Contrats et engagements financiers
La Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) signe des contrats avec des personnes, des organisations ou des entreprises
- soit pour leurs formations;
- soit pour leurs activités de promotion;
- soit pour leurs services de télécommunication.
Données financières
Les données financières relatives à chaque contrat signé par la CPMT avec un organisme public sont diffusées.
Ces dépenses sont gérées selon des règles qui relèvent du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) ou selon des règles internes (politiques et lignes directrices) de l’organisme public.
Pour mieux comprendre et interpréter les documents et les renseignements diffusés, vous pouvez vous référer aux directives du SCT énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec
.
Délais de diffusion et mise à jour des informations
La majorité des données financières diffusées sont les données saisies au système comptable du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Certaines dépenses d’un trimestre pourraient être diffusées au trimestre suivant.
Nature des données financières diffusées
Notez que les données financières sont présentées en dollars canadiens et exemptes de taxes.
Contrats
Contrats de formation
Les renseignements suivants concernent les contrats signés par la CPMT avec une personne, une organisation ou une entreprise pour la formation de son personnel. La formation est en lien avec ses activités ou sa mission.
2022-2023
Avril-juin : Aucune dépense engagée
2021-2022
Aucune dépense engagée pour l’année financière 2021-2022
Contrats de publicité et de promotion
Les renseignements suivants concernent les contrats de publicité qui découlent d’un contrat avec un fournisseur. Il s’agit du montant de chaque contrat de publicité ou de promotion et du nom du fournisseur qui réalise le projet. Il est à noter que les renseignements des contrats donnés aux sous-traitants du fournisseur signataire ne sont pas diffusés. La diffusion des informations qui portent sur la publicité obligatoire en vertu d’une loi ou d’un règlement ou sur les commandites n’est pas obligatoire.
2022-2023
Avril-juin : Aucune dépense engagée
2021-2022
Contrats de télécommunication mobile
Les renseignements suivants sont liés aux contrats de télécommunication conclus par l’organisme public depuis le 1er avril 2016. Les appareils de télécommunication mobile sont
- les téléphones cellulaires;
- les téléphones intelligents;
- les tablettes;
- les clés cellulaires;
- les points d’accès utilisant des données cellulaires.
2023-2024
Juillet-septembre 2023 (PDF 67 Ko)
Octobre-décembre 2023 (PDF 71 Ko)
2022-2023
Juillet-septembre 2022 (PDF 69 Ko)
Octobre-décembre 2022 (PDF 77 Ko)
2021-2022
Juillet-septembre 2021 (PDF 109 Ko)
Dernière mise à jour : 2023-11-13
