Aide financière pour l’amélioration de la productivité et de l’employabilité

Le programme Impulsion-Compétences s’adresse aux promoteurs collectifs. Il vise l’amélioration de la productivité des entreprises et de l'employabilité de la main-d’œuvre par le développement des compétences et la requalification.

Le programme propose une approche souple. L'aide financière accordée aux promoteurs collectifs leur permet de mettre en œuvre des projets de formation répondant aux besoins des entreprises et des travailleurs.

Dans cette page :

• Clientèles
• Projets de formation admissibles
• Aide financière
• Envoi d’une demande

Clientèles

Promoteurs collectifs admissibles

Il faut être un promoteur collectif admissible pour déposer une demande d’aide financière dans le cadre de ce programme.

Il est recommandé de consulter la liste des promoteurs collectifs admissibles aux programmes d’aide financière.

Entreprises visées

Les entreprises suivantes peuvent envoyer leurs employés suivre une formation offerte dans le cadre d’un projet :

• les entreprises privées à but lucratif;
• les coopératives;
• les organismes à but non lucratif.

Toute entreprise qui correspond à une de ces catégories et qui a un besoin en matière de formation peut communiquer avec un promoteur collectif actif dans sa région ou dans son secteur d’activité. Les projets de formation sont mis en œuvre par les promoteurs collectifs. Les employés de l’entreprise pourraient participer à l’un des projets et ainsi bénéficier des retombées du programme d’aide financière.

Veuillez consulter la liste des promoteurs collectifs admissibles aux programmes d’aide financière pour trouver un promoteur actif dans une région ou dans un secteur d’activité.

Travailleuses et travailleurs visés

Pour pouvoir suivre une formation offerte dans le cadre d’un projet, une travailleuse ou un travailleur doit :

• soit occuper un emploi au moment de la formation (le statut ou l’ancienneté n’ont pas d’importance);
• soit être un travailleur autonome;
• soit être un travailleur saisonnier pouvant démontrer son lien d’emploi pendant la période où il est sans activité professionnelle.

Il est possible de vérifier quelles sont les dépenses admissibles en ce qui concerne les travailleuses et travailleurs sous Exemples de dépenses admissibles.

Projets de formation admissibles

Les projets soumis peuvent porter sur l’analyse des besoins et l’élaboration de formations. Ils peuvent viser à adapter une formation, à mettre à jour une formation ou à offrir une formation existante. Un projet peut également prévoir différentes activités de formation pour atteindre un objectif.

Les projets de formation doivent concerner au moins trois entreprises et permettre de répondre à un besoin qu’ont plusieurs travailleurs.

Chaque projet peut également inclure plusieurs activités de formation.

Les projets de formation doivent être d’une durée maximale de 24 mois.

Formations admissibles

Tout projet doit permettre le développement des compétences des personnes en emploi. Les formations peuvent concerner les compétences liées :

• à la francisation, à la littératie, la numératie et la littératie numérique;
• à l’encadrement;
• au développement des habiletés en emploi;
• aux aptitudes humaines et comportementales comme l’esprit d’équipe, la capacité à résoudre un problème, l’autonomie, etc.

Le projet peut par ailleurs aussi viser le maintien en emploi et l’intégration professionnelle des personnes éloignées du marché du travail.

La formation et les outils doivent, enfin, être en français.

Formations non admissibles

Certaines formations ne sont pas admissibles.

C’est le cas des formations ayant commencé à être données avant la date d’acceptation d’un projet.

Les formations requises par une loi ou un règlement et qui concernent la qualification, le maintien en emploi et le développement des compétences ne sont pas admissibles non plus.

Il en est de même pour les formations en santé et sécurité du travail.

Enfin, la formation donnée par la formatrice ou le formateur, le développement d’outils ou la traduction de formation dans une autre langue que le français ne sont pas admissibles. Certaines exceptions sont autorisées en conformité avec les lois et règlements du Québec.

En voici des exemples :

• la formation en anglais est requise pour occuper l’emploi;
• il n’y a pas de formation équivalente en français.

Projets de formation existants

Une demande d’aide financière doit concerner un projet de formation unique et original. Ainsi, si vous faites une demande pour un projet, vous devez vous assurer qu’aucun autre promoteur collectif n’a fait de demande pour un projet similaire.

