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Agrément des formateurs

À quoi sert l’agrément?

Pour un formateur ou organisme formateur

Formateur : personne physique, particulier, travailleuse ou travailleur autonome
Organisme formateur : personne morale, par exemple une firme de formation

L’agrément est utile seulement si vous avez une clientèle d’entreprises dont la masse salariale excède deux millions de dollars. Ces entreprises doivent comptabiliser et déclarer annuellement les montants investis en formation. Elles utiliseront votre numéro d’agrément dans leur déclaration si, et seulement si, l’activité de formation :

  • est structurée et répond aux exigences du Règlement sur les dépenses de formation admissibles Lien vers un site externe.
  • permet à l’employée ou l’employé de développer des compétences liées à un emploi;
  • traite d’un sujet que couvre le champ professionnel pour lequel vous détenez un agrément.

Un agrément ne peut pas être utilisé pour une dépense relative à une formation visant la croissance personnelle d’une travailleuse ou d’un travailleur (motivation, valorisation de soi, etc.).

Pour votre service interne de formation

Service de formation d’un employeur ou service de formation multiemployeur

Si la masse salariale de votre entreprise est supérieure à deux millions de dollars, vous devez déclarer annuellement vos investissements en formation. Si vous disposez d’un service interne de formation, responsable de la formation de son personnel ou d’assurer celle du personnel d’un regroupement d’employeurs ayant des masses salariales supérieures à deux millions de dollars, l’agrément facilitera la comptabilisation des dépenses de formation. Le regroupement doit être identifié à une bannière, à une marque de commerce ou à une gamme de produits.

Votre entreprise ou celles qui font partie du regroupement d’employeurs pourront comptabiliser les dépenses liées aux formations qu’organise votre service interne si, et seulement si, ces activités :

Faire une demande d’agrément :
conditions d’obtention, renseignements et documents à transmettre

Catégorie Formateur
Personne physique, particulier, travailleuse ou travailleur autonome

Votre agrément peut couvrir un ou plusieurs champs professionnels.

Conditions d’obtention

  1. Posséder une expérience minimale de trois ans dans chacun des champs professionnels indiqués dans la demande (pour lesquels vous offrirez de la formation);

    ET
  2. Posséder au minimum :
    • 135 heures de formation en méthodes de transmission des connaissances (exemple : formation en pédagogie, en andragogie ou en formation de formateur);

      OU
    • 250 heures d’expérience à titre de formateur;

      OU
    • 90 heures de formation en méthodes de transmission des connaissances et 100 heures d’expérience à titre de formateur.

Documents obligatoires

Avant de transmettre votre demande, assurez-vous d’inclure les documents exigés. Une demande incomplète ne sera pas traitée et vous sera retournée. Veuillez vous référer à l’aide-mémoire (PDF, 283 Ko) pour une demande de formateur.

  1. Formulaire de demande d’agrément (PDF, 659 Ko) signé incluant toutes les annexes (A, B et C) remplies;
  2. Chèque au montant de 300 $, libellé au nom du ministre des Finances du Québec, signé et daté du jour où vous faites votre demande. Un chèque postdaté sera automatiquement refusé et la demande vous sera retournée;
  3. Curriculum vitæ;
  4. Lettre de référence (PDF, 164 Ko) validant votre expérience professionnelle et votre expérience à titre de formateur (spécifiant les heures de formation que vous avez données). La lettre signée doit inclure le logo de l’entreprise où vous avez acquis vos expériences, le nom et le titre du signataire.

Catégorie Organisme formateur
Personne morale possédant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), par exemple une firme de formation

Votre agrément peut couvrir un ou plusieurs champs professionnels.

Conditions d’obtention

  1. Chaque formateur possède une expérience minimale de trois ans dans chacun des champs professionnels où il donnera une formation. Si plusieurs formateurs donneront de la formation dans le même champ professionnel, ils doivent cumuler une moyenne de trois ans d’expérience dans ce champ professionnel.

    ET
  2. Chaque formateur possède au minimum :
    • 135 heures de formation en méthodes de transmission des connaissances. (exemple : formation en pédagogie, en andragogie ou formation de formateur);

      OU
    • 250 heures d’expérience à titre de formateur;

      OU
    • 90 heures de formation en méthodes de transmission des connaissances et 100 heures d’expérience à titre de formateur.

