Le Règlement sur l’exemption applicable aux titulaires d’un certificat de qualité des initiatives de formation vise à valoriser les entreprises qui fournissent un effort exceptionnel pour structurer leurs activités de développement des compétences en concertation avec leur personnel.
Cette entreprise peut se voir attribuer un certificat de qualité des initiatives de formation si elle répond aux conditions prévues au Règlement. Le certificat lui permet alors d’être exemptée, pour une période de trois ans, de :
Pour obtenir ce certificat, l’entreprise assujettie s’engage :
Consultez la Liste des titulaires d’un certificat de qualité des initiatives de formation.
Les droits exigibles pour le traitement d’une demande de certificat de qualité des initiatives de formation sont de 1 000 $.
Consultez le Guide de présentation d’une demande de certificat de qualité des initiatives de formation (PDF, 587 Ko) avant de commencer à remplir votre demande.
Par mesure de sécurité, utilisez seulement la poste pour transmettre le formulaire, puisqu’il présente des informations liées à votre carte de crédit.
Votre demande sera considérée comme complète lorsque nous aurons reçu votre paiement et votre formulaire de demande. Voici comment nous les faire parvenir.
Veuillez libeller le chèque à l’ordre du ministre des Finances du Québec.
Veuillez remplir le formulaire de paiement par carte de crédit
Par mesure de sécurité, utilisez seulement la poste pour transmettre ce formulaire, puisqu’il présente des informations liées à votre carte de crédit.
Le chèque ou le formulaire de paiement par carte de crédit rempli doit être envoyés par la poste à l’adresse suivante :
Commission des partenaires du marché du travail
Direction du soutien opérationnel au développement de la main-d’œuvre
800, rue du Square-Victoria, 29e étage
Case postale 100
Montréal (Québec) H4Z 1B7
Les informations et documents requis doivent préférablement être transmis par courrier électronique à l’adresse : cqif@MTESS.GOUV.QC.CA .
Lorsque le dossier est complet, les délais de traitement sont :
Vous pouvez nous joindre de l’une des façons suivantes pour toute question sur votre demande :
Cette vidéo présente les témoignages de trois entreprises qui détiennent un certificat de qualité des initiatives de formation.
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Dernière mise à jour : 2020-11-18