Commission des partenaires du marché du travail

À propos du certificat d’agrément pour service de formation d’un employeur

Si votre entreprise est assujettie à la loi sur les compétences et dispose d’un service interne de formation, vous pouvez demander ce certificat. Ce dernier facilitera la comptabilisation de vos dépenses de formation admissibles.

 

Conditions d’obtention

En plus de respecter les conditions d’admissibilité générales, vous devez démontrer que, par des outils, votre service de formation

  • détermine les besoins de formation de votre personnel;
  • élabore les plans de formation et veille à la conception et à la programmation des activités de formation;
  • offre des activités de formation à votre personnel;
  • remet des attestations de formation à votre personnel ayant participé aux activités de formation;
  • effectue un suivi des activités de formation.
     

Durée du certificat

Le certificat d’agrément est valide pour 3 ans.

Durant ces 3 ans, vous devrez continuer d’offrir de la formation à votre personnel. Si cette exigence n’est pas respectée, le renouvellement du certificat d’agrément pourrait vous être refusé.

Dernière mise à jour : 2025-08-15