Comission des partenaires du marché du travail.

Accueil / Loi sur les compétences

Partagez :
Diminuer la taille du texte.Augmenter la taille du texte. Imprimer la page. |

Exemption

Le Règlement sur l’exemption applicable aux titulaires d’un certificat de qualité des initiatives de formation Lien externe ouvrant dans une nouvelle fenêtre. vise à valoriser les entreprises qui fournissent un effort exceptionnel pour structurer leurs activités de développement des compétences en concertation avec leur personnel.

Cette entreprise peut se voir attribuer un certificat de qualité des initiatives de formation si elle répond aux conditions prévues au Règlement. Le certificat lui permet alors d’être exemptée, pour une période de trois ans, de :

Pour obtenir ce certificat, l’entreprise assujettie s’engage :

  • dans la mise en œuvre et l’application d’un processus de développement continu des compétences, lequel comprend, notamment :
    • une analyse de la situation de l’entreprise sur le plan du développement des compétences,
    • l’identification de ses besoins de formation, un plan des activités de formation à réaliser et la mise en œuvre de ces activités,
    • la définition de la méthode d’évaluation des impacts de la formation;
  • à ce que l’élaboration de ce processus se fasse dans le cadre d’une structure formelle de concertation requérant la participation de représentants de l’employeur et son personnel;
  • à ce que la participation de tels représentants soit assurée à toutes les étapes de mise en œuvre de ce processus;
  • à ce que des vérifications puissent être effectuées dans son organisation relativement à la mise en œuvre et à l’application du processus de développement des compétences.

Témoignages

Cette vidéo présente les témoignages de trois entreprises qui détiennent un certificat de qualité des initiatives de formation.

Votre navigateur ne peux pas afficher la vidéo.

Version texte de la vidéo (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre., 19 Ko).

Délais de traitement

Lorsque le dossier est complet, les délais de traitement sont :

  • 20 jours ouvrables pour la demande initiale du certificat;
  • 15 jours ouvrables pour la demande de renouvellement du certificat.

 

Retour en haut de la page.

Dernière mise à jour : 2017-07-26

 
Politique de confidentialité | Politique d'accessibilité | Problème technique | English
Accès aux documents et protection des renseignements personnels | Nos fils RSS Nos fils RSS.
Portail du gouvernement du Québec.
© Gouvernement du Québec, 2017