Protection des renseignements personnels

Pour des raisons de sécurité, ne transmettez jamais un message électronique contenant des renseignements personnels, en particulier votre numéro de dossier ou votre numéro d’assurance sociale.

Si vous choisissez de transmettre des informations personnelles par courrier électronique, la CPMT n’utilisera que l’information requise pour donner suite à votre message ou y répondre.

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, quand la CPMT vous demande un renseignement personnel, elle doit d’abord s’assurer qu’il est nécessaire.

La personne qui communique avec vous doit s’identifier et vous informer des points suivants :

• le nom et l’adresse de l’organisme public au nom de qui la demande est faite;
• la raison pour laquelle ce renseignement est demandé;
• les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
• le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
• les conséquences pour la personne concernée ou pour le tiers en cas de refus de répondre à la demande;
• les droits d’accès et de rectification prévus par la Loi.

Les renseignements personnels recueillis sont accessibles aux personnes autorisées à les recevoir. Ces personnes y accèdent seulement quand les renseignements sont nécessaires.

Pour connaître les renseignements que la CPMT détient à votre sujet et l’usage qu’elle en fait, consultez l’inventaire des fichiers de renseignements personnels (PDF 20 Ko).

Les renseignements personnels ne sont communiqués à un autre organisme que dans les cas prévus par la Loi. 

Vous pouvez donner votre consentement pour que certains de vos renseignements personnels soient communiqués à une autre personne ou à un autre organisme. Vous pouvez aussi désigner une personne pour agir en votre nom. Pour en faire la demande, veuillez communiquer avec nous.

Pour savoir à qui vos renseignements ont été communiqués, consultez le Registre des communications de renseignements personnels (PDF 8 Ko).