Formateurs agréés
À propos de l’agrément
Si vous offrez des formations à des employeurs assujettis à la loi sur les compétences, vous pouvez demander un certificat d’agrément. Ce certificat facilitera la comptabilisation des dépenses de formation admissibles de vos clients. Ceux-ci pourront inscrire votre numéro d’agrément dans leur déclaration à Revenu Québec.
Le certificat d’agrément est valide pour 3 ans.
Conditions d’admissibilité générales
Votre activité de formation doit répondre aux conditions suivantes :
- être structurée et donner droit à des dépenses de formation admissibles;
- permettre au personnel de développer des compétences liées à un emploi;
- traiter d’un sujet relatif au champ professionnel pour lequel vous êtes titulaire d’un certificat d’agrément.
D’autres conditions s’appliquent en fonction de la catégorie d’agrément à laquelle vous appartenez.
Catégories d’agrément
Les catégories d’agrément sont les suivantes :
- formateur autonome;
- organisme formateur;
- service de formation d’un employeur;
- service de formation multiemployeurs.
L’agrément n’est pas transférable d’une catégorie à une autre. Si vous changez de catégorie, vous devrez faire une nouvelle demande.
À consulter aussi
- Guide sur l’agrément des formateurs, des organismes formateurs et des services de formation (PDF 938 Ko)
- Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
- Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation
Dernière mise à jour : 2026-07-08
