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Agrément des formateurs

Cette section traite du certificat d’agrément des formateurs. Vous y trouvez notamment de l’information vous permettant de demander, de mettre à jour ou de renouveler un certificat d’agrément des formateurs.

Des modifications au règlement régissant l’agrément des formateurs sont entrées en vigueur le 6 septembre 2018. Le nouveau Règlement sur l'agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation (PDF, 120 Ko) inclut dorénavant des dispositions portant sur la déontologie des formateurs et des organismes formateurs.

Voir les principales modifications

À quoi sert l’agrément?

Vous êtes un formateur, un organisme formateur ou un service de formation interne? Apprenez-en plus sur les raisons pour lesquels un certificat d’agrément de formateur est nécessaire.

Pour un formateur ou organisme formateur

Formateur : personne physique, particulier, travailleuse ou un travailleur autonome
Organisme formateur : personne morale possédant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), par exemple, une firme de formation

Pour un formateur ou un organisme formateur, il est nécessaire d’être titulaire d’un certificat d’agrément seulement si sa clientèle est composée d’entreprises dont la masse salariale excède deux millions de dollars. Ces entreprises doivent comptabiliser et déclarer annuellement les sommes investies dans la formation. Elles utiliseront le numéro d’agrément du formateur ou de l’organisme formateur dans leur déclaration seulement si l’activité de formation répond aux trois conditions suivantes :

  1. elle est structurée, conforme à l’objet de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre Lien vers un site externe. et donne droit à une dépense admissible en vertu du Règlement sur les dépenses de formation admissibles Lien vers un site externe. ;
  2. elle permet à l’employée ou l’employé de développer des compétences liées à un emploi;
  3. elle traite d’un sujet relatif au champ professionnel pour lequel le formateur ou l’organisme formateur est titulaire d’un certificat d’agrément.

Une formation visant la croissance personnelle d’une travailleuse ou d’un travailleur (motivation, valorisation de soi, etc.) ne correspond pas à l’objet de la Loi et ne peut donner droit pour l’entreprise à une dépense admissible, et ce, même si le formateur ou l’organisme formateur est titulaire d’un certificat d’agrément.

Pour un service interne de formation

Service de formation d’un employeur ou service de formation multiemployeur

Si la masse salariale d’un employeur est supérieure à deux millions de dollars, celui-ci doit déclarer annuellement ses dépenses de formation. Si l’employeur dispose d’un service interne de formation qui est responsable de la formation de son personnel ou du personnel d’un regroupement d’employeurs ayant des masses salariales supérieures à deux millions de dollars, l’agrément facilitera la comptabilisation des dépenses de formation. Le regroupement doit être identifié à une bannière commune, à une marque de commerce ou à une gamme de produits.

L’entreprise ou les entreprises qui font partie du regroupement d’employeurs pourront comptabiliser les dépenses liées aux formations organisées par le service interne seulement si ces activités de formation répondent aux deux conditions suivantes :

  1. elles sont structurées et répondent aux exigences du Règlement sur les dépenses de formation admissibles Lien vers un site externe.
  2. elles permettent à l’employée ou l’employé de développer des compétences liées à un emploi.

Faire une demande d’agrément :
conditions d’obtention, renseignements et documents à transmettre

Pour faire une demande d’agrément, consulter la catégorie pertinente à votre situation. Vous pourrez prendre connaissance des conditions d’obtention du certificat d’agrément ainsi que des documents à transmettre avec votre demande.

Catégorie Formateur
Personne physique, particulier, travailleuse ou travailleur autonome

La catégorie Formateur vise une personne physique, un particulier, une travailleuse ou un travailleur autonome. La demande d’agrément pour cette catégorie peut couvrir un ou plusieurs champs professionnels.

