Processus de développement des compétences
Le processus de développement des compétences d’une entreprise permet
- d’analyser sa situation sur le plan du développement des compétences;
- de déterminer ses besoins de formation;
- de planifier et de mettre en œuvre ses activités de formation;
- de définir la méthode d’évaluation de ses formations.
Il doit être élaboré dans le cadre d’une structure de concertation formelle entre des représentants de l’employeur et des représentants de tous les groupes du personnel. La participation de ces représentants sera requise à chaque étape de l’élaboration et de la mise en œuvre du processus.
Vous devrez soumettre votre processus de développement des compétences
- lors de votre 1re demande de certificat (processus initial);
- lors d’un renouvellement de certificat avec modifications (processus modifié).
Élaboration ou modification du processus
Votre processus doit être présenté dans un document comptant un maximum de 25 pages, c’est-à-dire
- jusqu’à 16 pages pour le processus;
- jusqu’à 9 pages pour les outils (questionnaire, entrevue, grille d’évaluation, plan de formation, calendrier annuel, liste d’activités, etc.).
Dans le cas d’un processus modifié, la 1re page doit annoncer chaque modification apportée au processus initial et la page à consulter pour les détails.
Exemple de 1re page d’un processus modifié
Voici un résumé des modifications apportées au processus initial.
Section 1
Une catégorie d’emploi s’est ajoutée, au sein de l’entreprise, le 12 mai 2025. Pour les détails, voir la page 3 du document.
Section 2
Les moyens utilisés pour déterminer les besoins de formation ont changé. Depuis le 6 août 2025, nous avons recours à une entreprise spécialisée dans le domaine. Pour les détails, voir la page 7 du document.
Dans tous les cas, votre document doit être divisé en 4 sections.
Section 1 : Faire le portrait de votre entreprise
Cette section sert à décrire votre entreprise. Elle doit inclure :
- sa mission (ou l’hyperlien de la page Web présentant cette information);
- ses catégories d’emploi;
- le nom de l’unité administrative responsable du développement des compétences et les responsabilités des différents intervenants;
- une précision sur la présence ou non d’un syndicat;
- sa politique de formation en matière de développement des compétences;
- la façon dont vous veillez à ce que le processus se déroule dans le cadre d’une structure de concertation (ou à ce que cette structure soit maintenue, advenant une modification au processus initial).
Des documents complémentaires, comme l’organigramme de l’entreprise, pourront être téléversés au moment de transmettre votre demande.
Section 2 : Déterminer les besoins de formation
Cette section doit permettre de répondre aux questions suivantes :
- À quel moment et par quels moyens (questionnaire, entrevue, grille d’évaluation, etc.) déterminez-vous les besoins de formation du personnel?
- Comment le personnel contribue-t-il à déterminer les besoins de formation?
Au moment d’envoyer votre demande, vous pourrez téléverser des documents complémentaires, comme un formulaire d’évaluation du rendement annuel, un formulaire de développement personnel ou un plan de formation individuel.
Section 3 : Planifier les activités de formation
Cette section doit décrire les étapes de la planification et de la mise en œuvre des activités de formation. Elle doit comporter les réponses aux questions suivantes :
- Comment établissez-vous l’ordre d’importance des besoins de formation?
- Qui est responsable d’élaborer et d’approuver le plan de formation?
- Qui est responsable de planifier les activités de formation?
- Quels sont les mécanismes de suivi et de planification de ces activités?
- De quelle façon participent les membres du personnel, ou leurs représentants, à la planification de ces activités?
Au moment d’envoyer votre demande, vous pourrez téléverser des documents complémentaires (plan de formation, calendrier annuel, liste d’activités, etc.).
Section 4 : Évaluer les retombées de la formation
Cette section doit indiquer les moyens qui vous permettent d’évaluer les retombées de la formation, par exemple
- des questions posées lors de rencontres d’évaluation du rendement;
- des sondages;
- un test pratique ou un test de connaissances;
- l’observation des apprentissages.
Au moment d’envoyer votre demande, vous pourrez téléverser des documents complémentaires (sondage, grille d’observation ou d’entrevue, etc.).
Mise en œuvre et vérification du processus
Vous avez l’obligation d’appliquer tel quel le processus de développement des compétences que vous avez soumis, et de déclarer tout changement qui pourrait avoir un effet sur la mise en œuvre du processus.
En tout temps, le ministre pourrait vérifier que votre processus a bien été mis en œuvre. S’il est constaté que des étapes ont été omises ou que votre entreprise n’est pas conforme aux conditions et aux engagements prévus au règlement, vous pourriez voir votre certificat révoqué.
Effets de la révocation d’un certificat
Si votre certificat est révoqué, vous devrez verser au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO) l’équivalent de 1 % de la masse salariale de votre entreprise. Ce paiement s’appliquera à toutes les années où vous avez bénéficié de l’exemption sans y être admissible.
De plus, vous devrez attendre au moins 5 ans avant de demander un nouveau certificat de qualité des initiatives de formation.
Dernière mise à jour : 2025-12-18
