Foire aux questions – formatrices et formateurs

L’agrément s’adresse aux formateurs, aux formatrices ou aux organismes de formation qui ont comme clients des entreprises assujetties.

L’agrément est un outil permettant aux entreprises assujetties à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (aussi appelée « loi sur les compétences »), c’est-à-dire qui ont une masse salariale de plus de deux millions de dollars, de comptabiliser plus facilement leurs dépenses de formation.

Ainsi, l’agrément s’adresse aux formateurs, aux formatrices ou aux organismes formateurs qui ont comme client des entreprises assujetties.

Une formatrice ou un formateur, ou un organisme de formation n’a pas besoin d’agrément si sa clientèle se compose :

• entièrement d’individus, de travailleurs et de travailleuses, qui suivent la formation à titre personnel;
• entièrement d’entreprises qui ont une masse salariale de moins de deux millions de dollars et moins;
• d’un mélange des deux catégories mentionnées ci-dessus.

L’agrément démontre que la personne qui donne la formation ou l’ensemble de ces personnes travaillant pour un organisme de formation a :

• une expérience professionnelle dans le domaine auquel l’agrément s’applique;
• de l’expérience à titre de formateur ou de formatrice, ou a suivi une formation pour donner une formation  (formation en pédagogie, expérience en enseignement, etc.).

L’agrément d’une formatrice ou d’un formateur, ou d’un organisme de formation constitue essentiellement un moyen de faciliter la comptabilisation des dépenses de formation des employeurs assujettis à la loi sur les compétences.

En effet, les entreprises qui ont une masse salariale de plus de deux millions de dollars doivent comptabiliser leurs dépenses de formation et conserver les pièces justificatives. Lorsque la ou le prestataire de services est un organisme de formation, une formatrice ou un formateur agréé, l’entreprise a seulement besoin de conserver comme pièce justificative la facture sur laquelle figure le numéro d’agrément. Pour obtenir plus précisions à ce sujet, consultez le Guide sur les dépenses de formations admissibles.

Par ailleurs, pour que l’activité de formation soit compatbilisée, elle doit respecter l’esprit de la loi sur les compétences, c’est-à-dire qu’elle doit améliorer les qualifications et les compétences des travailleurs et des travailleuses en emploi.

L’agrément :

• ne reconnaît pas la qualité de la formation que vous offrez;
• ne constitue pas un permis d’exercer la profession de formateur;
• ne reconnaît pas les activités de formation liées au développement personnel, au mieux-être physique ou psychologique;
• ne remplace pas une formation et un diplôme reconnus par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur .

Non, la Commission n’évalue pas le contenu ni la qualité des formations. Ce sont les formateurs, les formatrices et les organismes de formation qui peuvent être agréés et non les formations.

Non. Un formateur ou une formatrice, ou un organisme de formation peut offrir de la formation à toutes les entreprises incluant celles assujetties à la loi sur les compétences sans être agréé.

Les catégories d’agrément, les conditions et les coûts sont expliqués à la section Catégories d’agrément du site Web de la Commission et dans le Guide sur l’agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation.

• Lire le Guide sur l’agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation;
• Remplir le formulaire correspondant à la catégorie de formateur dont vous faites partie;
• Fournir les pièces justificatives demandées;
• Envoyer le formulaire, dûment rempli, les pièces justificatives et votre chèque à l’adresse suivante :
  Commission des partenaires du marché du travail
  Case postale 100
  Montréal (Québec) H4Z 1B7.

Les délais sont variables et dépendent du nombre de demandes d’agrément reçues. Les demandes sont traitées selon l’ordre chronologique d’arrivée.

Une formatrice ou un formateur, ou un organisme ne peut pas obtenir plus d’un agrément, mais celui-ci peut être délivré pour plusieurs champs professionnels, pourvu que la formatrice ou le formateur, ou l’organisme a prouvé qu’elle ou il répond aux conditions pour chaque champ professionnel.

Il existe toutefois une exception. En effet, une entreprise pourrait avoir un agrément pour son service de formation à l’interne et un autre agrément en tant qu’organisme de formation dont les clients sont externes.

Les formateurs ou les formatrices considérées comme des travailleurs autonomes peuvent obtenir un agrément si elles ou ils résident à l’extérieur du Québec, et ce, afin de faciliter la comptabilisation des dépenses admissibles de leurs clients au Québec.

Un organisme de formation doit, quant à lui, être inscrit au Registraire des entreprises du Québec . Son siège social peut néanmoins être situé à l’extérieur du Québec.

L'agrément est valide pendant deux ans.

• Les titulaires d'un agrément ont l'obligation de délivrer une attestation de formation à chaque personne qui réussit une activité de formation ou qui y participe activement.
• Ils doivent également remettre, à toute personne qui leur en fait la demande, le contenu détaillé d’une formation qu’ils lui ont donnée au cours des 24 derniers mois.
• Ils doivent, dans l'exercice de leur profession, agir avec honnêteté et loyauté, et respecter les règles de déontologie du Règlement sur la déontologie des formateurs et des organismes formateurs . Sinon, ils s’exposent à des réprimandes, ou à la suspension ou la révocation de leur agrément.

• Deux mois avant l’expiration de l’agrément, la Commission expédie un formulaire à la ou au titulaire de l’agrément. Si cette personne ou cet organisme n’a pas de changement à signaler, elle ou il signe le formulaire, y inscrit la date et l’expédie, avec le chèque, à l’adresse indiquée ci-dessous.
• Si des informations sont manquantes concernant les champs professionnels, la ou le titulaire de l’agrément doit remplir un nouvel exemplaire du formulaire de demande initiale et l’envoyer avec le paiement et les pièces justificatives par la poste au moins 30 jours avant la date d'expiration à l’adresse suivante :
  Service de l’agrément
  Commission des partenaires du marché du travail
  Case postale 100
  Montréal (Québec) H4Z 1B7.
• Il est très important que la Commission ait la bonne adresse de la ou du titulaire de l’agrément afin que l’avis de renouvellement lui parvienne à temps.