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Publications

• Administration
• Intervention sectorielle
• Manuel d’interprétation de la loi
• Autres

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Administration

• Rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Commission des partenaires du marché du travail (, 1 Mo)
  Ce rapport rend compte des résultats atteints par la Commission des partenaires du marché du travail pour l’exercice se terminant au 31 mars 2016.
• Rapport d’activité 2015-2016 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (, 3,1 Mo)
  Ce rapport présente les états financiers du Fonds, la liste des bénéficiaires des programmes de subvention et les montants attribués à chacun, ainsi que les activités liées à l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre pour l'exercice financier couvrant la période du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016.
• Rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Commission des partenaires du marché du travail (, 1 Mo)
  Ce rapport rend compte des résultats atteints par la Commission des partenaires du marché du travail pour l’exercice se terminant au 31 mars 2015.
• Rapport d’activité 2014-2015 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (, 1,1 Mo)
  Ce rapport présente les états financiers du Fonds, la liste des bénéficiaires des programmes de subvention et les montants attribués à chacun, ainsi que les activités liées à l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre pour l'exercice financier couvrant la période du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015. .
• Guide sur les dépenses de formation admissibles (édition de novembre 2016) (, 238 Ko)
• Rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Commission des partenaires du marché du travail (, 1 Mo)
• Rapport d’activité 2013-2014 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (, 9 Mo)
  Ce rapport présente les états financiers du Fonds, la liste des bénéficiaires des programmes de subvention et les montants attribués à chacun, ainsi que les activités liées à l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre pour l'exercice financier couvrant la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.
• Rapport quinquennal 2008-2013 (, 4,2 Mo)
• Rapport d’activité 2012-2013 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (, 2,78 Mo)
  Ce rapport présente de l'information sur les résultats atteints lors des activités de formation subventionnées par le Fonds et les activités liées à l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre pour l'exercice financier couvrant la période du 1^er avril 2012 au 31 mars 2013.
  
• Rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Commission des partenaires du marché du travail (, 342 Ko)
• Rapport d’activité 2011-2012 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (, 4,2 Mo)
  Ce rapport présente de l'information sur les résultats atteints lors des activités de formation subventionnées par le Fonds et les activités liées à l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre pour l'exercice financier couvrant la période du 1^er avril 2011 au 31 mars 2012.
• Rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission des partenaires du marché du travail (, 1,2 Mo)
• Plan stratégique 2011-2014 de la Commission des partenaires du marché du travail (, 1,83 Mo)
• Rapport d’activité 2010-2011 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (, 1,56 Mo)
  Ce rapport présente de l'information sur les résultats atteints lors des activités de formation subventionnées par le Fonds et les activités liées à l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre pour l'exercice financier couvrant la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.
• Rapport d'activité 2009-2010 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (, 1,50 Mo)
• Entente intervenue entre la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et la Commission des partenaires du marché du travail (, 654 Ko)
  Un partenariat actif au service de l’ensemble de la population du Québec pour un service public d’emploi performant et une action concertée en faveur du développement des compétences de la main d’œuvre, 9 décembre 2005.
• Politique d’intervention sectorielle (, 56 Ko)
• Bilan 2005-2006 et Orientations 2006-2008 de la CPMT
  (, 95 Ko)
• Organigramme de la structure administrative de la Commission des partenaires du marché du travail (, 17 Ko)
• Direction générale du développement de la main-d’œuvre
  (, 34 Ko)
• Rôle du Secrétariat de la CPMT (, 34 Ko)
• Code d'éthique et de déontologie des membres de la Commission des partenaires du marché du travail (, 81,9  Ko)
• Politique gouvernementale d'éducation des adultes et de formation continue (, 619 Ko)
• Guide à l’usage des promoteurs collectifs  , 1 Mo)

Intervention sectorielle

• Document d’encadrement des comités consultatifs(, 167 Ko)
  La Commission mise sur l’apport de comités consultatifs afin d’obtenir l’information essentielle à une prise de décision permettant des actions plus efficientes et appropriées auprès de chacune de ces clientèles. Ces comités consultatifs ont le mandat principal d’analyser les problématiques propres à ces clientèles en ce qui a trait à leurs difficultés d’intégration, de réintégration et de maintien en emploi, d’émettre des avis et de proposer des pistes d’intervention concernant les actions à privilégier afin d’améliorer leur accès au marché du travail ainsi que leur maintien en emploi.

Répertoire des publications

• Répertoire des publications des comités sectoriels de main-d’œuvre et des comités consultatifs 2015 (, 2 Mo)
  Ce document répertorie des études, des diagnostics sectoriels, des rapports annuels, du matériel de promotion des professions et autres publications produites par les comités, de janvier à décembre 2015.
• Répertoire des publications des comités sectoriels de main-d’œuvre, du comité d’intégration et de maintien en emploi et des comités consultatifs 2014 (, 801 Ko)
  Ce document répertorie des études, des diagnostics sectoriels, des rapports annuels, du matériel de promotion des professions et autres publications produites par les comités, de janvier à décembre 2014.
• Répertoire des publications des comités sectoriels de main-d’œuvre, des comités d’intégration et de maintien en emploi et des comités consultatifs 2013 (, 801 Ko)
  Ce document répertorie des études, des diagnostics sectoriels, des rapports annuels, du matériel de promotion des professions et autres publications produites par les comités, de janvier à décembre 2013.

Sommaire des réalisations et perspectives

• Sommaire des réalisations de 2015-2016 et des perspectives de 2016-2017 (, 1 Mo)
  Ce document présente les principales réalisations 2015-2016 des comités sectoriels de main-d’œuvre et des comités consultatifs, ainsi que leurs perspectives de réalisations pour 2016-2017.

Autres

• La Commission des partenaires du marché du travail (, 949 Ko)
• Guide sur les mutuelles de formation (, 163 Ko)
• Signet sur les mutuelles de formation (, 136 Ko)
• Organigramme du réseau des partenaires (, 36 Ko)
• Rapport de l’ICÉA, février 2011 (, 291 Ko)
  L’Institut de coopération pour l’éducation des adultes (ICÉA), en collaboration avec la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), a effectué une tournée auprès de 24 chambres de commerce du Québec afin de sensibiliser les gens d’affaires et acteurs du milieu du travail à l’importance de miser sur la formation pour accroître les capacités d’action et d’adaptation des entreprises d’ici.
• Sondage auprès des entreprises portant sur le certificat de qualité des initiatives de formation (, 394 Ko)
  Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a réalisé un sondage auprès des entreprises visant à évaluer l’impact du Règlement sur l’exemption applicable aux titulaires d’un certificat de qualité des initiatives de formation.
• Formulaire Demande de certificat d’activité de formation admissible (, 953 Ko)
• Protocole de visibilité à l’intention des organismes financés par la Commission (, 1 Mo)