Documents obligatoires

Avant de transmettre votre demande, assurez-vous d’inclure les documents exigés. Une demande incomplète ne sera pas traitée et vous sera retournée. Veuillez vous référer à l’aide-mémoire (PDF, 210 Ko) pour une demande d’organisme formateur.

  1. Formulaire de demande d’agrément (PDF, 659 Ko), signé, incluant toutes les annexes (A, B et C) remplies pour chaque formateur;
  2. Chèque libellé au nom du ministre des Finances du Québec, au montant de 550 $ pour un organisme à but lucratif ou de 200 $ pour un organisme à but non lucratif. Signé et daté du jour où vous faites votre demande. Un chèque postdaté sera automatiquement refusé et la demande vous sera retournée;
  3. Curriculum vitæ de chaque formateur;
  4. Lettre de référence (PDF, 164 Ko) pour chaque formateur validant son expérience professionnelle et son expérience comme formateur (spécifiant les heures de formation qu’elle ou qu’il a données). La lettre signée doit inclure le logo de l’entreprise où le formateur a acquis ses expériences, le nom et le titre du signataire.

Catégorie Service de formation d’un employeur
Service interne de formation

Conditions d’obtention 

  1. Être une entreprise assujettie à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (masse salariale supérieure à 2 M $).
  2. Fournir l’adresse de l’établissement au Québec où se situe le service de formation.
  3. Fournir le nom de la personne responsable du service de formation.
  4. Décrire les activités de formation réalisées dans la dernière année ou celles qui sont projetées au moment de faire la demande.
  5. Démontrer que le service de formation assume ou coordonne les cinq responsabilités suivantes (document à produire) :
    • Identifier les besoins de formation;
    • Élaborer des plans de formation spécifiques, concevoir et programmer des activités;
    • Offrir les activités de formation au personnel de l’employeur (données uniquement par ce personnel ou par un fournisseur en matériaux, en équipements ou en logiciels);
    • Remettre des attestations de formation aux participants pour les activités suivies à l’interne;
    • Assurer le suivi des activités de formation.
  6. Présenter la composition du service et décrire sommairement les compétences et les qualifications du personnel assumant les cinq responsabilités indiquées (inclure dans le document à produire).

Les renseignements demandés aux conditions 3 et 4 peuvent être inscrits dans la section 2 du formulaire de demande d’agrément, ou inclus dans le document à produire pour respecter les conditions 5 et 6.

Documents obligatoires

Avant de transmettre votre demande, assurez-vous d’inclure les documents exigés. Une demande incomplète ne sera pas traitée et vous sera retournée. Veuillez vous référer à l’aide-mémoire (PDF, 209 Ko) pour une demande d’un service de formation.

  1. Formulaire de demande d’agrément (PDF, 408 Ko) signé, incluant la section 2 remplie (les renseignements peuvent être intégrés dans le document à produire.);
  2. Document expliquant comment le service de formation assume ses cinq responsabilités et présentant sa composition ainsi que les compétences et qualifications du personnel (conditions 5 et 6);
  3. Chèque libellé au nom du ministre des Finances du Québec, au montant de 250 $ pour un service unique, signé et daté du jour où vous postez votre demande. Un chèque postdaté sera automatiquement refusé et la demande vous sera retournée.

Catégorie Service de formation multiemployeur
Service interne de formation qui organise la formation du personnel des employeurs membres d’un regroupement identifié à une bannière commune, une marque de commerce ou une gamme de produits ou de services

Conditions d’obtention 

  1. Être une entreprise assujettie à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (masse salariale supérieure à 2 M $).
  2. Fournir l’adresse de l’établissement au Québec où se situe le service de formation.
  3. Nommer les employeurs (masse salariale supérieure à 2 M $) auxquels la demande s’applique.
  4. Fournir le nom de la personne responsable du service de formation.
  5. Décrire les activités de formation réalisées dans la dernière année ou celles qui sont projetées au moment de faire la demande pour l’ensemble des employeurs qui y sont inscrits.
  6. Démontrer que le service de formation assume ou coordonne les cinq responsabilités suivantes pour l’ensemble des employeurs inscrits dans la demande (document à produire) :
    • Identifier les besoins de formation;
    • Élaborer des plans de formation spécifiques, concevoir et programmer des activités;
    • Offrir les activités de formation au personnel de l’employeur (données uniquement par ce personnel ou par un fournisseur en matériaux, en équipements ou en logiciels);
    • Remettre des attestations de formation aux participants pour les activités suivies à l’interne;
    • Assurer le suivi des activités de formation.
  7. Présenter la composition du service et décrire sommairement les compétences et les qualifications du personnel assumant les cinq responsabilités indiquées (inclure dans le document à produire).

