Publications

• Administration
• Analyse d’impact règlementaire
• Intervention sectorielle
• Autres

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Administration

• Rapport d’activité 2017-2018 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
  (, 1,5 Mo)
  Ce rapport présente les états financiers du Fonds, la liste des bénéficiaires des programmes de subvention et les montants attribués à chacun, ainsi que les activités liées à l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre pour l'exercice financier couvrant la période du 1^er avril 2017 au 31 mars 2018.
• Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d’œuvre : rapport quinquennal 2013-2018 (, 1,9 Mo)
  Ce rapport révèle l’état du marché du travail et de la formation continue dans les entreprises québécoises assujetties à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre. Il présente un bilan de la mise en œuvre de la Loi pour la période 2013-2018 ainsi que des objectifs de travail et des pistes de réflexion pour le prochain quinquennat.
• Rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission des partenaires du marché du travail (, 3 Mo)
  Ce rapport rend compte des résultats atteints par la Commission des partenaires du marché du travail pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018.
• Plan stratégique 2017-2020 de la Commission des partenaires du marché du travail(, 1 Mo)
  Planification 2017-2020 de la Commission des partenaires du marché du travail et Plan d'action concerté en adéquation formation-compétences-emploi de la Commission et son réseau de partenaires.
• Faits saillants du Rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Commission des partenaires du marché du travail (, 229 Ko)
  Ce document présente les faits saillants et les principaux résultats du rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Commission.
• Rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Commission des partenaires du marché du travail (, 927 ko)
  Ce rapport rend compte des résultats atteints par la Commission pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017.
• Rapport d’activité 2016-2017 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (, 697 Ko)
  Ce rapport présente les états financiers du Fonds, la liste des bénéficiaires des programmes de subvention et les montants attribués à chacun, ainsi que les activités liées à l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre pour l'exercice financier couvrant la période du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017.
• Résultats de la déclaration des activités de formation 2015 (, 285 Ko)
  Le présent document a pour objectif de présenter les résultats obtenus à partir des renseignements fournis par les employeurs assujettis au moyen de la déclaration pour l’année civile 2015 et de dresser un portrait sommaire des pratiques de formation des employeurs assujettis.
• Résultats de la déclaration des activités de formation 2014 (, 147 Ko)
  Le présent document a pour objectif de présenter les résultats obtenus à partir des renseignements fournis par les employeurs assujettis au moyen de la déclaration pour l’année civile 2014 et de dresser un portrait sommaire des pratiques de formation des employeurs assujettis.
• Rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Commission des partenaires du marché du travail (, 1 Mo)
  Ce rapport rend compte des résultats atteints par la Commission des partenaires du marché du travail pour l’exercice se terminant au 31 mars 2016.
• Rapport d’activité 2015-2016 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (, 3,1 Mo)
  Ce rapport présente les états financiers du Fonds, la liste des bénéficiaires des programmes de subvention et les montants attribués à chacun, ainsi que les activités liées à l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre pour l'exercice financier couvrant la période du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016.
• Rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Commission des partenaires du marché du travail (, 1 Mo)
  Ce rapport rend compte des résultats atteints par la Commission des partenaires du marché du travail pour l’exercice se terminant au 31 mars 2015.
• Rapport d’activité 2014-2015 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (, 1,1 Mo)
  Ce rapport présente les états financiers du Fonds, la liste des bénéficiaires des programmes de subvention et les montants attribués à chacun, ainsi que les activités liées à l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre pour l'exercice financier couvrant la période du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015. .
• Guide sur les dépenses de formation admissibles (édition de novembre 2016) (, 238 Ko)
• Rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Commission des partenaires du marché du travail (, 1 Mo)
• Rapport d’activité 2013-2014 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (, 9 Mo)
  Ce rapport présente les états financiers du Fonds, la liste des bénéficiaires des programmes de subvention et les montants attribués à chacun, ainsi que les activités liées à l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre pour l'exercice financier couvrant la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.
• Rapport quinquennal 2008-2013 (, 4,2 Mo)
• Rapport d’activité 2012-2013 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (, 2,78 Mo)
  Ce rapport présente de l'information sur les résultats atteints lors des activités de formation subventionnées par le Fonds et les activités liées à l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre pour l'exercice financier couvrant la période du 1^er avril 2012 au 31 mars 2013.
  
• Rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Commission des partenaires du marché du travail (, 342 Ko)
• Rapport d’activité 2011-2012 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (, 4,2 Mo)
  Ce rapport présente de l'information sur les résultats atteints lors des activités de formation subventionnées par le Fonds et les activités liées à l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre pour l'exercice financier couvrant la période du 1^er avril 2011 au 31 mars 2012.
• Rapport d’activité 2010-2011 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (, 1,56 Mo)
  Ce rapport présente de l'information sur les résultats atteints lors des activités de formation subventionnées par le Fonds et les activités liées à l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre pour l'exercice financier couvrant la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.
• Rapport d'activité 2009-2010 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (, 1,50 Mo)
• Politique d’intervention sectorielle (, 56 Ko)
• Bilan 2005-2006 et Orientations 2006-2008 de la CPMT (, 95 Ko)
• Direction générale du développement de la main-d’œuvre (, 34 Ko)
• Rôle du Secrétariat de la CPMT (, 34 Ko)
• Code d'éthique et de déontologie des membres de la Commission des partenaires du marché du travail (, 81,9  Ko)
• Politique gouvernementale d'éducation des adultes et de formation continue (, 619 Ko)

Analyse d’impact règlementaire

• Analyse d’impact réglementaire – Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation ( , 596 Ko)

Intervention sectorielle

Répertoire des publications

• Répertoire des publications des comités sectoriels de main-d’œuvre et des comités consultatifs 2015 (, 2 Mo)
  Ce document répertorie des études, des diagnostics sectoriels, des rapports annuels, du matériel de promotion des professions et autres publications produites par les comités, de janvier à décembre 2015.
• Répertoire des publications des comités sectoriels de main-d’œuvre, du comité d’intégration et de maintien en emploi et des comités consultatifs 2014 (, 801 Ko)
  Ce document répertorie des études, des diagnostics sectoriels, des rapports annuels, du matériel de promotion des professions et autres publications produites par les comités, de janvier à décembre 2014.
• Répertoire des publications des comités sectoriels de main-d’œuvre, des comités d’intégration et de maintien en emploi et des comités consultatifs 2013 (, 801 Ko)
  Ce document répertorie des études, des diagnostics sectoriels, des rapports annuels, du matériel de promotion des professions et autres publications produites par les comités, de janvier à décembre 2013.

Sommaire des réalisations et perspectives

• Sommaire des réalisations de 2017-2018 et des perspectives 2018-2019 des comités sectoriels de main-d’œuvre et des comités consultatifs (, 1,8 Mo)
  Ce document présente les principales réalisations des comités sectoriels de main-d’œuvre et des comités consultatifs pour l’année 2017-2018 ainsi que leurs perspectives de réalisations pour l’année 2018-2019.

Autres

• Rapport de l’ICÉA, février 2011 (, 291 Ko)
  L’Institut de coopération pour l’éducation des adultes (ICÉA), en collaboration avec la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), a effectué une tournée auprès de 24 chambres de commerce du Québec afin de sensibiliser les gens d’affaires et acteurs du milieu du travail à l’importance de miser sur la formation pour accroître les capacités d’action et d’adaptation des entreprises d’ici.
• Sondage auprès des entreprises portant sur le certificat de qualité des initiatives de formation (, 394 Ko)
  Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a réalisé un sondage auprès des entreprises visant à évaluer l’impact du Règlement sur l’exemption applicable aux titulaires d’un certificat de qualité des initiatives de formation.
• Formulaire Demande de certificat d’activité de formation admissible (, 953 Ko)
• Protocole de visibilité à l’intention des organismes financés par la Commission (, 1 Mo)

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