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Mise en œuvre du Cadre de développement
et de reconnaissance des compétences
de la main‑d’œuvre

Le programme Mise en œuvre du Cadre de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre permet aux comités sectoriels de main-d’œuvre d’obtenir une subvention pour des projets visant :

  • l’élaboration ou la révision de normes professionnelles ou de stratégies d’apprentissage ou de reconnaissance des compétences;
  • l’implantation de normes professionnelles dans des entreprises par l’intermédiaire d’activités de promotion (les activités micro sectorielles sont admissibles dans la mesure où elles sont réalisées en partenariat avec les directions régionales de Services Québec);
  • la mise en œuvre d’activités dans le domaine des sciences, des technologies, du génie et des mathématiques (STGM);
  • la mise en œuvre d’outils de reconnaissance des compétences de personnes en emploi, y compris l’évaluation de travailleuses et de travailleurs et de la main-d’œuvre future (l’ensemble des personnes qui n’occupent pas un emploi et qui entreprennent une démarche à titre individuel, ou encore qui occupent un emploi et qui souhaitent faire reconnaître leurs compétences liées à un emploi qu’elles occupaient précédemment);
  • l’accès à une formation visant l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention d’un certificat de qualification lié à une norme professionnelle.

Qui peut déposer une demande?

Les comités sectoriels peuvent déposer un projet de subvention.

Exceptionnellement, une autre organisation peut élaborer une norme professionnelle et obtenir une subvention, si elle est reconnue par la Commission des partenaires du marché du travail. C’est le cas lorsque, par exemple, un secteur d’activité économique n’est pas représenté par un comité sectoriel main‑d’œuvre.

Quand présenter une demande de subvention?

Vous pouvez présenter une demande de subvention en tout temps avant le début des activités.

Comment transmettre une demande de subvention?

Votre demande de subvention doit être transmise en format électronique à votre conseillère ou conseiller en développement des compétences à la Direction du développement des compétences et de l’intervention sectorielle.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez communiquer avec votre conseillère ou conseiller.

Délais de traitement

Le délai de traitement, lorsque le dossier est complet, est de 20 jours ouvrables.

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Dernière mise à jour : 2020-06-01

 
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