Foire aux questions – formatrices et formateurs

L’agrément s’adresse aux formateurs, aux formatrices ou aux organismes de formation qui ont comme clients des employeurs assujetties.

L’agrément est un outil permettant aux employeurs assujetties à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (aussi appelée « loi sur les compétences ») de comptabiliser plus facilement leurs dépenses de formation.

Une formatrice ou un formateur, ou un organisme de formation n’a pas besoin d’agrément si sa clientèle se compose :

• entièrement d’individus, de travailleurs et de travailleuses, qui suivent la formation à titre personnel;
• entièrement d’entreprises qui ne sont pas assujetties à la loi sur les compétences
• d’une combinaison des deux catégories mentionnées ci-dessus.

L’agrément démontre que la personne qui donne la formation ou l’ensemble de ces personnes travaillant pour un organisme de formation a :

• une expérience professionnelle, acquise dans les dix dernières années, dans le domaine auquel l’agrément s’applique;
• de l’expérience à titre de formateur ou de formatrice, ou a suivi une formation pour donner une formation  (formation en pédagogie, expérience en enseignement, etc.).

L’agrément d’une formatrice ou d’un formateur, ou d’un organisme de formation constitue essentiellement un moyen de faciliter la comptabilisation des dépenses de formation des employeurs assujettis à la loi sur les compétences.

En effet, les employeurs assujettis doivent comptabiliser leurs dépenses de formation et conserver les pièces justificatives. Lorsque la ou le prestataire de services est un organisme de formation, une formatrice ou un formateur agréé, l’entreprise a seulement besoin de conserver comme pièce justificative la facture sur laquelle figure le numéro d’agrément. Pour obtenir plus de précisions à ce sujet, consultez le Guide sur les dépenses de formations admissibles (PDF, 413 Ko).

Par ailleurs, pour que l’activité de formation soit admissible, elle doit respecter l’esprit de la loi sur les compétences, c’est-à-dire qu’elle doit améliorer les qualifications et les compétences des travailleurs et des travailleuses en emploi.

L’agrément :

• ne reconnaît pas la qualité de la formation que vous offrez;
• ne constitue pas un permis d’exercer la profession de formateur;
• ne reconnaît pas les activités de formation liées au développement personnel, au mieux-être physique ou psychologique;
• ne remplace pas une formation et un diplôme reconnus par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur .

Non, la Commission n’évalue pas le contenu ni la qualité des formations. Ce sont les formateurs, les formatrices et les organismes de formation qui peuvent être agréés et non les formations.

Non. Un formateur ou une formatrice, ou un organisme de formation peut offrir de la formation à toutes les entreprises incluant celles assujetties à la loi sur les compétences sans être agréé.

Les catégories d’agrément, les conditions et les coûts sont expliqués à la page Agrément des formateurs du site Web de la Commission et dans le Guide sur l’agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation (PDF, 1,1 Mo).

Pour obtenir un agrément :

• Lire le Guide sur l’agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation (PDF, 1,1 Mo);
• Remplir le formulaire correspondant à la catégorie de formateur dont vous faites partie;
• Fournir les pièces justificatives demandées;
• Envoyer le formulaire, dûment rempli, en joignant les pièces justificatives, et en assurant le paiement des droits exigibles (carte de crédit ou chèque) par la poste à :
  Commission des partenaires du marché du travail
  Case postale 100
  Montréal (Québec) H4Z 1B7

Oui, une demande d’agrément peut être refusée lorsque les conditions d’obtention ne sont pas satisfaites ou lorsque la demande est incomplète. Aucun remboursement des droits exigibles ne peut être accordé, même lorsque la demande d’agrément est refusée.

Il faut nous informer par écrit du changement le plus rapidement possible, en indiquant le numéro d’immatriculation du Québec (NEQ) de la nouvelle entreprise. Si le NEQ reste le même, vous conserverez le même numéro d’agrément et un nouveau certificat sera émis. Cependant, si le NEQ change, vous devrez faire une nouvelle demande en payant les droits exigibles. Vous aurez alors un nouveau numéro d’agrément.

Les délais sont variables et dépendent du nombre de demandes d’agrément reçues. Les demandes sont traitées selon l’ordre chronologique d’arrivée.

Vous ne pouvez pas obtenir plus d’un agrément, mais celui-ci peut être délivré pour plusieurs champs professionnels, pourvu que la formatrice ou le formateur, ou l’organisme a prouvé qu’elle ou il répond aux conditions pour chaque champ professionnel.

Il existe toutefois une exception. En effet, une entreprise pourrait avoir un agrément pour son service de formation à l’interne et un autre agrément en tant qu’organisme de formation pour des clients externes.

Les formateurs ou les formatrices considérées comme des travailleurs autonomes peuvent obtenir un agrément si elles ou ils résident à l’extérieur du Québec, et ce, afin de faciliter la comptabilisation des dépenses admissibles de leurs clients au Québec.

Un organisme de formation doit, quant à lui, être inscrit au Registraire des entreprises du Québec . Son siège social peut néanmoins être situé à l’extérieur du Québec.

L'agrément est valide pendant trois ans.

En tant que titulaire d’un agrément :

• Vous avez l'obligation de délivrer une attestation de formation à chaque personne qui réussit une activité de formation ou qui y participe.
• Vous devez également remettre, à toute personne qui leur en fait la demande, le contenu détaillé d’une formation qui a été donnée au cours des 24 derniers mois.
• Vous devez, dans l'exercice de votre profession, agir avec honnêteté et loyauté, et respecter les règles de déontologie du Règlement sur l'agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation (PDF, 120 Ko). Sinon, vous vous exposez à des réprimandes, ou à la suspension ou la révocation de votre agrément.

Il est important que la Commission ait constamment la bonne adresse de la ou du titulaire de l’agrément afin que l’avis de renouvellement lui parvienne à temps.

Avant l’expiration de l’agrément, la Commission expédie un formulaire de renouvellement à la ou au titulaire de l’agrément. Cette personne ou cet organisme titulaire de l’agrément a la responsabilité de s’assurer que l’information contenue dans le formulaire corresponde à la réalité. Pour ce faire, cette personne ou cet organisme titulaire de l’agrément devra :

• vérifier s’il n’y a pas de changement à signaler quant à l’identification (nom, adresse, etc.).
• ajouter, au besoin, des champs professionnels ou des formateurs dans le cas d’un organisme formateur.

Les pièces justificatives exigées devront être jointes à la demande de renouvellement. Pour connaitre les pièces exigées, veuillez consulter la section Procéder au renouvellement de la page Agrément des formateurs du site web de la commission.

Assurez-vous que le formulaire soit signé, daté et accompagné du paiement des droits exigibles (carte de crédit ou chèque) avant d’être expédié à l’adresse indiquée ci-dessous :
Commission des partenaires du marché du travail
Case postale 100
Montréal (Québec) H4Z 1B7.