Comission des partenaires du marché du travail.

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Historique

Le Québec a une histoire dense de concertation en matière de main-d’œuvre et d’emploi : des Commissions d’apprentissage (1945) à la Société québécoise de développement de la main-d’œuvre (1992), en passant par les Commissions de formation professionnelle (1969), le Forum pour l’emploi (1989) et la Conférence permanente de la main-d’œuvre (1990). Cette concertation a permis et permet encore d’obtenir une information plus précise sur le marché du travail et de réaliser des interventions mieux adaptées aux besoins de la main-d’œuvre et des entreprises.

De 1992 à 1997, les mesures de développement de l’employabilité et de formation de la main-d’œuvre étaient sous la responsabilité partagée du gouvernement fédéral, du gouvernement du Québec, de la Ville de Montréal et de la Société québécoise de développement de la main-d’œuvre (SQDM), laquelle relevait d’un conseil d’administration composé de partenaires patronaux et syndicaux.

La Commission des partenaires du marché du travail (Commission) a été créée en juin 1997 par la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et instituant la Commission des partenaires du marché du travail, dans la foulée du rapatriement des mesures actives d’emploi du gouvernement fédéral vers le gouvernement du Québec. Depuis, la Commission a fait du rehaussement des compétences en milieu de travail son principal cheval de bataille. 

Dès ses débuts, la Commission s’est engagée dans un ensemble de dossiers majeurs, notamment l’administration de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre et de la Politique d’intervention sectorielle. Elle a participé à la mise en œuvre de l’Entente de développement du marché du travail convenue entre le Québec et le Canada et a contribué à la gestion d’Emploi-Québec, agence de services publics d’emploi créée en 1998.

En 2001, elle a adopté le Cadre de développement et de reconnaissance des compétences et s’est associée au gouvernement du Québec pour élaborer et mettre en œuvre la Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue.

En 2004, la Commission a collaboré à la définition du grand objectif du Plan gouvernemental pour l’emploi, à savoir rehausser le niveau de vie des Québécoises et des Québécois par l’amélioration du taux d’emploi et de la productivité, tout en favorisant l’investissement dans le développement des compétences de la main-d’œuvre.  Ces deux piliers de l’amélioration du niveau de vie sont devenus depuis les grandes orientations qui guident le plan d’action annuel d’Emploi-Québec.

En 2007, l’Assemblée nationale a adopté la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.  Cette loi vise l'amélioration de la qualification et des compétences de la main-d'œuvre par l'investissement dans la formation, par l'action concertée des partenaires patronaux, syndicaux et communautaires et des milieux de l'enseignement, par le développement des divers modes de formation et par la reconnaissance des compétences des travailleurs et travailleuses en emploi. Dans le même esprit, la Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail a été modifiée pour confier à la Commission de nouvelles responsabilités en matière de mise en œuvre de programmes et de services de développement de la main-d’œuvre.

Le 7 février 2008, dans le cadre de ses nouvelles responsabilités, la Commission adoptait sa première politique officielle Agir en concertation : un atout pour l’avenir – Politique d’intervention sectorielle de la Commission des partenaires du marché du travail. S’appuyant sur la participation et l’engagement des partenaires du marché du travail, cette politique, approuvée par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, donne les grandes orientations en regard de cette stratégie d’intervention pour faciliter les ajustements nécessaires au sein du marché du travail, particulièrement dans le contexte économique actuel.

En raison de la crise économique mondiale des années 2008 et suivantes, le programme Soutien aux entreprises à risque de ralentissement économique (SERRÉ) a été implanté au cours de l’exercice 2008-2009 pour soutenir les entreprises qui subissaient une baisse de leurs activités en raison du ralentissement économique. Cette baisse d’activités étant susceptible de se traduire par des mises à pied ou des diminutions des heures de travail pour certains employés ou employées. Le programme permettait aux entreprises visées de financer de la formation à ces employés et ainsi de les maintenir en emploi. Le financement du programme était assuré par le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO) et par des sommes provenant du gouvernement du Québec par l’entremise du Pacte pour l’emploi Plus. D’autres mesures ont également été mises en place à cette époque.

En 2010, la Commission entreprenait sa première planification stratégique (2011-2014), distincte de celle du ministère.

En 2012, Investissement-compétences, une initiative des partenaires du marché du travail visant à favoriser le développement des compétences de la main-d’œuvre et l’instauration d’une culture de formation continue dans les entreprises, voyait le jour. Investissement-compétences est l’aboutissement d’une réflexion des membres de la Commission des partenaires du marché du travail, en collaboration avec Emploi-Québec, pour apporter une solution concrète aux enjeux de la formation continue en milieu de travail et rendre la formation accessible, efficace et rentable pour les entreprises et les travailleuses et travailleurs.

En 2012, la Commission a entrepris un important chantier de travail sur sa gouvernance. Les nombreux travaux ont permis l’actualisation ou la création des règles de fonctionnement de l’Assemblée délibérante et de ses instances, la création d’un Comité de gouvernance, d’éthique, de déontologie et de gestion des risques, un plan d’action en gestion des risques, différents outils, etc.

Finalement, le 10 novembre 2016, le gouvernement du Québec adoptait le projet de loi no 70, visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration à l'emploi. La nouvelle loi permettra entre autres au gouvernement de renforcer son action en matière d'adéquation formation-emploi.

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Dernière mise à jour : 2017-11-20

 
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