Commission des partenaires du marché du travail

Certificat d’activité de formation admissible (CAFA)

Le certificat d’activité de formation admissible (CAFA) est destiné aux organisateurs d’activités de formation. Il permet aux employeurs de s’assurer que l’activité de formation à laquelle participe leur personnel donne droit à des dépenses de formation admissibles.

Utilité du CAFA

Le CAFA atteste que l’activité de formation offerte contribue à améliorer les compétences du personnel qui y participe.

Il garantit aux employeurs que l’activité de formation à laquelle participe leur personnel donne droit à des dépenses de formation admissibles. Le CAFA est remis à l’entreprise par l’organisateur de l’activité de formation.

Le CAFA n’est pas obligatoire.

Clientèle

Le CAFA est destiné

  • aux organisateurs d’activités de formations offertes dans le cadre de colloques, de congrès ou de séminaires; 
  • aux employeurs qui souhaitent vérifier l’admissibilité d’une activité de formation prévue.

Vous pouvez aussi nous joindre pour faire cette vérification. Un membre de notre personnel pourra alors vous aider à déterminer l’admissibilité de l’activité de formation sans que vous ayez à demander un CAFA. 

Frais liés au CAFA

Les frais sont de 126 $ pour un colloque, un congrès ou un séminaire organisé

  • soit par un établissement d’enseignement reconnu;
  • soit par un titulaire d’agrément; 
  • soit par un ordre professionnel régi par le Code des professions.

Si le colloque, le congrès ou le séminaire est organisé par une autre ressource ou s’il s’agit d’une autre activité de formation, les frais sont de 252 $.

Les frais sont indexés annuellement le 1er avril.

Envoi d’une demande

Veuillez remplir le formulaire Demande de certificat d’activité de formation admissible (PDF 921 Ko) et nous le transmettre par le formulaire en ligne au minimum 15 jours ouvrables avant la date de l’activité. Aucune demande pour une activité passée ne sera traitée.

Modes de paiement

Le CAFA est payable 

  • soit par chèque ou mandat-poste libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec;
  • soit par carte de crédit, en remplissant le formulaire de paiement par carte de crédit (PDF 284 Ko).
    Par mesure de sécurité, utilisez seulement la poste pour transmettre ce formulaire, puisqu’il présente des informations liées à votre carte de crédit.

Le paiement doit être envoyé par la poste à l’adresse suivante :

Commission des partenaires du marché du travail
Direction du soutien opérationnel au développement de la main-d’œuvre
800, rue du Square-Victoria, 29e étage
Case postale 100
Montréal (Québec)  H4Z 1B7 

Délai de traitement

Lorsque le dossier est complet (après réception du formulaire de demande et du paiement), le délai de traitement est de 15 jours ouvrables.
 

Demande de certificat d’activité de formation admissible

La capacité de notre système permet l’envoi simultané de cinq (5) fichiers. Si votre envoi en contient plus, cochez la case ci-dessous. Faites-nous d’abord parvenir cinq de ces documents. Nous vous contacterons ensuite pour l’envoi des fichiers restants.

Nous joindre

Vous pouvez nous écrire pour toute question sur votre demande. 

Dernière mise à jour : 2023-04-06