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Catégorie d'agréments

Quelle catégorie d'agrément devez-vous demander?

Il existe quatre catégories d'agrément :

  • formateur, si vous êtes travailleur ou travailleuse autonome;
  • organisme de formation, si votre organisation est constituée en personne morale (organismes sans but lucratif inclus) ou en société;
  • service interne de formation - employeur unique, si des activités de formation sont données à votre personnel par des ressources internes et que certains de vos employés ont la responsabilité d'organiser ces activités;
  • service interne de formation multi-employeur, si vous êtes une unité administrative ou une organisation constituée en personne morale et que vous êtes chargé de planifier des activités de formation pour le personnel d'un regroupement d'employeurs. Ce regroupement doit se rattacher à une bannière commune, une marque de commerce ou une gamme de produits ou de services.

Vous êtes un formateur

En tant que formateur ou formatrice autonome, vous devez démontrer que vous possédez :

  • l'expérience requise dans vos champs d'expertise et à titre de formateur, de même que le minimum de formation exigée en méthodes de transmission des connaissances.

Vous êtes un organisme formateur

Vous devez :

  • détenir le statut de personne morale ou de société;
  • être immatriculé auprès du Registraire des entreprises Lien externe ouvrant dans une nouvelle fenêtre.;
  • démontrer que vos formateurs possèdent l'expérience requise dans leur champ d'expertise et à titre de formateur, de même que le minimum de formation exigée en méthodes de transmission des connaissances;
    OU
  • vous engager à ce que vos formateurs qui ne figurent pas sur le formulaire de demande d'agrément soient agréés individuellement.

Vous avez un service de formation employeur unique?

Vous devez assumer ou coordonner :

  • l’identification des besoins de formation;
  • l'élaboration de plans de formation spécifiques et la conception d'activités de formation;
  • la réalisation d'activités de formation du personnel;
  • la reconnaissance formelle de la réussite des employés formés;
  • le suivi des activités de formation.

Vous avez un service de formation multiemployeur?

Vous devez :

  • identifier les besoins de formation pour l’ensemble des employeurs inscrits dans la demande d’agrément;
  • élaborer des plans de formation spécifiques et concevoir des activités de formation pour l'ensemble des employeurs inscrits dans la demande d'agrément;
  • offrir des activités de formation au personnel de ces employeurs;
  • prévoir des moyens pour reconnaître formellement la réussite des employés formés;
  • assurer le suivi des activités de formation.

Quels frais devez-vous payer pour faire une demande ou un renouvellement d'agrément?

Ces frais varient selon la catégorie :

Organismes formateurs :

  • sans but lucratif : 200 $
  • autres : 550 $

Formateur : 300 $

Services de formation :

  • employeur unique : 250 $
  • multiemployeur : 500 $
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Dernière mise à jour : 2015-11-30

 
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