Commission des partenaires du marché du travail
Commission des partenaires du marché du travail
Le programme Impulsion-Compétences s’adresse aux promoteurs collectifs. Il vise l’amélioration de la productivité des entreprises et de l'employabilité de la main-d’œuvre par le développement des compétences et la requalification.
Le programme propose une approche souple. L'aide financière accordée aux promoteurs collectifs leur permet de mettre en œuvre des projets de formation répondant aux besoins des entreprises, des travailleuses et des travailleurs.
Il faut être un promoteur collectif admissible pour déposer une demande d’aide financière dans le cadre de ce programme.
Il est recommandé de consulter la liste des promoteurs collectifs admissibles aux programmes d’aide financière.
Les entreprises suivantes peuvent envoyer leurs employés suivre une formation offerte dans le cadre d’un projet :
Toute entreprise qui correspond à une de ces catégories et qui a un besoin en matière de formation peut communiquer avec un promoteur collectif actif dans sa région ou dans son secteur d’activité. Les projets de formation sont mis en œuvre par les promoteurs collectifs. Les employés de l’entreprise pourraient participer à l’un des projets et ainsi bénéficier des retombées du programme d’aide financière.
Veuillez consulter la liste des promoteurs collectifs admissibles aux programmes d’aide financière pour trouver un promoteur actif dans une région ou dans un secteur d’activité.
Pour pouvoir suivre une formation offerte dans le cadre d’un projet, une travailleuse ou un travailleur doit :
Il est possible de vérifier quelles sont les dépenses admissibles en ce qui concerne les travailleuses et travailleurs sous Exemples de dépenses admissibles.
Les projets soumis peuvent porter sur l’analyse des besoins et l’élaboration de formations. Ils peuvent viser à adapter une formation, à mettre à jour une formation ou à diffuser une formation existante. Un projet peut également prévoir différentes activités de formation pour atteindre un objectif.
Les projets de formation doivent concerner au moins trois entreprises et permettre de répondre à un besoin qu’ont plusieurs travailleurs.
Chaque projet peut également inclure plusieurs activités de formation.
Les projets de formation doivent être d’une durée maximale de 24 mois.
Tout projet doit permettre le développement des compétences des personnes en emploi. Le promoteur doit démontrer la pertinence de son projet de formation pour le voir accepté. Les formations doivent viser les compétences liées à un ou plusieurs des thèmes suivants :
Le projet peut par ailleurs aussi viser le maintien en emploi et l’intégration professionnelle des personnes éloignées du marché du travail.
La formation et les outils doivent, enfin, être en français.
Certaines formations ne sont pas admissibles.
C’est le cas des formations ayant commencé à être données avant la date d’acceptation d’un projet.
Les formations permettant le maintien et le développement des compétences ou la qualification requis par un ordre professionnel en vertu du Code des professions (RLRQ, c. C-26) ne sont pas admissibles non plus.
Il en est de même pour les formations en santé et sécurité du travail.
Enfin, la formation donnée par une formatrice ou un formateur, le développement d’outils ou la traduction de formation dans une autre langue que le français ne sont pas admissibles. Certaines exceptions sont autorisées en conformité avec les lois et règlements du Québec.
En voici des exemples :
Une demande d’aide financière doit concerner un projet de formation unique et original. Ainsi, si vous faites une demande pour un projet, vous devez vous assurer qu’aucun autre promoteur collectif n’a fait de demande pour un projet similaire.
Découvrez les nouvelles formations approuvées dans le cadre de différents projets (XSLX, 22 Ko).
L’aide financière correspond à un remboursement des dépenses admissibles.
Jusqu’à 100 % des dépenses admissibles engagées pour l’analyse des besoins et l’élaboration d’une nouvelle formation peuvent être remboursées.
Jusqu’à 100 % des dépenses admissibles engagées pour l’élaboration d’une nouvelle formation dont la pertinence est établie peuvent être remboursées.
Un remboursement pouvant atteindre un maximum de 100% peut également être obtenu en ce qui concerne d’autres dépenses liées à l’élaboration d’une nouvelle formation.
Les dépenses liées à la gestion du projet sont remboursées à la hauteur maximum de 10% du montant de la subvention.
Pour l’adaptation et la mise à jour d’une formation existante, le remboursement peut atteindre 100 % des dépenses admissibles. Pour la diffusion d’une formation existante, le remboursement peut atteindre 50 % des dépenses admissibles.
Un remboursement pouvant atteindre un maximum de 100 % peut être obtenu pour d’autres dépenses liées au projet.
Les dépenses liées à la gestion du projet sont remboursées à hauteur maximum de 10 % du montant de la subvention.
Des exceptions sont prévues pour le taux de remboursement.
Les projets touchant exclusivement l’intégration et le maintien en emploi de personnes sous-représentées sur le marché du travail ont des barèmes différents et un taux de remboursement qui varie selon le type d’activité. Une conseillère ou un conseiller pourra indiquer les différentes dépenses admissibles pour ces projets.
Les projets touchant exclusivement la diffusion d’activités de francisation et la formation de base auront un taux de remboursement de 100 %. C’est le cas pour les activités de formation en littératie, en numératie ou en littératie numérique.
Voici des exemples de dépenses admissibles en ce qui concerne les nouvelles formations et les formations existantes :
Il est à noter que, en ce qui concerne les travailleuses et les travailleurs autonomes, seules les dépenses engagées pour participer à la formation font partie des dépenses admissibles. Le salaire ne fait pas partie des dépenses admissibles.
Vous avez élaboré un projet qui touche une majorité d'entreprises dont les activités sont couvertes par un comité sectoriel de main-d’œuvre (CSMO)? Vous devez obtenir l’avis de ce CSMO avant de transmettre votre demande d’aide financière.
Vous pouvez consulter la page sur les comités sectoriels de main-d’œuvre pour trouver à quel comité vous adresser.
Il n’y a pas de date limite. Une demande peut être déposée en tout temps.
Le délai de traitement est de 20 jours ouvrables pour les demandes d’aide financière.
Une demande incomplète ne sera pas analysée. Une conseillère ou un conseiller contactera le promoteur pour lui indiquer les éléments manquants.
Au moment de préparer votre demande, vous pouvez bénéficier du soutien d’une conseillère ou d’un conseiller pour :
Il vous suffit d’écrire à l’adresse partenaires@mtess.gouv.qc.ca 
pour en faire la demande. Vous avez déjà fait une demande d’aide financière à notre service? Communiquez avec la conseillère ou le conseiller qui vous avait aidé.
Il vous faut communiquer avec une conseillère ou un conseiller pour savoir comment transmettre de façon sécuritaire vos documents. Il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante : partenaires@mtess.gouv.qc.ca . La démarche à suivre vous sera expliquée.
Une demande complète comprend :
Dernière mise à jour : 2022-04-28
