Dépenses de formation admissibles
Pour atteindre votre cible d’investissement en ce qui concerne la formation, vous devez comptabiliser les dépenses que vous avez effectuées au bénéfice de votre personnel, c’est-à-dire dans le but d’améliorer sa qualification et ses compétences.
Si vous n’avez pas engagé suffisamment de dépenses liées à des activités admissibles, vous pouvez recourir à d’autres moyens. Dans tous les cas, vous aurez besoin des pièces justificatives.
Cette page présente un aperçu des dépenses pouvant contribuer à l’atteinte de votre cible d’investissement. Elle met aussi à votre disposition un outil interactif qui vous aidera à déterminer l’admissibilité de vos formations.
Pour obtenir plus de détails et d’exemples, vous pouvez consulter le Guide sur les dépenses de formation admissibles (PDF 652 Ko).
Formations admissibles
Pour être admissible, une formation doit
- permettre au personnel de développer ses connaissances, ses habiletés ou ses aptitudes liées à un contexte de travail donné;
- s’inscrire dans un processus structuré et poursuivre des objectifs d’apprentissage précis.
Selon la situation, la formation peut être donnée
- par un établissement d’enseignement reconnu ou un ordre professionnel;
- par un formateur, un organisme formateur ou un service de formation agréé;
- dans le cadre d’un plan de formation de l’entreprise, si vous souhaitez offrir de la formation à l’interne ou avoir recours à un formateur non agréé (ce moyen s’applique aux formations informelles);
- en classe ou en ligne, sous forme d’entraînement à la tâche, ou encore dans le cadre d’un colloque, d’un congrès ou d’un séminaire.
Il existe plusieurs catégories d’activités de formation admissibles. L’outil interactif ci-dessous peut vous aider à déterminer si la vôtre est admissible.
Analyser l’admissibilité d’une formation
Exemples de dépenses admissibles
Voici, pour chaque catégorie d’activités admissibles, des exemples de dépenses pouvant être comptabilisées pour l’atteinte de votre cible d’investissement.
Exemples de dépenses engagées en amont ou en aval d’une formation
Les salaires et les frais engagés en vue de mieux structurer les activités de formation, par exemple pour
- déterminer les besoins de formation;
- établir un plan de formation (spécifique ou global);
- élaborer ou adapter une formation;
- créer ou traduire du matériel pédagogique ou didactique.
Exemples de dépenses liées à un entraînement à la tâche
Les dépenses liées aux activités visant l’acquisition, en situation de travail, de connaissances et d’habiletés propres à des tâches ou à un emploi en particulier. Il peut s’agir, entre autres, des salaires et frais suivants :
- le salaire des personnes qui reçoivent ou donnent la formation;
- le salaire de la personne qui a élaboré le plan de formation;
- les frais d’acquisition de matériel pédagogique ou didactique.
Ces dépenses sont admissibles à condition que la formation soit donnée
- soit dans le cadre d’un plan de formation de l’entreprise ou de l’organisation;
- soit par un service de formation agréé ou un service de formation multiemployeurs agréé;
- soit en vertu d’une entente patronale-syndicale.
Exemples de dépenses liées à des activités d’apprentissage virtuel
Les salaires et les frais liés à une formation interactive donnée à une personne ou à un groupe au moyen de technologies de l’information. Il peut s’agir, entre autres,
- du salaire des personnes qui reçoivent la formation;
- du coût de la formation;
- du remboursement des frais de formation payés par le personnel.
Pour que ces dépenses soient admissibles, il faut que la formation ait une durée préétablie dans le cadre d’un plan de formation spécifique et qu’elle soit donnée
- soit par un établissement d’enseignement reconnu, un titulaire d’agrément ou un ordre professionnel;
- soit dans le cadre d’un plan de formation de l’entreprise ou de l’organisation.
