Certificat d’activité de formation admissible (CAFA)

Le CAFA atteste que l’activité de formation offerte contribue à améliorer les compétences du personnel qui y participe.

Il garantit aux employeurs que l’activité de formation à laquelle participe leur personnel donne droit à des dépenses de formation admissibles. Le CAFA est remis à l’entreprise par l’organisateur de l’activité de formation.

Le CAFA n’est pas obligatoire.

Le CAFA est destiné

• aux organisateurs d’activités de formations offertes dans le cadre de colloques, de congrès ou de séminaires; 
• aux employeurs qui souhaitent vérifier l’admissibilité d’une activité de formation prévue.

Vous pouvez aussi nous joindre pour faire cette vérification. Un membre de notre personnel pourra alors vous aider à déterminer l’admissibilité de l’activité de formation sans que vous ayez à demander un CAFA. 

Les frais sont de 130 $ pour un colloque, un congrès ou un séminaire organisé

• soit par un établissement d’enseignement reconnu;
• soit par un organisme formateur; 
• soit par un ordre professionnel régi par le Code des professions.

Si le colloque, le congrès ou le séminaire est organisé par une autre ressource ou s’il s’agit d’une autre activité de formation, les frais sont de 260 $.

Les frais sont indexés annuellement le 1^er avril.

Veuillez remplir le formulaire Demande de certificat d’activité de formation admissible (PDF 921 Ko) et nous le transmettre par le formulaire en ligne au minimum 15 jours ouvrables avant la date de l’activité. Aucune demande pour une activité passée ne sera traitée.

Modes de paiement

Le CAFA est payable 

• soit par chèque ou mandat-poste libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec;
• soit par carte de crédit, en remplissant le formulaire de paiement par carte de crédit (PDF 284 Ko).
  Par mesure de sécurité, utilisez seulement la poste pour transmettre ce formulaire, puisqu’il présente des informations liées à votre carte de crédit.

Le paiement doit être envoyé par la poste à l’adresse suivante :

Commission des partenaires du marché du travail
Direction du soutien opérationnel au développement de la main-d’œuvre
800, rue du Square-Victoria, 29^e étage
Case postale 100
Montréal (Québec)  H4Z 1B7 

Délai de traitement

Lorsque le dossier est complet (après réception du formulaire de demande et du paiement), le délai de traitement est de 15 jours ouvrables.
 

Vous pouvez nous écrire pour toute question sur votre demande.