Conditions d’obtention

Pour obtenir un certificat d’agrément, la personne doit

  1. avoir acquis, au cours des dix dernières années, au moins trois ans d’expérience dans chacun des champs professionnels indiqués dans la demande et pour lesquels elle offrira de la formation;
  2.  respecter une des conditions suivantes :
    1. elle doit avoir suivi au moins 135 heures de formation en méthodes de transmission des connaissances (par exemple, formation en pédagogie, en andragogie ou en formation de formateur),
    2. elle doit posséder au moins 250 heures d’expérience à titre de formateur, acquise au cours des dix dernières années,
    3. elle doit avoir suivi au moins 90 heures de formation en méthodes de transmission des connaissances et posséder 100 heures d’expérience à titre de formateur.

Une « expérience à titre de formateur » est acquise par toute activité de formation permettant la transmission de connaissances de manière structurée, donnée :

  • soit au personnel d’une entreprise,
  • soit dans un établissement d’enseignement reconnu,
  • soit par un organisme formateur agréé.

Documents à transmettre

Lors de la demande d’agrément, la personne doit envoyer

  1. le formulaire de demande d’agrément (PDF, 3 Mo) dûment rempli et signé;
  2. son curriculum vitæ;
  3. une lettre ou un document signé (PDF, 164 Ko) validant son expérience professionnelle et la durée de celle-ci ainsi que son expérience à titre de formateur (spécifiant les heures de formation données). Le logo de l’entreprise où la personne a acquis son expérience, ainsi que le nom et le titre du signataire doivent figurer sur la lettre ou le document;
  4. le plan de formation détaillé d’une formation déjà donnée (le contenu de la formation pourrait également être demandé);
  5. une preuve de la formation reçue en méthodes de transmission des connaissances (par exemple, une copie d’un relevé de notes, d’un diplôme ou d’une attestation).

Si le mode de paiement choisi n’est pas la carte de crédit, la personne doit également envoyer

  1. un chèque couvrant les droits exigibles, libellé au nom du ministre des Finances du Québec, et signé et daté du jour où la demande est faite. Un chèque postdaté sera automatiquement refusé et la demande sera retournée.

Tous les documents demandés doivent être transmis avec la demande d’agrément, car une demande incomplète ne sera pas traitée et sera retournée au demandeur. Il est fortement recommandé de consulter la liste de vérification qui est présente à la fin du formulaire avant d’envoyer la demande.

Catégorie Organisme formateur
Personne morale possédant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), par exemple une firme de formation

La catégorie Organisme formateur vise uniquement une personne morale possédant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), par exemple, une firme de formation. La demande d’agrément pour cette catégorie peut couvrir un ou plusieurs champs professionnels.

Conditions d’obtention

Pour obtenir un certificat d’agrément, l’organisme formateur doit

  1. compter des formateurs qui ont acquis, au cours des dix dernières années, au moins trois ans d’expérience dans chacun des champs professionnels indiqués dans la demande et pour lesquels il offrira de la formation. Si plusieurs formateurs donneront de la formation dans le même champ professionnel, ceux-ci doivent cumuler une moyenne de trois ans d’expérience dans ce champ professionnel;
  2. respecter une des conditions suivantes :
    1. chaque formateur doit avoir suivi au moins 135 heures de formation en méthodes de transmission des connaissances. (par exemple, formation en pédagogie, en andragogie ou en formation de formateur),
    2. chaque formateur doit posséder au moins 250 heures d’expérience à titre de formateur acquise au cours des dix dernières années,
    3. chaque formateur doit avoir suivi au moins 90 heures de formation en méthodes de transmission des connaissances et posséder 100 heures d’expérience à titre de formateur, acquise au cours des dix dernières années.

Une « expérience à titre de formateur » est acquise par toute activité de formation permettant la transmission de connaissances de manière structurée, donnée :

  • soit au personnel d’une entreprise,
  • soit dans un établissement d’enseignement reconnu,
  • soit par un organisme formateur agréé.

