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Mise en œuvre du Cadre de développement
et de reconnaissance des compétences
de la main‑d’œuvre

Le programme Mise en œuvre du Cadre de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre permet aux comités sectoriels de main-d’œuvre d’obtenir une subvention pour des projets visant :

  • l’élaboration ou la révision de normes professionnelles ou de stratégies d’apprentissage ou de reconnaissance des compétences;
  • l’implantation de normes professionnelles dans des entreprises par l’intermédiaire d’activités de promotion macrosectorielles;
  • la formation de compagnes et de compagnons;
  • la mise en œuvre d’outils de reconnaissance des compétences de personnes en emploi, y compris l’évaluation de travailleuses et de travailleurs;
  • l’accès à une formation visant l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention d’un certificat de qualification lié à une norme professionnelle.

Qui peut déposer une demande?

Les comités sectoriels peuvent déposer un projet de subvention.

Exceptionnellement, une autre organisation peut élaborer une norme professionnelle et obtenir une subvention, si elle est reconnue par la Commission. C’est le cas lorsque, par exemple, un secteur d’activité économique n’est pas représenté par un comité sectoriel.

Quelle est la durée maximale d’un projet?

La durée maximale d’un projet est de 24 mois.

Quelles sont les dépenses admissibles?

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • les honoraires professionnels, selon la complexité des activités prévues, jusqu’à concurrence de 150 $;
  • le salaire de base des formatrices et des formateurs internes;
  • le salaire de base des expertes et des experts de métier;
  • le salaire de base du personnel du comité sectoriel affecté à la réalisation du projet;
  • le salaire de base des participantes et des participants à la formation, jusqu’à concurrence de 20 $ l’heure;
  • le matériel pédagogique;
  • exceptionnellement, les frais de déplacement et d’hébergement;
  • les honoraires professionnels d’une ou d’un interprète, pour la formation de personnes malentendantes;
  • les honoraires d’une accompagnatrice ou d’un accompagnateur, pour la formation d’une personne handicapée;
  • les frais engagés pour l’adaptation du matériel pédagogique, selon la nature du handicap d’une participante ou d’un participant à une formation;
  • le remboursement, sans pièce justificative, des frais liés aux activités de gestion et d’administration assumés par le comité sectoriel pour la mise en œuvre du projet, jusqu’à concurrence de 10 % de la subvention versée.

Quand présenter une demande de subvention?

Vous pouvez présenter une demande de subvention en tout temps avant le début des activités.

Le délai de traitement, lorsque le dossier est complet, est de 20 jours ouvrables.

Comment transmettre une demande de subvention?

Votre demande de subvention doit être transmise en format électronique à votre conseillère ou conseiller en développement des compétences à la Direction du développement des compétences et de l’intervention sectorielle.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez communiquer avec votre conseillère ou conseiller.

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Dernière mise à jour : 2017-08-08

 
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