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Commission des partenaires du marché du travail

Loi sur les compétences

Cette loi vise à favoriser le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.

À propos

Cette loi fixe des obligations liées à l’investissement dans le développement des compétences de la main-d’œuvre. Une formation est offerte aux employeurs qui souhaitent mieux comprendre ces obligations. Voir plus sur À propos

Dépenses de formation admissibles

Les dépenses comptabilisées pour l’atteinte de la cible d’investissement peuvent découler d’activités de formation admissibles ou d’autres moyens. Voir plus sur Dépenses de formation admissibles

Certificat de qualité des initiatives de formation

Ce certificat s’adresse aux employeurs assujettis qui se démarquent en matière de formation de la main-d’œuvre. Il les exempte de certaines obligations. Voir plus sur Certificat de qualité des initiatives de formation

Certificat d’activité de formation admissible

Ce certificat s’adresse aux employeurs désirant faire participer leur personnel à des activités de formation ainsi qu’aux organisateurs de telles activités. Il leur permet de s’assurer que l’activité pourrait donner lieu à des dépenses de formation admissibles. Voir plus sur Certificat d’activité de formation admissible

Dernière mise à jour : 2026-03-02