Comission des partenaires du marché du travail.

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Déclaration des activités de formation 2018

Information aux employeurs assujettis

La période de déclaration des activités de formation pour l’année civile 2018 est terminée.

Vous pouvez cependant accéder au formulaire pour consulter vos déclarations antérieures.

Accéder au formulaire >>

Tout employeur dont la masse salariale totale excédait deux millions de dollars en 2018 doit remplir le formulaire Déclaration des activités de formation, car il était assujetti à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (couramment appelée loi sur les compétences) pour cette année.

La déclaration des activités de formation permet à la Commission des partenaires du marché du travail d’obtenir des renseignements sur :

  • les moyens retenus par les employeurs assujettis pour répondre à leur obligation légale de participer au développement des compétences de la main-d’œuvre;
  • les catégories d’employés visés par la formation.

La déclaration permet aussi à la Commission de tracer un portrait évolutif de la participation des employeurs en matière de formation de la main-d’œuvre.

Vous avez des questions?

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Dernière mise à jour : 2019-07-03

 
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