Formations de courte durée

Volet général de requalification et de rehaussement des compétences

Le Programme de formations de courte durée (COUD) privilégiant les stages dans les professions priorisées par la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) comprend le volet général de requalification et de rehaussement des compétences, qui privilégie les stages dans les professions priorisées par la CPMT.

Les projets de formation doivent

• répondre aux besoins des entreprises qui vivent des difficultés de recrutement de main-d’œuvre professionnelle ou technique, en leur permettant de former leurs travailleuses et travailleurs sur le lieu de travail;
• augmenter l’implication des entreprises dans la formation de la main-d’œuvre actuelle et future.

Les projets liés aux technologies de l’information ou à la formation des éducatrices et éducateurs en garderie ne sont pas admissibles à ce volet. Ces projets devront être déposés dans le volet Technologie de l’information ou le volet Services de garde éducatifs à l’enfance.

Dans cette page :

• Clientèles
• Projets de formation admissibles
• Aide financière
• Envoi d’une demande

Clientèles

Promoteurs collectifs admissibles

Il faut être un promoteur collectif admissible pour déposer une demande d’aide financière dans le cadre de ce volet du programme.

Il est recommandé de consulter la liste des promoteurs collectifs admissibles aux programmes d’aide financière.

Le programme permet à un promoteur collectif de s’associer à un établissement reconnu par le MEQ ou le MES pour mettre en place des formations professionnelles ou techniques. Ces formations seront adaptées aux besoins des entreprises et des travailleuses et travailleurs.

Entreprises visées

Les entreprises suivantes peuvent participer en permettant à leurs travailleurs de suivre la formation dans le cadre d’un projet :

• les entreprises privées à but lucratif;
• les coopératives;
• les organismes à but non lucratif.

Vous faites partie d’une des catégories d’entreprises admissibles et vous souhaitez que votre personnel suive un programme d’études? Communiquez avec un promoteur collectif de votre région ou de votre secteur d’activité. Les projets de formation sont développés par les promoteurs collectifs. Vos travailleurs pourront se joindre à l’une des formations proposées et ainsi bénéficier des retombées du programme d’aide financière.

Veuillez consulter la liste des promoteurs collectifs admissibles aux programmes d’aide financière pour trouver un promoteur actif dans une région ou dans un secteur d’activité.

Travailleuses et travailleurs visés

Les personnes employées par une entreprise participante sont dégagées de leurs tâches pour suivre une formation. Celle-ci leur permet d’acquérir les compétences manquantes.

Projets de formation admissibles

Les projets de formation doivent respecter le critère obligatoire et l’un ou l’autre des deux critères optionnels suivants pour être admissibles. Si votre projet répond seulement au critère obligatoire, il est possible de le déposer. Toutefois, son admissibilité sera évaluée ultérieurement en fonction des budgets disponibles.

Critère obligatoire

Les professions doivent être répertoriées dans le rapport État d'équilibre du marché du travail à court et moyen termes : diagnostic pour 500 professions (PDF, 783 ko)

• soit en déficit;
• soit en léger déficit;
• soit en état d’équilibre ;
• ou faire partie des métiers émergents pour lesquels il n’y a pas de diagnostic.

Critères optionnels

Les professions (ou projets) doivent également répondre à l’un des deux critères suivants :

1. viser un secteur jugé prioritaire par le gouvernement du Québec, soit
   • la santé,
   • la construction (pour les professions hors décret),
   • l’agroalimentaire,
   • l’électrification des transports,
   • l’économie verte,
   • l’éducation,
   • l’aluminium,
   • l’aéronautique,
   • la foresterie;
2. cibler une clientèle sous-représentée sur le marché du travail ou un secteur, une région ou une profession peu visés par un projet figurant dans la liste des projets (XLSX, 31 Ko) acceptés par le passé.

Si le projet que vous développez vise la même région et la même profession qu’un des projets présentés, il ne sera pas priorisé.

Formations admissibles

La formation et les outils doivent être offerts en français, sauf dans le cas d’une formation donnée par un établissement d’enseignement anglophone.

Chaque projet de formation doit inclure des stages en milieu de travail.

Il est recommandé que les travailleurs ayant de l’expérience fassent reconnaître leurs acquis avant de commencer une formation.

Un travailleur n’ayant pas les prérequis pour participer à une formation peut passer les examens d’équivalence nécessaires à son admissibilité.

Des formations d’appoint peuvent être comprises dans le projet lorsqu’elles sont nécessaires à des travailleuses ou travailleurs pour réussir leur programme de formation. Ces formations peuvent porter sur la littératie, la numératie ou la littératie numérique.

Les projets de formation doivent être d’une durée maximale de 36 mois. Cela comprend toutes les étapes d’un projet.

