Commission des partenaires du marché du travail

Mise à jour du dossier d’organisme formateur agréé

Il est possible de mettre à jour votre dossier si des changements ont lieu dans la période de validité de votre certificat (modification de vos renseignements personnels, ajout d’un champ professionnel, etc.). 

Vous pouvez le faire 

  • soit par la Zone entreprise (moyen à privilégier);
  • soit par le formulaire de courriel.

Une mise à jour du dossier n’entraîne pas de frais. 

 

Changement du numéro d’entreprise du Québec (NEQ)

Si vous avez changé de NEQ, vous devez plutôt soumettre une nouvelle demande de certificat.

Documents requis

Les documents requis varient selon la nature des modifications à effectuer dans le dossier.

Ajout d’un formateur

Si la mise à jour vise l’ajout d’un formateur, vous devez rassembler les documents suivants :

  • le curriculum vitæ de ce formateur;
  • le plan de formation détaillé d’une formation offerte ou à offrir;
  • une lettre de référence produite par une entreprise pour laquelle vous avez travaillé.


La lettre de référence doit attester votre expérience professionnelle dans chaque champ visé (postes occupés, tâches effectuées, durée) et votre expérience à titre de formateur (y compris le nombre d’heures de formation données). Elle doit porter le logo de l’entreprise ainsi que le nom et le titre du signataire. Vous pouvez consulter ce modèle de lettre de référence applicable à une demande de certificat d’agrément (PDF 172 Ko).

Vous pourriez aussi devoir fournir une preuve de la formation en méthodes de transmission des connaissances (par exemple une copie d’un relevé de notes, d’un diplôme ou d’une attestation).

Ajout d’un champ professionnel

En cas d’ajout d’un champ professionnel, vous devrez fournir une lettre de référence ou un document signé indiquant votre expérience professionnelle dans ce champ (poste occupé, tâches effectuées, durée).
 

Démarche par la Zone entreprise

Vous devez remplir la ou les sections du formulaire qui sont touchées par la mise à jour, puis soumettre le formulaire, par l’intermédiaire de la Zone entreprise.

Accéder à la Zone entrepriseCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Démarche par le formulaire de courriel

Vous devez procéder comme suit :

  1. remplir la ou les sections du formulaire Demande d’agrément – Organisme formateur ou formateur autonome (PDF 2,7 Mo) qui sont touchées par la mise à jour;
  2. joindre le document requis pour l’ajout d’un formateur ou d’un champ professionnel, s’il y a lieu;
  3. nous soumettre en ligne le formulaire et, s’il y a lieu, les documents requis.

Dernière mise à jour : 2026-07-08