Commission des partenaires du marché du travail

Dépenses de formation admissibles

Différentes dépenses de formation admissibles peuvent être comptabilisées pour atteindre la cible d’investissement en formation de votre entreprise.

Catégories de dépenses de formation

Il existe différentes catégories de dépenses de formation admissibles :

  • activités avant la formation;
  • activités pendant la formation;
  • activités après la formation;
  • soutien à la prestation d’activités de formation;
  • reconnaissance des compétences;
  • activités visant à favoriser la concertation;
  • accueil de stagiaires.

Voici des exemples de dépenses de formation admissibles :

  • frais d’inscription; 
  • salaires des employés (employés formés, formateurs, organisateurs d’activités de formation); 
  • salaire payé pour le remplacement d’un employé en formation;
  • salaire d’un stagiaire;
  • cotisations versées par l’employeur à un organisme ou à une mutuelle de formation;
  • frais de déplacement et de séjour;
  • achat de matériel de formation et frais de location d’un local ou d’équipement.

Pour avoir un aperçu de l’ensemble des dépenses de formation admissibles, consultez le Guide sur les dépenses de formation admissibles (PDF 545 Ko).
 

Autres moyens d’atteindre le montant minimal de dépenses de formation

Voici d’autres moyens d’investir dans le développement des compétences :

  • élaborer des plans de formation ou de développement des ressources humaines;
  • prêter du personnel à des fins de formation;
  • accorder des congés de formation payés;
  • offrir à un employé la possibilité de participer à un programme d’apprentissage en milieu de travail;
  • développer ou traduire du matériel pédagogique ou didactique; 
  • accueillir des stagiaires provenant d’un établissement d’enseignant reconnu;
  • évaluer les formations; 
  • mener des activités de reconnaissance des acquis et des compétences des employés; 
  • utiliser les excédents accumulés provenant des surplus de dépenses de formation déclarées des années antérieures. 

Si votre entreprise n’a pas de dépenses de formation admissibles ou si le montant représentant 1 % de sa masse salariale n’est pas atteint, vous devez verser au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre un montant égal à la différence entre celui représentant 1 % de sa masse salariale et celui réellement investi.

Pièces justificatives

Votre entreprise doit justifier les dépenses de formation déclarées et en fournir les preuves, au besoin. À cette fin, elle doit conserver les pièces justificatives pendant six ans. 

Parmi les pièces à conserver, on trouve

  • les factures;
  • les plans de formation;
  • les procès-verbaux de réunion;
  • les attestations de formation;
  • les registres de présence;
  • les preuves de paiement;
  • les registres de paie;
  • toute autre pièce justificative pertinente.

Une liste plus détaillée des pièces à conserver est disponible dans la section 4 du Guide sur les dépenses de formation admissibles (PDF 545 Ko).

À consulter aussi

Dernière mise à jour : 2022-06-10