Demande ou renouvellement de certificat de qualité des initiatives de formation

Vous devez d’abord transmettre en ligne le formulaire et les documents requis, puis envoyer par la poste le paiement exigé. 

Vous devez fournir le formulaire Demande de certificat de qualité des initiatives de formation (PDF 1,0 Mo). Ce formulaire doit être signé par au moins 2 représentants de l’employeur et 2 représentants du personnel.

Selon le type de demande, les documents suivants sont aussi requis :

• lors d’une demande initiale, votre processus de développement des compétences;
• lors d’un renouvellement avec modification, votre processus de développement des compétences modifié (les modifications, ainsi que la façon dont la structure de concertation a été maintenue, doivent y être clairement indiquées);
• lors d’un renouvellement sans modifications, le document Déclaration de l’entreprise – Renouvellement sans modifications d’un certificat de qualité  des initiatives de formation (PDF 90 Ko), daté et signé.

Veuillez nous envoyer le tout, au plus tard le 1^er octobre de l’année visée, à l’aide du formulaire en ligne Transmission de la demande de certificat de qualité des initiatives de formation. 

Qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, le coût du certificat est de 1 000 $. Vous pouvez faire votre paiement

• par carte de crédit (méthode privilégiée), en remplissant le formulaire de paiement par carte de crédit (PDF 1,4 Mo);
• par chèque ou par mandat-poste libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec.

Le formulaire de paiement par carte de crédit, le chèque ou le mandat-poste doit être transmis par la poste à l’adresse suivante :

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Direction du soutien au développement de la main-d’œuvre
655, rue Parthenais, 3^e étage
Montréal (Québec)  H2K 3R7

Lorsque le dossier est complet (après réception du formulaire et du paiement), les délais de traitement sont généralement de 

• 20 jours ouvrables lors d’une demande initiale;
• 15 jours ouvrables lors d’un renouvellement.

Le certificat est valide pour 3 ans, c’est-à-dire pour l’année civile durant laquelle le certificat est délivré et pour les 2 années suivantes. Vous pourrez ensuite le renouveler, si vous y êtes toujours admissible, pour des périodes de 3 années civiles (un avis de renouvellement vous sera transmis à titre de courtoisie).

Il est à noter que le certificat est valide rétroactivement à compter de la date de réception de la demande (et non de sa date de délivrance).