Partenariat pour la formation et l'innovation
Ce volet Partenariat pour la formation et l’innovation appuie l’implantation au Québec du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical d’Emploi et Développement social Canada. Il vise à favoriser la réussite, dans les métiers certifiés Sceau rouge
,
- des femmes;
- des Autochtones;
- des personnes handicapées;
- des nouveaux arrivants;
- des personnes issues de minorités visibles.
Il comprend les sous-volets Investissement dans l’équipement de formation, Innovation dans l’apprentissage et Emplois durables.
Les appels de projets en cours soutiennent les investissements dans des équipements de formation, la mise en place d’approches novatrices qui visent à éliminer les obstacles restreignant l’apprentissage des métiers désignés Sceau rouge et le développement des compétences vertes.
Appel de projets en cours
Clientèle
Organismes admissibles
L’appel de projets « Investissement dans l’équipement de formation » s’adresse aux organismes suivants :
- centres de services scolaires et commissions scolaires anglophones;
- établissements d’enseignement professionnel et cégeps reconnus par le ministère de l’Enseignement supérieur;
- établissements d’enseignement privés subventionnés.
Les appels de projets « Innovation dans l’apprentissage » et « Emplois durables » s’adressent aux organismes suivants :
- centres de services scolaires et commissions scolaires anglophones;
- établissements d’enseignement professionnel et cégeps reconnus par le ministère de l’Enseignement supérieur;
- établissements d’enseignement privés subventionnés;
- comités sectoriels de main-d’œuvre;
- administrations municipales;
- communautés autochtones et conseils de bande;
- organismes à but non lucratif et coopératives;
- associations d’employeurs;
- associations des travailleuses et travailleurs légalement constituées;
- comités paritaires de main-d’œuvre constitués à la suite d’un décret;
- donneurs d’ordres disposant d’un service de formation agréé;
- mutuelles de formations reconnues par la Commission des partenaires du marché du travail;
- organismes autochtones œuvrant en employabilité et en développement de compétences.
Personnes participantes
Le projet s’adresse à toute personne concernée par la formation : élève, apprenti, personne en emploi, etc.
Les projets ciblant les groupes sous-représentés sur le marché du travail, notamment les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants et les personnes issues de minorités visibles, seront privilégiés.
Projets admissibles
Le projet soumis doit cibler un programme de formation menant à la pratique de métiers désignés Sceau rouge au Québec.
Les projets qui concernent différents partenaires seront priorisés.
Investissement dans l’équipement de formation
L’équipement acheté doit être destiné à la diffusion d’un programme d’études menant à l’exercice d’un métier reconnu dans le cadre du Programme du Sceau rouge au Québec. L’équipement doit permettre à l’établissement d’enseignement de former les personnes à l’utilisation de nouvelles technologies. Il est ainsi en mesure de répondre aux normes de l’industrie.
Les projets doivent avoir une durée maximale de 12 mois.
Les programmes de formation ciblés par les projets doivent mener à la reconnaissance officielle de la formation. Il peut s’agir :
- d’un diplôme d’études collégiales;
- d’un diplôme d’études professionnelles;
- d’une attestation d’études collégiales;
- d’une attestation d’études professionnelles;
- d’une attestation de spécialisation professionnelle.
Innovation dans l’apprentissage
Ce sous-volet vise le développement et la mise en œuvre d’approches de formation novatrices. Ces approches doivent faciliter la participation des groupes sous-représentés sur le marché du travail et aussi lever les obstacles à leur apprentissage. Il s’agit notamment
- des femmes;
- des Autochtones;
- des personnes handicapées;
- des nouveaux arrivants;
- des personnes issues de minorités visibles.
Les projets doivent avoir une durée maximale de 24 mois.
Les programmes d’études ciblés par les projets doivent mener à la reconnaissance officielle de la formation. Il peut s’agir :
- d’un diplôme d’études professionnelles;
- d’un diplôme d’études collégiales;
- d’une attestation d’études professionnelles;
- d’une attestation de spécialisation professionnelle;
- d’une attestation d’études collégiales.
Les projets peuvent également cibler des normes professionnelles, des programmes d’apprentissage en milieu de travail et de la formation continue en entreprise.
L’ensemble des formations doivent concerner des métiers désignés Sceau rouge.
Emplois durables
Ce sous-volet a pour objectif de soutenir la création et la mise en œuvre de formations liées aux compétences vertes destinées aux travailleurs œuvrant dans les métiers Sceau rouge admissibles. Il vise également à accroître la participation et la réussite des personnes issues de groupes sous-représentés sur le marché du travail, notamment les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants et les membres des minorités visibles.
Les programmes de formation ciblés par les projets doivent mener à la reconnaissance officielle de la formation. Il peut s’agir :
- d’un diplôme d’études professionnelles;
- d’un diplôme d’études collégiales;
- d’une attestation d’études professionnelles;
- d’une attestation de spécialisation professionnelle;
- d’une attestation d’études collégiales.
Les projets peuvent également cibler des normes professionnelles, des programmes d’apprentissage en milieu de travail et de la formation continue en entreprise.
L’ensemble des formations doivent concerner des métiers désignés Sceau rouge.
Aide financière
L’aide financière peut atteindre
- 50 % des dépenses admissibles pour le sous-volet Investissement dans l’équipement de formation;
- 100 % des dépenses admissibles pour les sous-volets Innovation dans l’apprentissage et Emplois durables.
Les dépenses admissibles comportent notamment le coût de l’équipement (pour le sous-volet Investissement dans l’équipement de formation) et le salaire du personnel affecté à la réalisation du projet (pour les deux autres sous-volets). Ces dépenses sont précisées dans le guide de chaque appel de projets.
Envoi d’une demande
Pour demander une aide financière, il faut transmettre le formulaire de demande, le fichier de budget et tout autre document requis par courriel, à l’adresse partenaires@mess.gouv.qc.ca.
Délai de traitement
Le délai de traitement est de 20 jours ouvrables pour les demandes d’aide financière.
Une demande incomplète ne sera pas analysée. Nous contacterons le promoteur pour lui indiquer les éléments manquants.
Accompagnement
Vous pouvez bénéficier de notre soutien pour
- définir votre projet de formation;
- déterminer les coûts et le budget du projet;
- vérifier si le programme est bien adapté à votre projet.
Pour obtenir un accompagnement, communiquez avec nous à l’aide du formulaire de courriel ci-dessous. Si avez déjà adressé une demande d’aide financière à notre service, contactez plutôt le membre du personnel qui vous a aidé.
Coordonnées
Pour communiquer avec nous, utilisez ce formulaire de courriel.
Dernière mise à jour : 2026-05-11
