Comission des partenaires du marché du travail.

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Mandats

La Commission contribue à l’élaboration des politiques et mesures gouvernementales dans les domaines de la main-d’œuvre et de l’emploi.

En vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail, elle définit, avec le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, les orientations stratégiques des services publics d’emploi offerts par Emploi-Québec. Elle participe aussi à la prise de décision relative à la gestion d’Emploi-Québec quant à la programmation, aux plans d’action et aux opérations qui s’y rattachent, notamment en adoptant le plan d’action et le Rapport annuel de gestion d’Emploi-Québec.

La Commission exerce, en outre, les attributions prévues par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre. Elle est ainsi responsable de l’élaboration et de l’application des règlements qui découlent de cette Loi ainsi que de la détermination du plan d’affectation et des programmes de subvention du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre.

Depuis juin 2007, la Commission s’est vue également confirmer les mandats reliés à l’intervention sectorielle, de même qu’à l’application du Cadre de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre.

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Dernière mise à jour : 2017-12-05

 
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