant laquelle le certificat est délivré et pour les 2 années suivantes. Vous pourrez ensuite le renouveler, si vous y êtes toujours admissible, pour des périodes de 3 années civiles (un avis de renouvellement vous sera transmis à titre de courtoisie).

Il est à noter que le certificat est valide rétroactivement à compter de la date de réception de la demande (et non de sa date de délivrance).