Documents à transmettre

Lors de la demande d’agrément, l’organisme formateur doit envoyer

  1. le formulaire de demande d’agrément (PDF, 3 Mo) dûment rempli et signé;
  2. le curriculum vitæ de chaque formateur;
  3. une lettre ou un document signé (PDF, 164 Ko) pour chaque formateur, validant son expérience professionnelle et la durée de celle-ci ainsi que son expérience à titre de formateur (spécifiant les heures de formation qu’elle ou qu’il a données). Le logo de l’entreprise où le formateur a acquis son expérience, ainsi que le nom et le titre du signataire doivent figurer sur la lettre ou le document;
  4. le plan de formation détaillé d’une formation déjà donnée (le contenu de la formation pourrait également être demandé);
  5. une preuve de la formation reçue en méthodes de transmission de connaissances pour chaque formateur (par exemple, une copie d’un relevé de notes, d’un diplôme ou d’une attestation).

Si le mode de paiement choisi n’est pas la carte de crédit, la personne doit également envoyer

  1. un chèque couvrant les droits exigibles, libellé au nom du ministre des Finances du Québec, et signé et daté du jour où la demande est faite. Un chèque postdaté sera automatiquement refusé et la demande sera retournée.

Tous les documents demandés doivent être transmis avec la demande d’agrément, car une demande incomplète ne sera pas traitée et sera retournée au demandeur. Il est fortement recommandé de consulter la liste de vérification qui est présente à la fin du formulaire avant d’envoyer la demande.

Catégorie Service de formation d’un employeur
Service interne de formation

La catégorie Service de formation d’un employeur vise uniquement les employeurs assujettis à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre Lien vers un site externe., dont la masse salariale excède deux millions de dollars.

Conditions d’obtention

Pour obtenir son certificat d’agrément, le service de formation doit

  1. Être une entreprise assujettie à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (c’est-à-dire que sa masse salariale est supérieure à deux millions de dollars);
  2. fournir l’adresse de l’établissement situé au Québec où se trouve le service de formation;
  3. fournir le nom de la personne responsable du service de formation;
  4. décrire les activités de formation réalisées dans la dernière année ou celles qui sont projetées au moment de la demande;
  5. présenter la composition du service et décrire sommairement les compétences et les qualifications du personnel responsable des cinq activités indiquées ci-dessous;
  6. démontrer que le service de formation assume ou coordonne les cinq responsabilités suivantes :
    1. l’identification des besoins de formation,
    2. l’élaboration de plans de formation spécifiques, la conception et la programmation des activités de formation,
    3. l’offre d’activités de formation destinées au personnel de l’entreprise (offertes uniquement par ce personnel ou par un fournisseur en matériaux, en équipements ou en logiciels),
    4. la remise des attestations de formation aux participants pour les activités de formation suivies à l’interne,
    5. le suivi des activités de formation.

Documents à transmettre

Lors de la demande d’agrément, l’entreprise doit envoyer

  1. le formulaire de demande d’agrément (PDF, 514 Ko) signé, incluant la section 2 remplie;
  2. des exemples d’outils utilisés par le service de formation pour exercer chacune des responsabilités du service décrites pour la condition 6.

Si le mode de paiement choisi n’est pas la carte de crédit, la personne doit également envoyer

  1. un chèque couvrant les droits exigibles, libellé au nom du ministre des Finances du Québec, et signé et daté du jour où la demande est faite. Un chèque postdaté sera automatiquement refusé et la demande sera retournée.

Tous les documents demandés doivent être transmis avec la demande d’agrément, car une demande incomplète ne sera pas traitée et sera retournée.

Catégorie Service de formation multiemployeur
Service interne de formation qui organise la formation du personnel des employeurs membres d’un regroupement identifié à une bannière commune, une marque de commerce ou une gamme de produits ou de services

La catégorie Service de formation multiemployeur vise uniquement les employeurs assujettis à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre Lien vers un site externe., dont la masse salariale excède deux millions de dollars, et qui sont membres d’un regroupement rattaché à une bannière commune, à une marque de commerce ou à une gamme de produits ou de services.

