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Déclarations à Revenu Québec

Chaque année, vous devez déclarer à Revenu Québec vos investissements en formation au moyen du Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur Lien externe ouvrant dans une nouvelle fenêtre., rubrique Cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre.

Pour vous soutenir dans la déclaration de vos dépenses de formation, vous pouvez vous référer au Guide sur les dépenses de formation admissibles (PDF, 258 Ko) qui présente le détail des dépenses de formation admissibles.

Déclaration des activités de formation

De plus, en vertu de l'article 3 du Règlement sur les dépenses de formation admissibles (c. D-8.3, r.1) Lien externe ouvrant dans une nouvelle fenêtre., les employeurs assujettis à la Loi sur les compétences doivent fournir annuellement les informations sur leurs dépenses de formation. Vous êtes un employeur assujetti à la Loi tenu de remplir ce formulaire si, au cours de la même année civile, votre masse salariale excède deux millions de dollars.

Pouvez-vous être exempté de ces obligations?

Oui. Si vous vous êtes démarqué par un engagement dans une culture de formation continue, vous pouvez obtenir un certificat de qualité des initiatives de formation qui vous permet d’être exempté, notamment, de déclarer vos investissements en formation.

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Dernière mise à jour : 2017-07-26

 
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