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Volet Normes professionnelles

Le volet Normes professionnelles s’adresse principalement aux comités sectoriels de main-d’œuvre (CSMO). Il vise à élaborer et à réviser des normes professionnelles. Il soutient les activités de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre et la formation de compagnes et de compagnons. Il finance le développement d’outils pédagogiques en lien avec ces normes pour faciliter l’apprentissage des travailleuses et des travailleurs. Enfin, il soutient les activités de promotion liées au développement de normes.

Les CSMO peuvent allouer un contrat à une compagne indépendante ou à un compagnon indépendant afin qu’ils soutiennent des apprentis et apprenties de différentes entreprises.

Des métiers sont couverts par une norme professionnelle. Consultez la liste des métiers en lien avec la qualification volontaire Site externe, s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. à ce sujet.

Dans cette page :

Clientèle

Les organismes admissibles dans ce volet sont

  • les CSMO;
  • un promoteur collectif dont le secteur d’activité économique n’est pas représenté par un CSMO;
  • Qualifications Québec, organisme pouvant seulement signer des ententes de financement dont les activités ont pour but de reconnaître les compétences de la main-d’œuvre future.

 

Projets admissibles

Les projets admissibles doivent être d’une durée maximale de 24 mois. Ils peuvent couvrir

  • l’analyse des besoins et l’étude de faisabilité;
  • l’élaboration ou la révision de normes professionnelles, de stratégies d’apprentissage ou de reconnaissance des compétences;
  • l’implantation de normes professionnelles dans des entreprises par l’intermédiaire d’activités de promotion ;
  • la formation de compagnes et de compagnons;
  • la mise en œuvre de la reconnaissance des compétences pour la main-d’œuvre actuelle et future;
  • l’accès à une formation permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour obtenir un certificat de qualification lié à une norme professionnelle.

Les projets peuvent aussi couvrir des activités propres à un métier ou à un secteur couvert par une norme professionnelle, soit

  • les savoirs liés aux sciences, à la technologie, au génie-ingénierie et aux mathématiques (STGM);
  • les savoirs liés à la santé, aux arts, au commerce, aux sciences humaines, à l’éducation et aux sciences sociales (SACHES);
  • les aptitudes humaines et comportementales comme l’esprit d’équipe, la capacité à résoudre un problème, l’autonomie, etc.

Il sera aussi possible de déposer des projets finançant l’embauche d’une compagne indépendante ou d’un compagnon indépendant pour soutenir plusieurs entreprises.

Aide financière

L’aide financière peut atteindre 100 % des dépenses admissibles. Une conseillère ou un conseiller du Ministère vous aidera à déterminer vos dépenses admissibles.

Exemples de dépenses admissibles

Il peut s’agir du salaire et des honoraires

  • des formatrices et des formateurs internes;
  • des expertes et des experts de métier, y compris la compagne indépendante et le compagnon indépendant;
  • du personnel du CSMO affecté à la réalisation du projet;
  • des participantes et des participants à la formation, jusqu’à concurrence de 25 $/l’heure.

Des dépenses pour les travailleuses et les travailleurs ayant des limitations sont admissibles. Il s’agit

  • des honoraires d’une ou d’un interprète pour la formation de personnes malentendantes;
  • des honoraires d’une accompagnatrice ou d’un accompagnateur pour la formation d’une personne handicapée;
  • des frais engagés pour l’adaptation de matériel pédagogique selon la nature du handicap de la personne participant à une formation.

Les frais indirects pour les formateurs et formatrices et les travailleurs et travailleuses en formation, comme les frais de déplacement et de repas, sont admissibles en fonction de la directive du Secrétariat du Conseil du trésor Fichier PDF. Ouvre dans une nouvelle fenêtre., 122 ko) Site externe, s'ouvre dans une nouvelle fenêtre..

D’autres dépenses sont admissibles. Il s’agit des frais liés

  • à l’achat de matériel pédagogique;
  • à la location ou à l’achat d’outils ou d’équipement nécessaires à la réalisation d’un projet de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre;
  • aux activités de gestion et d’administration assumées par le comité sectoriel de main-d’œuvre pour la mise en œuvre du projet, jusqu’à concurrence de 10 % des dépenses admissibles.

Envoi d’une demande

Date limite

Il n’y a pas de date limite. Une demande peut être déposée en tout temps.

Compagne indépendante ou compagnon indépendant

Il n’est pas possible pour le moment de déposer des projets finançant l’embauche d’une compagne indépendante ou d’un compagnon indépendant pour soutenir plusieurs entreprises.

Délai pour le traitement

Le délai de traitement est de 20 jours ouvrables.

Une demande incomplète ne sera pas analysée. Une conseillère ou un conseiller contactera l’organisme pour lui indiquer les éléments manquants.

Transmission

Il vous faut communiquer avec une conseillère ou un conseiller pour savoir comment transmettre de façon sécuritaire vos documents. Il vous suffit d’écrire à l’adresse partenaires@mtess.gouv.qc.ca Courriel. .

Une demande complète comprend

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Dernière mise à jour : 2021-09-16

 
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