Les formations doivent concerner 

• l’offre à des personnes participantes d’une ou de formations existantes;
• la diffusion d’une formation pour les superviseuses et superviseurs de stage;
• l’adaptation d’une formation existante ou le développement d’une nouvelle formation.

Elles peuvent être offertes en ligne ou en présentiel et doivent mener à

• une attestation d’études professionnelles (AEP);
• un diplôme d’études professionnelles (DEP);
• une attestation de spécialisation professionnelle (ASP);
• une attestation d’études collégiales (AEC).

Formations apparentées

Des formations apparentées pourraient être admissibles de façon exceptionnelle. Il s’agit de formations dont le processus de reconnaissance par le MEQ ou le MES a débuté. Elles doivent viser l’obtention d’un diplôme ou d’une attestation admissibles au programme et mener à l’exercice d’une profession priorisée.

Formations non admissibles

Les formations ayant commencé à être données avant la date d’acceptation du projet ne sont pas admissibles.

Collaboration régionale

Les demandes d’aide financière seront transmises aux directions régionales de Service-Québec pour obtenir leur avis. Assurez-vous d’informer les conseils régionaux des partenaires du marché du travail avant de déposer votre projet. Voici la liste des répondants (PDF, 203 Ko) à qui vous devez vous adresser.

Accompagnement

Vous voulez vérifier l’admissibilité de votre projet de formation au programme COUD? Communiquez avec une conseillère ou un conseiller en écrivant à l’adresse partenaires@mtess.gouv.qc.ca .

Cette personne déterminera si votre projet est admissible. S’il l’est, elle vous aidera à préciser votre projet et à en déterminer le budget.

Aide financière

L’aide financière peut atteindre 100 % des dépenses admissibles. Les dépenses admissibles sont complémentaires aux dépenses couvertes par le MEQ et le MES ou à d’autres aides offertes par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Communiquez avec l’établissement d’enseignement partenaire de votre projet pour vous renseigner sur les dépenses couvertes par le MEQ ou le MES.

Les dépenses admissibles sont variées. Une conseillère ou un conseiller vous aidera à bien les déterminer.

Exemples de dépenses admissibles

Voici des exemples de dépenses admissibles :

Il peut s’agir du salaire

• des travailleuses et travailleurs en formation, jusqu’à 15 $ l’heure, jusqu’à concurrence de 15 000 $;
• des expertes et experts de métier, jusqu’à concurrence de 150 $ l’heure;
• des enseignantes et enseignants, selon les barèmes du MEQ et du MES (pour les DEP et les ASP, les salaires des enseignantes et enseignants sont payés par ces derniers);
• d’une personne affectée au soutien à la réussite des personnes suivant la formation;
• de la personne attitrée à l’intégration et au maintien en emploi d’une nouvelle personne employée, jusqu’à concurrence de 65 $ l’heure.

Certains honoraires professionnels, comme ceux des consultantes et consultants ou des formatrices et formateurs, jusqu’à concurrence de 150 $ l’heure, font partie des dépenses admissibles. Les honoraires d’une accompagnatrice ou d’un accompagnateur et les frais engagés pour l’adaptation du matériel pédagogique selon la nature du handicap sont acceptés.

D’autres frais sont également admissibles. Il peut s’agir de frais liés

• à l’élaboration ou à l’adaptation de matériel pédagogique et didactique;
• à l’achat de matériel pédagogique et didactique;
• à l’inscription aux examens d’équivalence;
• aux activités de gestion et d’administration assumées par l’organisme délégué ou le promoteur collectif, jusqu’à concurrence de 10 % des dépenses admissibles.

Les frais indirects pour les formateurs et les travailleurs en formation, comme les frais de déplacement et de repas, sont admissibles en fonction de la directive du Conseil du trésor

Superviseur de stage

Les dépenses admissibles liées à la formation des superviseuses et superviseurs de stage sont remboursées à 50 %. Elles comprennent le coût de la formation ainsi que le salaire du travailleur en formation, jusqu’à concurrence de 25 $ l’heure.

Envoi d’une demande

Date limite

Il n’y a pas de date limite. Une demande peut être déposée en tout temps.

Délai de traitement

Le délai de traitement est déterminé en fonction du nombre de projets reçus. Une demande incomplète ne sera pas analysée. Cela allongera la durée de traitement de votre demande.

Transmission

Il vous faut communiquer avec une conseillère ou un conseiller pour savoir comment transmettre de façon sécuritaire vos documents. Il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante : partenaires@mtess.gouv.qc.ca . La démarche à suivre vous sera expliquée.

Une demande complète comprend

• le formulaire de demande de subvention (PDF, 247 Ko);
• le fichier Budget de la demande de subvention (XLSM, 43 Ko).

Assurez-vous de fournir tous les documents requis afin de transmettre une demande complète.