Exemples de dépenses liées à une formation offerte à l’occasion d’un colloque, d’un congrès ou d’un séminaire
Les dépenses liées à une formation offerte lors d’un colloque, d’un congrès, d’un séminaire ou d’un événement similaire (conférence, symposium, forum, salon, etc.), comme les suivantes :
- le salaire du personnel qui reçoit la formation, pour la durée de la formation;
- le salaire du personnel pendant qu’il se déplace pour participer à la formation ainsi que pendant l’heure du repas, si ces heures sont rémunérées;
- le coût d’inscription à la formation (à condition qu’il soit indiqué séparément des frais de participation à l’événement);
- les frais de déplacement, selon la politique et les barèmes en vigueur dans l’entreprise;
- les frais de séjour (hébergement et repas), au prorata de la durée de la formation reçue, selon la politique et les barèmes en vigueur dans l’entreprise.
Il n’est toutefois pas possible de comptabiliser à titre de dépenses admissibles les coûts rattachés à une activité qui est
- soit purement informative (assemblée générale annuelle, visite d'exposition, présentation d’un parcours professionnel par un invité, etc.);
- soit purement sociale (coquetel, banquet, soirée dansante, tournoi de golf, séance de yoga, etc.).
Exemples de dépenses ayant trait à l’accueil de stagiaires et d’enseignants stagiaires
Les dépenses suivantes, entre autres :
- le salaire des personnes qui participent à un stage dans le cadre d’un programme d’études d’un établissement d’enseignement reconnu (à l’exception de l’École du Barreau du Québec);
- le salaire des personnes placées chez un employeur dans le cadre d’une formation professionnelle ou d’une formation préparatoire à l’emploi donnée par un organisme communautaire agréé à titre de formateur;
- le salaire des personnes qui supervisent un stagiaire ou accompagnent un enseignant stagiaire en entreprise, pour le temps consacré à ces activités uniquement, ainsi que les frais engagés pour la formation de ces personnes;
- les salaires et les frais liés à la préparation des stages.
Des exceptions s’appliquent si vous recevez un crédit d’impôt pour stage en milieu de travail. La somme correspondant à ce crédit ne peut pas être prise en compte dans le calcul de la cible d’investissement de 1 %.
Exemples de dépenses découlant d’activités rattachées au Cadre de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
Les salaires payés et les frais engagés pour
- accompagner le personnel en apprentissage;
- former la personne qui accompagne le personnel en apprentissage;
- déterminer la formation manquante et évaluer et reconnaître les acquis et les compétences des employés;
- élaborer ou adapter une stratégie de développement des compétences en milieu de travail et en évaluer les répercussions.
Il est à noter que, si vous avez inscrit du personnel au Programme d’apprentissage en milieu de travail, la somme correspondant au crédit d’impôt pour stage en milieu de travail ne peut être prise en compte dans le calcul de la cible d’investissement de 1 %.
Exemples de dépenses issues d’autres activités
Le salaire du personnel
- qui bénéficie d’un congé à des fins de recherche ou de perfectionnement;
- qui est prêté à un établissement d’enseignement reconnu à des fins de formation.
Autres moyens d’investir dans la formation
Ces moyens peuvent vous permettre de comptabiliser des dépenses admissibles :
- participer à des activités visant la concertation locale;
- participer à l’établissement d’un programme d’équité salariale;
- prêter du personnel, à des fins de formation, à un établissement d’enseignement;
- accueillir une personne stagiaire;
- mener des activités de reconnaissance des acquis et des compétences.
Vous pouvez aussi
- offrir un congé de formation payé pour un retour aux études à temps plein;
- effectuer des versements à une mutuelle ou engager des dépenses auprès de celle-ci;
- contribuer aux fonds de formation administrés par la Commission de la construction du Québec;
- utiliser les surplus de dépenses de formation déclarées aux années antérieures.
L’outil interactif ci-dessous peut vous aider à déterminer si le moyen choisi donnera lieu à des dépenses admissibles.
Pièces justificatives
Votre entreprise devra justifier les dépenses de formation déclarées et, au besoin, en fournir les preuves. C’est pourquoi vous devez conserver pendant 6 ans toutes les pièces justificatives pertinentes, par exemple
- les factures;
- les plans de formation;
- les attestations de formation;
- les registres de présence;
- tout document identifiant le personnel à qui un salaire a été versé et le montant du salaire pour le temps consacré à une activité admissible;
- les registres de paie;
- les procès-verbaux de réunion ou les courriels attestant de la pertinence d’une formation, dans le cas d’une activité admissible prévue dans un plan de formation de l’entreprise.
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 2026-06-08
