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Quoi de neuf

1er février 2018

Déclaration des activités de formation pour l’année civile 2017

La période de déclaration des activités de formation est commencée pour les employeurs assujettis à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, soit les entreprises dont la masse salariale a excédé deux millions de dollars pour l’année civile 2017.

Vous avez jusqu’au 31 mai 2018 pour faire votre déclaration en ligne.

Pour accéder au formulaire, vous devez utiliser le code d’accès qui vous a été attribué par courriel. Il vous permettra également de consulter les déclarations que vous avez produites depuis 2011. Veuillez conserver votre code d’accès pour les déclarations que vous devrez faire dans les années ultérieures.

Tout nouvel employeur assujetti peut s’inscrire à l’aide du formulaire d’inscription Lien vers un site externe ouvrant une nouvelle fenêtre..

Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions.

Pour faire votre déclaration


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Dernière mise à jour : 2015-11-30

 
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