Conditions d’obtention

Pour obtenir un certificat d’agrément, le service de formation multiemployeur doit

  1. Être une entreprise assujettie à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (c’est-à-dire dont la masse salariale est supérieure à deux millions de dollars);
  2. fournir l’adresse de l’établissement situé au Québec où se trouve le service de formation;
  3. fournir le nom des employeurs ayant une masse salariale supérieure à deux millions de dollars et auxquels la demande s’applique;
  4. fournir le nom de la personne responsable du service de formation;
  5. décrire les activités de formation réalisées dans la dernière année ou celles qui sont projetées au moment de la demande pour l’ensemble des employeurs qui y sont inscrits;
  6. présenter la composition du service et décrire sommairement les compétences et les qualifications du personnel responsable des cinq activités indiquées ci-dessous;
  7. démontrer que le service de formation assume ou coordonne les cinq responsabilités suivantes pour l’ensemble des employeurs inscrits dans la demande :
    1. la détermination des besoins de formation,
    2. l’élaboration des plans de formation spécifiques, la conception et la programmation des activités de formation,
    3. l’offre d’activités de formation destinées au personnel des employeurs qui font partie du regroupement (offertes uniquement par ce personnel ou par un fournisseur en matériaux, en équipements ou en logiciels),
    4. la remise des attestations de formation aux participants pour les activités suivies à l’interne,
    5. le suivi des activités de formation.

Documents à transmettre

Pour obtenir un certificat d’agrément, le service de formation multiemployeur doit envoyer

  1. le formulaire de demande d’agrément (PDF, 514 Ko) signé, incluant les sections 2 et 3 dûment remplies;
  2. des exemples d’outils utilisés par le service de formation pour exercer chacune des responsabilités du service décrites pour la condition 7;

Si le mode de paiement choisi n’est pas la carte de crédit, le service doit également envoyer

  1. un chèque couvrant les droits exigibles, libellé au nom du ministre des Finances du Québec, et signé et daté du jour où la demande est faite. Un chèque postdaté sera automatiquement refusé et la demande sera retournée.

Tous les documents demandés doivent être transmis avec la demande d’agrément, car une demande incomplète ne sera pas traitée et sera retournée au demandeur.

Faire une demande de mise à jour :
renseignements et documents à transmettre

Tout titulaire d’un certificat d’agrément peut apporter des changements à son dossier pendant la période de validité de ce certificat. Ces mises à jour n’impliquent pas de frais.

Pour effectuer une mise à jour, le titulaire doit utiliser le formulaire de demande d’agrément correspondant à sa catégorie. À la différence de la demande initiale ou de renouvellement, une demande de mise à jour peut être faite par courriel.

Lorsque des documents sont exigés, ceux-ci doivent être joints à la demande, sinon celle-ci ne sera pas traitée et sera retournée.

Il est à noter que le changement du numéro d’entreprise du Québec (NEQ) nécessite une nouvelle demande d’agrément pour la nouvelle entreprise. Les droits exigibles correspondant à la catégorie devront alors être payés.

Catégories Formateur et Organisme formateur

Pour effectuer une mise à jour, le titulaire du certificat d’agrément doit remplir la sous-section 1.2 et la section 6 du formulaire de demande d’agrément (PDF, 3 Mo), puis consulter la section Mise à jour dans les instructions et renseignements qui se trouvent à la fin du formulaire.

Si la mise à jour vise le retrait d’un champ professionnel ou d’un formateur, il n’est pas nécessaire de remplir le formulaire de demande. Il est possible de faire la modification en faisant simplement parvenir un courriel courriel. dans lequel sont mentionnés le numéro d’agrément, et le nom du champ professionnel ou du formateur à retirer.

Catégories Service de formation d’un employeur et
Service de formation multiemployeur

Pour effectuer une mise à jour, le titulaire du certificat d’agrément doit utiliser le formulaire de demande d’agrément (PDF, 514 Ko). Dans tous les cas, il faut remplir la sous-section 1.2 du formulaire. Il faut ensuite remplir les sections correspondant à la nature des changements à apporter. Ainsi, pour

  1. effectuer un changement relatif aux renseignements sur le demandeur (adresse, téléphone, personne à contacter, etc.), il faut indiquer les nouveaux renseignements à la sous-section 1.3 du formulaire ;
  2. modifier le nom de la personne responsable, il faut fournir le nom, le prénom et l’adresse de courriel de la nouvelle personne responsable à la sous-section 2.1 du formulaire. Le curriculum vitae de celle-ci devra être joint au courriel de demande de mise à jour ;
  3. mettre à jour la liste de tous les employeurs du regroupement à conserver dans le dossier, il faut remplir la section 3 du formulaire.

