Commission des partenaires du marché du travail

Accès à l'information

Frais et dépenses

La Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) diffuse les frais de déplacement et de fonction qu’elle paie pour son personnel et les titulaires d’un emploi supérieur lors de

  • rencontres;
  • formations;
  • colloques ou congrès;
  • missions à l’étranger.

Dépenses des titulaires d'emploi supérieur

Les déplacements des titulaires d’un emploi supérieur doivent s’effectuer dans le cadre de leur travail. Les frais de déplacement sont payés par la CPMT et couvrent

  • le transport; 
  • l’hébergement;
  • les repas. 

Frais de déplacement au Québec

2024-2025

Avril-juin 2024 (PDF 122 Ko)

2023-2024

Janvier-mars 2024 (PDF 78 Ko)

Octobre-décembre 2023 (PDF 72 Ko)

Juillet-septembre 2023 (PDF 68 Ko)

Avril-juin 2023 (PDF 73 Ko)

2022-2023

Janvier-mars 2023 (PDF 72 Ko)

Octobre-décembre 2022 (PDF 67 Ko)

Juillet-septembre 2022 (PDF 66 Ko)

Avril-juin 2022 (PDF 66 Ko)

2021-2022

Octobre-décembre 2021 (PDF 60 Ko)

Avril-juin 2021 (PDF 97 Ko)

Frais de déplacement hors Québec

2021-2022

Avril-juin : Aucune dépense engagée

2021-2022

Aucune dépense engagée pour l’année financière 2021-2022

Frais de fonction

2024-2025

Avril-juin 2024 (PDF 95 Ko)

2023-2024

Janvier-mars 2024 (PDF 72 Ko)

Octobre-décembre 2023 (PDF 66 Ko)

Juillet-septembre 2023 (PDF 70 Ko)

Avril-juin 2023 (PDF 69 Ko)

2022-2023

Janvier-mars 2023 (PDF 68 Ko)

Juillet-septembre 2022 (PDF 68 Ko)

Avril-juin 2022 (PDF 78 Ko)

2021-2022

Janvier-mars 2022 (PDF 66 Ko)

Octobre-décembre 2021 (PDF 63 Ko)

Juillet-septembre 2021 (PDF 94 Ko)

Indemnités, allocations et salaires annuels

Liste des indemnités, allocations et salaires annuels des titulaires d’un emploi supérieurCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Véhicule de fonction 

Les titulaires d’un emploi supérieur de la CPMT ne disposent d’aucun véhicule de fonction.

Dépenses de la Commission

Baux de location d’espaces occupés par la Commission

Frais de formation et de participation à des colloques ou congrès

La CPMT diffuse les informations demandées lorsqu’elle paie des frais d’inscription pour

  • une formation;
  • la participation à un colloque ou un congrès; 
  • toute autre activité de même nature, peu importe l’endroit où elle a lieu. 

Les informations pour une formation dans un établissement d’enseignement sont également diffusées. Si l’activité est gratuite, il n’y a pas de diffusion.

2023-2024

Juillet-septembre 2023 (PDF 64 Ko)

2022-2023

Avril-juin 2022 (PDF 75 Ko)

2021-2022

Octobre-décembre (PDF 71 Ko)

Avril-juin (PDF 106 Ko)

Frais de déplacement 

Les frais de déplacement du personnel de la CPMT incluent ceux 

  • des employés réguliers;
  • des employés occasionnels;
  • des employés en prêt de service;
  • des titulaires d’un emploi supérieur.

2024-2025

Avril-juin 2024 (PDF 93 Ko)

2023-2024

Janvier-mars 2024 (PDF 71 Ko)

Octobre-décembre 2023 (PDF 63 Ko)

Juillet-septembre 2023 (PDF 65 Ko)

Avril-juin 2023 (PDF 70 Ko)

2022-2023

Janvier-mars 2023 (PDF 64 Ko)

Octobre-décembre 2022 (PDF 63 Ko)

Juillet-septembre 2022 (PDF 63 Ko)

Avril-juin 2022 (PDF 70 Ko)

2021-2022

Janvier-mars 2022 (PDF 55 Ko)

Octobre-décembre 2021 (PDF 50 Ko)

Juillet-septembre 2021 (PDF 83 Ko)

Avril-juin 2021 (PDF 101 Ko)

Activités de réception et d’accueil

La diffusion des frais de réception et d’accueil ne concerne que les ministères et organismes dont le budget est voté par l’Assemblée nationale. Les activités de réception et d’accueil peuvent se dérouler à l’occasion 

  • de visites de représentants d’organismes privés ou publics; 
  • de visites de représentants d’autres gouvernements qui participent à des activités liées à celles du gouvernement du Québec;
  • d’une cérémonie officielle d’inauguration, d’une exposition ou d’un congrès;
  • de la visite d’une personnalité ou d’un groupe de personnes de marque.

Il est aussi possible de tenir des activités de réception une fois par année pour souligner le départ à la retraite ou à la préretraite de membres du personnel d’un ministère ou de l’organisme.

2022-2023

Janvier-mars 2023 (PDF 65 Ko)

Octobre-décembre 2022 (PDF 70 Ko)

Juillet-septembre2022 (PDF 67 Ko)

Avril-juin 2022 (PDF 70 Ko)

2021-2022

Octobre-décembre 2021 (PDF 60 Ko)

Dernière mise à jour : 2024-08-09