Commission des partenaires du marché du travail

Normes professionnelles

Le volet Normes professionnelles s’adresse principalement aux comités sectoriels de main-d’œuvre (CSMO). Il vise à

  • élaborer et à réviser des normes professionnelles;
  • déployer les activités de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre;
  • soutenir la formation de compagnons;
  • développer des outils pédagogiques en lien avec ces normes pour faciliter l’apprentissage des personnes en emploi;
  • promouvoir l’utilisation de normes professionnelles.

Les CSMO peuvent allouer un contrat à un compagnon indépendant afin qu’il soutienne des apprentis de différentes entreprises.

Des métiers sont couverts par une norme professionnelle. Consultez à ce sujet la liste des métiers en lien avec la qualification volontaireCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

 

Clientèle

Les organismes admissibles à ce volet sont les suivants :

  • les CSMO;
  • les promoteurs collectifs dont le secteur d’activité économique n’est pas représenté par un CSMO;
  • Qualifications Québec, un organisme pouvant seulement signer des ententes de financement dont les activités ont pour but de reconnaître les compétences de la main-d’œuvre future.
     

Projets admissibles

Les projets admissibles doivent être d’une durée maximale de 24 mois. Ils peuvent couvrir

  • l’analyse des besoins et l’étude de faisabilité;
  • l’élaboration ou la révision de normes professionnelles, de stratégies d’apprentissage ou de reconnaissance des compétences;
  • l’implantation de normes professionnelles dans des entreprises par l’intermédiaire d’activités de promotion;
  • la formation de compagnons;
  • la mise en œuvre de la reconnaissance des compétences pour la main-d’œuvre actuelle et future;
  • l’accès à une formation permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour obtenir un certificat de qualification lié à une norme professionnelle.

Les projets peuvent aussi permettre de bonifier une norme professionnelle en ajoutant des éléments de savoirs liés

  • soit aux sciences, à la technologie, au génie (ingénierie) et aux mathématiques;
  • soit à la santé, aux arts, au commerce, aux sciences humaines, à l’éducation et aux sciences sociales;
  • soit aux aptitudes humaines et comportementales, comme l’esprit d’équipe, la capacité à résoudre un problème, l’autonomie, etc.

Compagnon indépendant

Il est maintenant possible de déposer des projets qui financent l’embauche d’un compagnon indépendant.

Dans le cadre d’un programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT), les compagnons indépendants experts de métier accompagnent des apprentis sans être engagés par les entreprises. Leur rôle est de former et d’accompagner des apprentis, mais ils ne sont pas présents à temps plein dans les entreprises.

Les entreprises qui n’ont pas cette ressource mais qui désirent que leurs employés suivent un PAMT peuvent avoir recours aux services d’un compagnon indépendant. Ces entreprises doivent aussi prévoir l’embauche d’une personne-ressource qui soutiendra l’apprenti lorsque le compagnon indépendant sera absent.

Un compagnon indépendant peut soutenir plusieurs entreprises. Selon les besoins exprimés par les entreprises participantes, un projet peut viser

  • de deux à quatre entreprises;
  • d’un à quatre compagnons;
  • de deux à huit apprentis.

Le compagnon indépendant peut être

  • une personne retraitée de l’entreprise ou d’une entreprise d’un secteur;
  • un enseignant mis en disponibilité ou retraité;
  • un expert-évaluateur en reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.

Le compagnon indépendant peut être disponible en mode présentiel ou virtuel, selon les règles sanitaires mises en place ou les compétences à acquérir.

Aide financière

L’aide financière peut atteindre 100 % des dépenses admissibles.

Exemples de dépenses admissibles

Il peut s’agir du salaire ou des honoraires

  • du personnel formateur interne;
  • des experts de métier, y compris le compagnon indépendant;
  • du personnel du CSMO affecté à la réalisation du projet;
  • du personnel participant à la formation, jusqu’à concurrence de 25 $ l’heure.

Des dépenses pour les membres du personnel ayant des limitations sont admissibles. Il s’agit

  • des honoraires d’un interprète pour la formation de personnes malentendantes;
  • des honoraires d’un accompagnateur pour la formation d’une personne handicapée;
  • des frais engagés pour l’adaptation de matériel pédagogique selon la nature du handicap de la personne participant à une formation.

Les frais indirects pour le personnel formateur et les personnes en formation, comme les frais de déplacement et de repas, sont admissibles en fonction de la directive du Conseil du trésorCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

D’autres dépenses sont admissibles. Il s’agit des frais liés

  • à l’achat de matériel pédagogique;
  • à la location ou à l’achat d’outils ou d’équipements nécessaires à la réalisation d’un projet de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre;
  • aux activités de gestion et d’administration assumées par le CSMO pour la mise en œuvre du projet, jusqu’à concurrence de 10 % des dépenses admissibles.

Envoi d’une demande

Date limite

Il n’y a pas de date limite. Une demande peut être déposée en tout temps.

Délai pour le traitement

Le délai de traitement est de 20 jours ouvrables.

Une demande incomplète ne sera pas analysée. Nous contacterons l’organisme pour lui indiquer les éléments manquants.

Transmission

Pour savoir comment transmettre vos documents de façon sécuritaire, communiquez avec nous. La démarche à suivre vous sera expliquée.

Une demande complète comprend

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Dernière mise à jour : 2022-07-14