Procéder au renouvellement :
renseignements et documents à transmettre

Le certificat d’agrément est valide pendant une période de trois ans. Environ deux mois avant l’expiration de son certificat, le titulaire recevra une lettre accompagnée du formulaire de renouvellement prérempli. Pour procéder au renouvellement, vous devrez apporter les correctifs nécessaires sur le formulaire, le cas échéant, joindre les documents exigés et retourner le tout par la poste, au moins 30 jours avant la date d’expiration, à l’adresse suivante :

Commission des partenaires du marché du travail
800, rue du Square-Victoria, 27e étage
Case postale 100
Montréal (Québec)  H4Z 1B7

Les documents requis selon la catégorie d’agrément doivent être joints à la demande, sinon celle-ci ne sera pas traitée et sera retournée.

Catégorie Formateur
Personne physique, particulier, travailleuse ou travailleur autonome

Pour renouveler un certificat d’agrément pour un formateur, consultez la section pertinente selon votre situation.

Demande de renouvellement sans changement

Pour effectuer le renouvellement de son certificat d’agrément sans changement, la personne doit envoyer

  1. le formulaire de renouvellement signé dont les sections appropriées ont été remplies;
  2. la section 5 du formulaire de demande d’agrément (PDF, 3 Mo) dûment remplie.

Si le mode de paiement choisi n’est pas la carte de crédit, la personne doit envoyer

  1. un chèque couvrant les droits exigibles, libellé au nom du ministre des Finances du Québec, et signé et daté du jour où la demande de renouvellement est faite. Un chèque postdaté sera automatiquement refusé et la demande sera retournée.

Demande de renouvellement et ajout d’un ou de plusieurs champs professionnels

Pour ajouter un ou plusieurs champs professionnels, la personne doit également envoyer

  1. la section 2 (mentionnant le ou les champs ajoutés) et la sous-section 3.1 du formulaire de demande d’agrément (PDF, 3 Mo) dûment remplies pour le ou les nouveaux champs;
  2. son curriculum vitæ à jour;
  3. une lettre ou un document signé (PDF, 164 Ko) validant l’expérience professionnelle et la durée de celle-ci dans le ou les champs ajoutés. Le logo de l’entreprise où le titulaire a acquis son expérience, ainsi que le nom et le titre du signataire doivent figurer sur cette lettre ou document.

Catégorie Organisme formateur
Personne morale possédant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), par exemple une firme de formation

Pour renouveler un certificat d’agrément pour un organisme formateur, consultez la section pertinente selon votre situation.

Demande de renouvellement sans changement

Pour effectuer le renouvellement de son certificat d’agrément, l’organisme formateur doit envoyer

  1. le formulaire de renouvellement signé dont les sections appropriées ont été remplies;
  2. la section 5 du formulaire de demande d’agrément (PDF, 3 Mo) dûment remplie ;
  3. la Sous-section 1.5 du formulaire de demande d’agrément (PDF, 3 Mo) (identifiant les administrateurs et les dirigeants) dûment remplie.

Si le mode de paiement choisi n’est pas la carte de crédit, l’organisme doit envoyer

  1. un chèque couvrant les droits exigibles, libellé au nom du ministre des Finances du Québec, et signé et daté du jour où la demande de renouvellement est faite. Un chèque postdaté sera automatiquement refusé et la demande sera retournée.

Demande de renouvellement et ajout d’un ou de plusieurs champs professionnels

Pour ajouter un ou plusieurs champs professionnels, l’organisme doit également envoyer

  1. la section 2 du formulaire de demande d’agrément (PDF, 3 Mo) dûment remplie (identifiant le ou les champs à ajouter);

De plus, pour chaque formateur associé aux nouveaux champs, l’organisme doit envoyer

  1. son curriculum vitæ à jour;
  2. la sous-section 3.1 du formulaire de demande d’agrément (PDF, 3 Mo) dûment remplie pour le ou les nouveaux champs;
  3. une lettre ou un document signé (PDF, 164 Ko) validant son expérience professionnelle et la durée de celle-ci dans le ou les nouveaux champs. Le logo de l’entreprise où le formateur a acquis son expérience, ainsi que le nom et le titre du signataire doivent figurer sur cette lettre ou document.

