Partenariat pour la formation et l'innovation
Le volet Partenariat pour la formation et l’innovation appuie l’implantation au Québec du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical d’Emploi et Développement social Canada. Il vise à favoriser la réussite, dans les métiers certifiés Sceau rouge
.
- des femmes;
- des Autochtones;
- des personnes handicapées;
- des nouveaux arrivants;
- des personnes issues de minorités visibles.
Ce volet comprend les sous-volets Investissement dans l’équipement de formation et Innovation dans l’apprentissage.
Appel de projets en cours
Investissement dans l’équipement de formation des métiers désignés Sceau rouge
Cet appel de projets soutient les investissements dans des équipements de formation des métiers certifiés Sceau rouge. Il vise à favoriser l’apprentissage de ces métiers par les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants et les personnes issues de minorités visibles.
Les détails figurent dans le guide présentant l'appel de projets Investissement dans l’équipement de formation des métiers désignés Sceau rouge (PDF 511 Ko).
Clientèle
Organismes admissibles
Les organisations détentrices d’un NEQ peuvent se qualifier en tant que promoteur.
Les organismes admissibles à l’appel de projets sont les suivants :
- les centres de services scolaires et les commissions scolaires anglophones;
- les établissements d’enseignement professionnel et les cégeps reconnus par le ministère de l’Enseignement supérieur;
- les établissements d’enseignement privés subventionnés.
Personnes participantes
Le projet s’adresse à toute personne concernée par la formation :
- élève;
- apprenti;
- personne en emploi, etc.
Les projets ciblant les groupes sous-représentés sur le marché du travail, notamment les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants et les personnes issues de minorités visibles, seront privilégiés.
Projets admissibles
Les projets doivent toucher des programmes de formation menant à la pratique de métiers désignés Sceau rouge au Québec.
Le Programme du Sceau rouge établit des normes canadiennes communes. Ces normes permettent d’évaluer les compétences des gens de métier au Canada. L’objectif est de faciliter la mobilité de la main-d’œuvre qualifiée. Les personnes en emploi qualifiées peuvent ainsi exercer leur métier dans les autres provinces et territoires participants ayant les mêmes normes.
Les projets qui concernent différents partenaires seront priorisés.
Investissement dans l’équipement de formation
L’équipement acheté dans le cadre de ce sous-volet doit être destiné à la diffusion d’un programme d’études menant à l’exercice d’un métier reconnu dans le cadre du Programme du Sceau rouge au Québec. L’équipement doit permettre à l’établissement d’enseignement de former les personnes à l’utilisation de nouvelles technologies. Il est ainsi en mesure de répondre aux normes de l’industrie.
Les projets doivent avoir une durée maximale de 12 mois.
Programmes de formation admissibles
Les programmes de formation ciblés par les projets doivent mener à la reconnaissance officielle de la formation. Il peut s’agir :
- d’un diplôme d’études collégiales;
- d’un diplôme d’études professionnelles;
- d’une attestation d’études collégiales;
- d’une attestation d’études professionnelles;
- d’une attestation de spécialisation professionnelle.
L’ensemble des formations doivent concerner des métiers désignés Sceau rouge.
Aide financière
L’aide financière peut atteindre 50 % des dépenses admissibles pour le sous-volet Investissement dans l’équipement de formation.
Les dépenses admissibles sont précisées dans le guide présentant l’appel de projets. Elles comportent notamment le coût de l’équipement.
Envoi d’une demande
Date limite
Une demande d’aide financière peut être déposée jusqu’au 20 juin 2025.
Accompagnement
Au moment d’effectuer votre demande, vous pouvez bénéficier de notre soutien pour
- définir votre projet de formation;
- déterminer les coûts et le budget du projet;
- vérifier si le programme est bien adapté à votre projet.
Pour obtenir un accompagnement, communiquez avec nous à l’aide du formulaire de courriel. Si avez déjà adressé une demande d’aide financière à notre service, contactez le membre du personnel qui vous a aidé.
Délai de traitement
Le délai de traitement est de 20 jours ouvrables pour les demandes d’aide financière.
Une demande incomplète ne sera pas analysée. Nous contacterons le promoteur pour lui indiquer les éléments manquants.
Documents nécessaires
Pour le sous-volet Investissement dans l’équipement de formation, une demande complète comprend
- le formulaire Demande de subvention – Évolution-Compétences, sous-volet Investissement dans l’équipement de formation (PDF 465 Ko);
- le fichier Budget du projet – Évolution-Compétences, sous-volet Investissement dans l’équipement de formation (XLSX 35 Ko).
Si votre demande est incomplète, elle ne sera pas analysée. Nous vous contacterons pour vous indiquer les éléments manquants.
Transmission
Une demande d’aide financière peut être faite par courriel en acheminant tous les documents requis et les documents pertinents à l’adresse partenaires@mess.gouv.qc.ca.
Remboursement d’une somme versée en trop
La somme est payable
- soit par virement bancaire (mode de paiement à privilégier);
- soit par chèque ou mandat-poste libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec;
- soit par carte de crédit, en remplissant le formulaire de paiement par carte de crédit (PDF 1,4 Mo). Par mesure de sécurité, transmettez ce formulaire par la poste, puisqu’une fois rempli, des informations liées à votre carte de crédit y seront contenues.
Le chèque, le mandat-poste ou le formulaire doit être posté à l’adresse suivante :
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Direction du soutien au développement de la main-d’œuvre
655, rue Parthenais, 3e étage
Montréal (Québec) H2K 3R7
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Dernière mise à jour : 2025-04-30
