Frais et dépenses
La Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) diffuse les frais de déplacement et de fonction qu’elle paie pour son personnel et les titulaires d’un emploi supérieur lors de
- rencontres;
- formations;
- colloques ou congrès;
- missions à l’étranger.
Dépenses des titulaires d'emploi supérieur
Les déplacements des titulaires d’un emploi supérieur doivent s’effectuer dans le cadre de leur travail. Les frais de déplacement sont payés par la CPMT et couvrent
- le transport;
- l’hébergement;
- les repas.
Frais de déplacement au Québec
2023-2024
Juillet-septembre 2023 (PDF 68 Ko)
Octobre-décembre 2023 (PDF 72 Ko)
2022-2023
Juillet-septembre 2022 (PDF 66 Ko)
Octobre-décembre 2022 (PDF 67 Ko)
2021-2022
Octobre-décembre 2021 (PDF 60 Ko)
Frais de déplacement hors Québec
2021-2022
Avril-juin : Aucune dépense engagée
2021-2022
Aucune dépense engagée pour l’année financière 2021-2022
Frais de fonction
2023-2024
Juillet-septembre 2023 (PDF 70 Ko)
Octobre-décembre 2023 (PDF 66 Ko)
2022-2023
Juillet-septembre 2022 (PDF 68 Ko)
2021-2022
Juillet-septembre 2021 (PDF 94 Ko)
Octobre-décembre 2021 (PDF 63 Ko)
Indemnités, allocations et salaires annuels
Liste des indemnités, allocations et salaires annuels des titulaires d’un emploi supérieur
Véhicule de fonction
Les titulaires d’un emploi supérieur de la CPMT ne disposent d’aucun véhicule de fonction.
Dépenses de la Commission
Frais de formation et de participation à des colloques ou congrès
La CPMT diffuse les informations demandées lorsqu’elle paie des frais d’inscription pour
- une formation;
- la participation à un colloque ou un congrès;
- toute autre activité de même nature, peu importe l’endroit où elle a lieu.
Les informations pour une formation dans un établissement d’enseignement sont également diffusées. Si l’activité est gratuite, il n’y a pas de diffusion.
2023-2024
Juillet-septembre 2023 (PDF 64 Ko)
2022-2023
2021-2022
Frais de déplacement
Les frais de déplacement du personnel de la CPMT incluent ceux
- des employés réguliers;
- des employés occasionnels;
- des employés en prêt de service;
- des titulaires d’un emploi supérieur.
2023-2024
Juillet-septembre 2023 (PDF 65 Ko)
Octobre-décembre 2023 (PDF 63 Ko)
2022-2023
Juillet-septembre 2022 (PDF 63 Ko)
Octobre-décembre 2022 (PDF 63 Ko)
2021-2022
Juillet-septembre 2021 (PDF 83 Ko)
Octobre-décembre 2021 (PDF 50 Ko)
Activités de réception et d’accueil
La diffusion des frais de réception et d’accueil ne concerne que les ministères et organismes dont le budget est voté par l’Assemblée nationale. Les activités de réception et d’accueil peuvent se dérouler à l’occasion
- de visites de représentants d’organismes privés ou publics;
- de visites de représentants d’autres gouvernements qui participent à des activités liées à celles du gouvernement du Québec;
- d’une cérémonie officielle d’inauguration, d’une exposition ou d’un congrès;
- de la visite d’une personnalité ou d’un groupe de personnes de marque.
Il est aussi possible de tenir des activités de réception une fois par année pour souligner le départ à la retraite ou à la préretraite de membres du personnel d’un ministère ou de l’organisme.
2022-2023
Juillet-septembre2022 (PDF 67 Ko)
Octobre-décembre 2022 (PDF 70 Ko)
2021-2022
Dernière mise à jour : 2023-05-16