Les renseignements demandés à la condition 5 peuvent être inscrits dans la section 2 du formulaire de demande d’agrément, ou inclus dans le document à produire pour respecter les conditions 6 et 7.

Documents obligatoires

Avant de transmettre votre demande, assurez-vous d’inclure les documents exigés. Une demande incomplète ne sera pas traitée et sera retournée à l’expéditeur. Veuillez vous référer à l’aide-mémoire (PDF, 209 Ko) pour une demande d’un service de formation multiemployeur.

  1. Formulaire de demande d’agrément (PDF, 408 Ko) signé, incluant que les sections 2 (les renseignements peuvent être intégrés dans le document à produire) et 3 remplies;
  2. Document expliquant comment le service de formation assume ses cinq responsabilités et présentant sa composition ainsi que les compétences et qualifications du personnel (conditions 6 et 7);
  3. Chèque libellé au nom du ministre des Finances du Québec, au montant de 500 $ (service multiemployeur), signé et daté du jour où vous postez votre demande. Un chèque postdaté sera automatiquement refusé et la demande vous sera retournée.

Faire une demande de mise à jour :
renseignements et documents à transmettre

En tant que titulaire d’un certificat d’agrément, vous pouvez apporter des changements à votre dossier pendant la période de validité de ce certificat. Ces mises à jour n’impliquent pas de frais.

Toute demande de mise à jour doit comprendre votre numéro d’agrément, préciser le changement demandé et être acheminée par courriel.

Les documents indiqués doivent être joints à votre demande, sinon elle ne sera pas traitée et vous sera retournée.

Ajout ou retrait d’un champ professionnel :
catégories Formateur et Organisme formateur

Ajout

  1. Dans le courriel, indiquer les noms des formateurs associés au nouveau champ professionnel;
  2. Joindre l’annexe A du formulaire de demande d’agrément (PDF, 659 Ko);
  3. Joindre, pour chaque formateur identifié :
    • Annexe B1 du formulaire de demande d’agrément;
    • Lettre de référence (PDF, 164 Ko) validant l’expérience professionnelle. La lettre signée doit inclure le logo de l’entreprise où le formateur a acquis son expérience, le nom et le titre du signataire.

Retrait

  • Dans le courriel, indiquer le ou les champs professionnels à retirer.

Ajout ou retrait de formateurs :
catégorie Organisme formateur

Ajout

  1. Nommer le ou les nouveaux formateurs;
  2. Joindre le curriculum vitæ de chaque formateur;
  3. Joindre l’annexe B1 du formulaire de demande d’agrément (PDF, 659 Ko) et l’annexe B 2 ou l’annexe C du formulaire de demande d’agrément, ou les deux, le cas échéant;
  4. Joindre une lettre de référence (PDF, 164 Ko) validant l’expérience professionnelle du formateur. La lettre signée doit inclure le logo de l’entreprise où l’expérience a été acquise, le nom et le titre du signataire.

Retrait

  • Dans votre courriel, indiquer le nom du ou des formateurs à retirer.

Changement de la personne responsable du service de formation :
catégories Service de formation d’un employeur et Service de formation multiemployeur

  1. Dans votre courriel, indiquer le nom de la nouvelle personne responsable du service de formation.

Ajout ou un retrait d’un employeur du regroupement d’un service multiemployeur

Dans les deux cas, joindre à votre courriel :

  1. Liste à jour de tous les employeurs du regroupement à conserver dans le dossier, incluse dans la section 3 du formulaire de demande d’agrément (PDF, 408 Ko).

Autres mises à jour 

  1. Les demandes de changements concernant l’identité du titulaire du certificat d’agrément (adresse, téléphone, courriel, site Web, nom de la personne à contacter) ne requièrent pas la transmission de documents. Vous devez simplement formuler votre demande par courriel.
  2. Le changement du numéro d’entreprise du Québec (NEQ) nécessite une nouvelle demande d’agrément pour la nouvelle entreprise. Les frais exigibles correspondant à la catégorie choisie devront être alors payés.