Demande de renouvellement et ajout d’un ou de plusieurs formateurs

Pour effectuer sa demande de renouvellement et ajouter un ou plusieurs formateurs, l’organisme doit également, pour chaque formateur,

  1. envoyer son curriculum vitæ à jour;
  2. remplir la section 3 du formulaire de demande d’agrément (PDF, 3 Mo);
  3. joindre une lettre ou un document signé (PDF, 164 Ko) validant son expérience professionnelle ainsi que la durée de celle-ci et son expérience comme formateur (spécifiant le nombre d’heures de formation que cette personne a donné). Le logo de l’entreprise où le formateur a acquis son expérience, ainsi que le nom et le titre du signataire doivent figurer sur cette lettre ou document.

Demande de renouvellement et retrait d’un ou de plusieurs formateurs

Pour retirer le nom d’un ou de plusieurs formateurs, il faut indiquer sur le formulaire de renouvellement prérempli qui vous a été envoyé, le ou les formateurs qui ne seront plus actifs.

Catégorie Service de formation d’un employeur
Service interne de formation

Pour effectuer le renouvellement de son certificat d’agrément, le service de formation doit envoyer

  1. le formulaire de renouvellement signé dont les sections appropriées ont été remplies;
  2. la sous-section 2.3 du formulaire de demande d’agrément (PDF, 3 Mo) dûment remplie (description des activités de formation réalisées au cours de la dernière année et celles qui sont projetées au moment de faire la demande de renouvellement);

Si le mode de paiement choisi n’est pas la carte de crédit, le service doit également envoyer

  1. un chèque couvrant les droits exigibles, libellé au nom du ministre des Finances du Québec, et signé et daté du jour où la demande de renouvellement est faite. Un chèque postdaté sera automatiquement refusé et la demande sera retournée.

Catégorie Service de formation multiemployeur
Service interne de formation qui organise la formation du personnel des employeurs membres d’un regroupement identifié à une bannière commune, à une marque de commerce ou à une gamme de produits ou de services

Pour effectuer le renouvellement de son certificat d’agrément, le service de formation multiemployeur doit envoyer

  1. le formulaire de renouvellement signé dont les sections appropriées ont été remplies;
  2. la sous-section 2.3 du formulaire de demande d’agrément (PDF, 3 Mo) dûment remplie (description des activités de formation réalisées au cours de la dernière année et celles qui sont projetées au moment de faire la demande de renouvellement);

Si le mode de paiement choisi n’est pas la carte de crédit, le service doit également envoyer

  1. un chèque couvrant les droits exigibles, libellé au nom du ministre des Finances du Québec, et signé et daté du jour où la demande de renouvellement est faite. Un chèque postdaté sera automatiquement refusé et la demande sera retournée.

Droits exigibles

Les droits exigibles pour le traitement d’une demande initiale ou de renouvellement varient selon la catégorie d’agrément et sont indexés annuellement. Ils ne sont pas remboursables en cas de refus.

Aucuns droits ne sont exigés pour une demande de mise à jour.

Formateur 

  • 300 $

Organisme formateur

  • Sans but lucratif : 200 $
  • Autre : 550 $

Service de formation

  • Employeur unique : 250 $
  • Multiemployeur : 500 $

Délais de traitement

Lorsque la demande est complète, les délais de traitement sont de :

  • 30 jours ouvrables pour une demande initiale de certificat;
  • 10 jours ouvrables pour une demande de renouvellement d’un certificat.

Formulaires

Contactez-nous

Pour toute question concernant l’agrément des formateurs, communiquez avec nous par
courriel courriel..

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Dernière mise à jour : 2018-10-15

 
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