Aide financière

L’aide financière correspond à un remboursement de dépenses admissibles.

Nouvelles formations

Jusqu’à 100 % des dépenses admissibles engagées pour l’élaboration d’une nouvelle formation dont la pertinence est établie peuvent être remboursées.

Un remboursement pouvant atteindre un maximum de 100% peut également être obtenu en ce qui concerne d’autres dépenses liées à l’élaboration d’une nouvelle formation.

Les dépenses liées à la gestion du projet sont remboursées à la hauteur maximum de 10% du montant de la subvention.

Formations existantes

En ce qui concerne l’adaptation ou la mise à jour d’une formation existante dont la nécessité a été démontrée, le remboursement peut atteindre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles.

Un remboursement pouvant atteindre un maximum de 50% peut être obtenu en ce qui concerne d’autres dépenses liées à l’adaptation ou la mise à jour d’une formation existante.

Les dépenses liées à la gestion du projet sont remboursées à la hauteur maximum de 10% du montant de la subvention.

Exemples de dépenses admissibles

Voici des exemples de dépenses admissibles en ce qui concerne les nouvelles formations et les formations existantes :

• le salaire des travailleurs en formation, jusqu’à concurrence de 25 $ l’heure (à l’exception des charges sociales);
• les honoraires professionnels des consultants ou des formateurs, jusqu’à concurrence de 150 $ l’heure;
• Les frais de déplacement engagés par les formateurs et les travailleurs en formation pour le transport, l’hébergement et les repas selon la directive du Secrétariat du Conseil du trésor
• les dépenses liées à l’élaboration ou à l’adaptation de matériel pédagogique et didactique;
• les dépenses liées à l’achat de matériel pédagogique et didactique;
• les dépenses liées à l’achat de matériel et de fournitures nécessaires à la réalisation des activités;
• les dépenses liées à l’élaboration et à l’adaptation de contenus de formation;
• les dépenses liées à la transformation d’une formation en présentiel en une formation en ligne;
• les dépenses liées à l’inscription à une plateforme ou à l’utilisation d’une plateforme;
• les dépenses liées aux activités de gestion et d’administration engagées par l’organisme délégué ou le promoteur collectif (jusqu’à 10 % des dépenses admissibles).

Il est à noter que, en ce qui concerne les travailleurs autonomes, seules les dépenses engagées pour participer à la formation font partie des dépenses admissibles. Le salaire ne fait pas partie des dépenses admissibles.

Envoi d’une demande

Vous avez élaboré un projet qui touche une majorité d'entreprises dont les activités sont couvertes par un comité sectoriel de main-d’œuvre (CSMO)? Vous devez obtenir l’avis de ce CSMO avant de transmettre votre demande d’aide financière.

Vous pouvez consulter la page sur les comités sectoriels de main-d’œuvre pour trouver à quel comité vous adresser.

Date limite

Il n’y a pas de date limite. Une demande peut être déposée en tout temps.

Délai de traitement

Le délai de traitement est de 20 jours ouvrables pour les demandes d’aide financière.

Une demande incomplète ne sera pas analysée. Une conseillère ou un conseiller contactera le promoteur pour lui indiquer les éléments manquants.

Accompagnement

Au moment de préparer votre demande, vous pouvez bénéficier du soutien d’une conseillère ou d’un conseiller pour :

• définir votre projet de formation;
• déterminer les coûts et le budget;
• vérifier si le programme Impulsion-Compétences est celui qui est adapté à votre projet.

Il vous suffit d’écrire à l’adresse partenaires@mtess.gouv.qc.ca  pour en faire la demande. Vous avez déjà fait une demande d’aide financière à notre service? Communiquez avec la conseillère ou le conseiller qui vous avait aidé.

Transmission

Il vous faut communiquer avec une conseillère ou un conseiller pour savoir comment transmettre de façon sécuritaire vos documents. Il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante : partenaires@mtess.gouv.qc.ca . La démarche à suivre vous sera expliquée.

Une demande complète comprend :

• le formulaire de demande (PDF, 248 Ko);
• le fichier Budget de la demande de subvention (XLSM, 43 Ko).