Procéder au renouvellement :
renseignements et documents à transmettre

Le certificat d’agrément est valide pendant une période de deux ans. Environ deux mois avant l’expiration de votre certificat, vous recevrez une invitation à le renouveler. Pour procéder au renouvellement, vous devrez apporter les correctifs nécessaires sur le formulaire de renouvellement, joindre les documents exigés et retourner le tout par la poste, au moins 30 jours avant la date d’expiration, à l’adresse suivante :

Commission des partenaires du marché du travail
800, rue du Square-Victoria, 27e étage
Case postale 100
Montréal (Québec)  H4Z 1B7

Les documents indiqués doivent être joints à votre demande, sinon elle ne sera pas traitée et vous sera retournée.

Catégorie Formateur
Personne physique, particulier, travailleuse ou travailleur autonome

Sans changement

  1. Formulaire de renouvellement signé;
  2. Chèque libellé au nom du ministre des Finances du Québec, signé et daté du jour où vous transmettez votre demande de renouvellement. Un chèque postdaté sera automatiquement refusé et la demande vous sera retournée.

Avec ajout d’un ou de plusieurs champs professionnels

  1. Indiquer, sur une feuille annexée, le ou les nouveaux champs à ajouter et joindre également :

Catégorie Organisme formateur
Personne morale possédant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), par exemple une firme de formation

Sans changement

  1. Formulaire de renouvellement signé;
  2. Chèque libellé au nom du ministre des Finances du Québec, signé et daté du jour où vous transmettez votre demande de renouvellement. Un chèque postdaté sera automatiquement refusé et la demande vous sera retournée.

Avec ajout d’un ou de plusieurs champs professionnels

  1. Indiquer, sur une feuille annexée, le nom du ou des formateurs associés aux nouveaux champs professionnels et joindre également :

Avec ajout d’un ou de plusieurs formateurs

  1. Indiquer, sur une feuille annexée, le nom des formateurs et les champs professionnels auxquels ils sont associés. Joindre également pour chaque formateur nommé :

Avec retrait d’un ou de plusieurs formateurs

  1. Valider sur le formulaire le ou les formateurs qui ne seront plus actifs.

Catégorie Service de formation d’un employeur
Service interne de formation

Transmettre :

  1. Formulaire de renouvellement mis à jour, section 4 remplie ou feuille annexée (description des activités de formation réalisées au cours de la dernière année et celles qui sont projetées au moment de faire la demande de renouvellement) et formulaire signé.
  2. Chèque libellé au nom du ministre des Finances du Québec, signé et daté du jour où vous transmettez votre demande de renouvellement. Un chèque postdaté sera automatiquement refusé et la demande vous sera retournée.

Catégorie Service de formation multiemployeur
Service interne de formation qui organise la formation du personnel des employeurs membres d’un regroupement identifié à une bannière commune, à une marque de commerce ou à une gamme de produits ou de services

Transmettre :

  1. Formulaire de renouvellement mis à jour, section 4 remplie ou feuille annexée (description des activités de formation réalisées au cours de la dernière année et celles qui sont projetées au moment de faire la demande de renouvellement) et formulaire signé.
  2. Chèque libellé au nom du ministre des Finances du Québec, signé et daté du jour où vous transmettez votre demande de renouvellement. Un chèque postdaté sera automatiquement refusé et la demande vous sera retournée.

Frais exigibles

Les frais exigibles pour le traitement d’une demande varient selon la catégorie d’agrément et ne sont pas remboursables en cas de refus.

Formateur : 300 $

Organisme formateur :

  • Sans but lucratif : 200 $
  • Autre : 550 $

Service de formation :

  • Employeur unique : 250 $
  • Multiemployeur : 500 $

Une demande de mise à jour ne comporte pas de frais.

Délais de traitement

Lorsque la demande est complète, les délais de traitement sont de :

  • 30 jours ouvrables pour une demande initiale de certificat;
  • 10 jours ouvrables pour une demande de renouvellement d’un certificat.

Formulaires

Contactez-nous

Pour toute question concernant l’agrément des formateurs, communiquez avec nous par courriel.

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Dernière mise à jour : 2017-06-29

 
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